Cantines : 50% de produits locaux, durables et de qualité (dont 20% de bio) d’ici à 2020 et une meilleure traçabilité des produits Abonnés
Le décret du 23 avril 2019 énonce les catégories de produits et de mentions à prendre en compte pour le décompte de l’objectif d’approvisionnement de 50% de produits de qualité (dont 20% de bio), et qui doivent être conformes aux objectifs de qualité alimentaire ou de préservation de l’environnement. Il s’agit ainsi des produits « label rouge », des produits labellisés « appellation d'origine », « indication géographique » ou « spécialité traditionnelle garantie » ainsi que ceux ayant la mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale » ou la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production. Le décret précise également le mode de calcul pour mesurer ces objectifs quantitatifs : il s’agit de comptabiliser la valeur hors taxe des achats de produits (et non leur quantité) remplissant les conditions exigées pour entrer dans le calcul de cette proportion, rapportée à la valeur totale hors taxe des achats des produits destinés à entrer dans la composition des repas servis pour chaque restaurant collectif.
Une meilleure information sur la nature des produits utilisés
Le décret du 23 avril complète les dispositions réglementaires se rapportant à la restauration collective et notamment le décret du 15 avril 2019 relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire de la nature des produits entrant dans la composition des menus. En effet, la loi Egalim prévoit qu’« à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge ». L’affichage doit ainsi mentionner l’une ou les catégories suivantes dont chaque produit relève : produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales, produits issus de l’agriculture biologique, produits bénéficiant d’autres signes ou mentions ou de l’écolabel ou encore, bénéficiant du symbole graphique portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne. L’affichage peut en outre mentionner, pour les produits utilisés, le fournisseur des produits, le lieu de production, le mode de transformation des produits, des informations nutritionnelles ainsi que toute autre information jugée utile par la collectivité territoriale et, pour les plats préparés, la mention « fait maison ».
Toute collectivité souhaitant participer à cette expérimentation, dont l’échéance est prévue au 30 octobre 2021, doit en informer le préfet en précisant la liste des services de restauration collective concernés, la durée de l'expérimentation ainsi que la fréquence, le contenu et les modalités de l'affichage de la composition des menus. Dans les six mois précédant la fin de l'expérimentation, la collectivité participante doit transmettre au préfet une évaluation de la mise en œuvre de celle-ci.
Décrets n° 2019-325 du 15/04/2019 et n° 2019-351 du 23/04/2019.
Romain Boisset le 02 mai 2019 - n°235 de Communes et Associations
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