Des précisions sur la tarification sociale dans les cantines et petit déjeuner dans les écoles Abonnés
S’agissant des cantines, le gouvernement souhaite cibler l’appui financier de l’État (2 € pour chaque repas facturé à 1€ maximum) au profit des communes défavorisées de moins de 10 000 habitants qui sont éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale ou DSR (cette fraction est attribuée aux communes les plus défavorisées, sur la base d’un indice composé du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant de la commune) ainsi qu’aux intercommunalités ayant la compétence scolaire dont deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. En pratique, l’engagement de l’État concernerait environ 3 400 communes et 500 intercommunalités.
La secrétaire d’État a également rappelé que la mise en place de petits déjeuners visait prioritairement les écoles REP (Réseaux d'éducation prioritaire) et REP+, mais pas exclusivement puisque des territoires ruraux pourront en bénéficier. Ce dispositif a vocation à être relativement souple en laissant à la communauté éducative le soin de sa mise en œuvre. En particulier, la fréquence des petits déjeuners ne sera pas imposée (ils pourront être quotidiens, ou bien n’être organisés que certains jours de la semaine, ou une fois par semaine).
Romain Boisset le 16 mai 2019 - n°236 de Communes et Associations
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