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du 2 mai 2019  n°235

 
 

 
 


 
 
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Financement patrimonial : Notre-Dame de Paris et le désert français

Lettre n° 235 du 2 mai 2019

L'émoi et l'émotion nationale et internationale suscités par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont été l'occasion de faire ressurgir de nombreux débats et controverses : sur le manque de financement et d'entretien du patrimoine religieux, sur le déséquilibre entre monuments parisiens et ceux de province, sur l'avalanche des dons et la question du caractère désintéressé du mécénat, sur la reconstruction envisagée, etc.
Avec cet embrasement, la France a soudainement pris conscience de l'état, de la fragilité mais également de la richesse de son patrimoine religieux. En effet, les édifices religieux sont prépondérants dans l'ensemble du patrimoine culturel français puisqu'ils représentent environ 34 % du patrimoine protégé au titre des monuments historiques. Si ce patrimoine présente une grande diversité (en termes d'âge, de taille, d'état, de fréquentation), il est très largement sous-entretenu, voire même dans certains cas à l'abandon. L'Observatoire du patrimoine religieux estime que sur environ 72 800 édifices religieux recensés à ce jour par cette association (dont environ 42 300 églises et cathédrales), 500 sont gravement menacés et 5 000 se trouvent "en souffrance". Il faut rappeler que depuis la loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905, l'État est certes propriétaire de la majorité des cathédrales mais l'essentiel des églises et du patrimoine religieux français appartient aux communes. Or, les moyens consacrés par les communes à l'entretien et à la restauration de ce patrimoine sont bien souvent très insuffisants, ou seulement débloqués en cas d'extrême urgence.
A ce titre, la décision de certaines communes ou collectivités d'effectuer des dons pour la reconstruction de Notre-Dame est souvent mal perçue par les associations et les bénévoles qui œuvrent localement pour entretenir leur patrimoine et trouver des financements. Cette initiative a relancé le débat sur la centralisation de la culture et la concentration médiatique sur des bâtiments emblématiques en occultant l'état désastreux de certaines églises communales.
Le déséquilibre est ainsi flagrant entre les milliards d'euros de dons dont devrait bénéficier Notre-Dame face au maigre soutien financier de l'Etat : 116 millions d'euros consacrés en 2017 aux édifices religieux classés ou inscrits (essentiellement les cathédrales et édifices religieux protégés au titre de monuments historiques) et la création en 2018 d'un "fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faible ressources" doté de 15 millions d'euros seulement. Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame, dont l'examen commence ces jours-ci à l'Assemblée Nationale, devrait être l'occasion d'une prise de conscience globale sur l'état du patrimoine religieux français et, espérons-le, d'une démarche politique audacieuse visant à rediriger l'excédent des sommes record déjà récoltées et celles à venir de la souscription nationale au profit de Notre-Dame vers d'autres églises ou sites en péril.

Romain Boisset

le 2 mai 2019 - n°235 de Communes et Associations

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Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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