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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 246 du 7 novembre 2019

Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Contrairement aux statuts, toutes les associations n'ont pas l'obligations d'établir un règlement intérieur. Une association peut toutefois décider d’instaurer un tel règlement, mais en veillant à son contenu et à sa portée.

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La responsabilité d'un bénévole ne peut pas être recherchée s'il agit en tant que préposé occasionnel  Abonnes

A l'occasion d'une manifestation payante intitulée "Ballade G'astronomique" organisée le 28 décembre 2008 par la mairie d'Ancelle (Hautes-Alpes) en collaboration avec l'association Hautes-Alpes ski de fond, une participante a chuté en arrière alors qu'elle se tenait à un accompagnateur bénévole pour effectuer la descente d'une piste.

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Cantine : le menu végétarien hebdomadaire désormais obligatoire

Depuis le 1er novembre 2019, les cantines scolaires doivent proposer au moins un menu végétarien par semaine. Cette obligation découle de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 30 octobre 2018 (dite loi EGalim).

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Une proposition de loi pour ré-orienter les avoirs des associations en déshérence

Après avoir ouvert un compte bancaire lors de la création d'une association pour les besoins de son activité, les dirigeants oublient bien souvent de clôturer ce même compte lorsque l'association devient inactive ou en sommeil. En effet, peu d'entre eux prennent le soin de dissoudre l'association et donc ne se posent pas la question du patrimoine de celle-ci ni des avoirs détenus sur son compte bancaire. Or, les comptes bancaires inactifs, qu'ils appartiennent aux associations ou à n'importe quel...

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Laïcité : le Sénat s'empare de la question des accompagnateurs scolaires  Abonnes

À la suite à la polémique sur le voile dans les lieux publics (notamment après l'incident au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté), le Sénat a adopté, le 29 octobre 2019, une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation. Elle prévoit que les personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par les écoles et établissements publics locaux d'enseignement doivent s'abstenir de porter des signes...

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Les agents publics peuvent-ils faire du mécénat de compétences dans les associations ?

Après sa visite, en janvier 2019, chez le principal acteur français du mécénat de compétences Pro Bono Lab, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éduction nationale et de la Jeunesse et des Sports, Gabriel Attal, avait annoncé sa volonté d’élargir cette forme de mécénat dans la fonction publique afin que des agents puissent aider des associations sur leur temps de travail.

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La conversion au numérique liée à l’âge et au milieu social   Abonnes

À l'heure où toute l'information ou la communication, qu’elle soit administrative ou financière circule par les canaux numériques, internet, les smartphones, les réseaux sociaux, il devient indispensable de savoir manier les outils numériques et disposer d’un minimum de compétences dans ce domaine. L'étude dévoilée par l'INSEE au mois d’octobre révèle toutefois que la population française reste très fracturée en termes de compétence numérique. Or, ne pas savoir se servir de tels outils devient désormais un vrai handicap ..

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Établissement d'accueil du jeune enfant : actualisation du statut et de la qualification du personnel  Abonnes

Le statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), c'est-à-dire concernant les enfants de moins de 6 ans a été récemment clarifié par un arrêté du 15 décembre 2018.

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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