Éditions Sorman

L’attribution des subventions relève du pouvoir discrétionnaire de l’assemblée délibérante locale (conseil municipal, général, régional ou communautaire). Celle-ci n’a pas à motiver sa décision qui doit toutefois se garder de toute forme de discrimination.

Non seulement la collectivité peut décider de ne pas (plus) subventionner une association dont la gestion est déficiente mais elle en a le devoir en sa qualité de collecteur d’impôts, de représentant de l’intérêt général et de responsable de la bonne utilisation des fonds publics. En effet, sa responsabilité pourrait être retenue en cas de « soutien abusif » résultant de sa connaissance des manquements aux bonnes règles de gestion et des difficultés qui pourraient en résulter pour ses créanciers.
Attention à ce que vous entendez par mauvaise gestion. Si vous usez de ce vocable vous devrez être en capacité d’étayer vos propos par des éléments objectifs. Il ne saurait être question d’assimiler des divergences d’objectifs (a fortiori politiques) à de la mauvaise gestion.

Si vous considérez que les orientations de l’association ne sont pas compatibles ou complémentaire avec votre politique dans le domaine d’intervention concerné vous pouvez refuser la subvention mais surtout n’utiliser pas l’argument de la mauvaise gestion, ne dites rien. En revanche, aucun texte ne vous interdit formellement de subventionner une association mauvaise gestionnaire ou en difficulté financière à vos risques et périls.
Le meilleur moyen de juger de la qualité de la gestion d’une association est de négocier avec les associations des contrats pluriannuels d’objectifs et de définir précisément les modalités de contrôle qui peuvent aller, en cas de doute, jusqu’au contrôle sur pièce des documents comptables, méthode impopulaire (à manier avec discernement) mais efficace.

Jacques KIMPE le 11 mai 2012 - n°82 de Communes et Associations