La CNIL publie un modèle de registre pour se mettre en conformité avec le RGPD Abonnés
Toutefois, quels que soient la taille et le type de l’association, il est recommandé que celle-ci tienne un registre simplifié lorsqu’elle traite des données sensibles, de façon régulière, dans le cadre de ses activités. Ce registre doit notamment permettre d’identifier les personnes qui interviennent dans le traitement des données (responsable de traitement, sous-traitant), qui les manipule, quelles sont les données traitées et à quelles fins, combien de temps sont-elles conservées et quels sont les moyens mis en œuvre pour leur protection.
Afin de faciliter la mise en place et le suivi d’un tel registre, les associations peuvent utiliser le modèle de registre simplifié mis à leur disposition par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous la forme d’un tableur. Ce modèle de registre, téléchargeable sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-nouveau-modele-de-registre-simplifie), est complété par une fiche explicative accompagné d’un guide pratique sur la mise en place du RGPD.
Romain Boisset le 29 août 2019 - n°241 de Communes et Associations
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