En cas de démission du bureau, des personnes non membres de l'association peuvent-elles prétendre à sa direction ? Abonnés
La réponse ne va pas de soi dans la mesure où, en principe, seuls les membres d'une association peuvent être des membres dirigeants de celle-ci. Cependant, la jurisprudence estime, sauf stipulation contraire des statuts, que les dirigeants ne sont pas tenus d'être membres de l'association.
Ceci étant dit, la première chose à faire pour les tiers à l'association intéressés pour la reprendre est donc d'en obtenir les statuts. Ce sont en effet les statuts qui déterminent à qui, et sous quelles conditions (par exemple son ancienneté) une personne peut être dirigeante, membre du bureau, etc.
Conseil : ces périodes de transition étant souvent délicates, les personnes intéressées pourront éviter de demander les statuts à l'équipe actuelle en faisant une demande de copie de ces statuts de l'association, directement au greffe des associations situé à la préfecture ou sous-préfecture du siège de cette association.
Seule la lecture des statuts permettra donc de savoir si le dirigeant doit préalablement être membre de l'association.
Attention : par exception, il convient de noter que la loi impose à certains types d'associations de choisir leur dirigeant uniquement parmi leur membres ; c'est le cas notamment des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ou les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs.
De la même manière, le candidat non membre devra bien étudier ce que prévoient les statuts pour la désignation du bureau afin d'être certain d'être en mesure de respecter ces conditions pour prétendre à en reprendre la direction.
Romain Boisset le 16 janvier 2020 - n°250 de Communes et Associations
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