Le bureau d'une association peut être composé uniquement des membres d'une même famille, mais prudence Abonnés
Lettre n° 76 du 16 février 2012
Dans le deuxième cas, il s’agit d’une « association Canada Dry ». Elle en a toutes les apparences mais il s’agit, en fait, sans ambiguïté, d’une « entreprise dissimulée ». Si tel est le cas, le caractère non-désintéressé et concurrentiel de l’association est patent. Elle sera donc assujettie aux impôts commerciaux.
Dans les deux cas de figure, la commune devra soigneusement veiller à ce qu'aucun membre du « bureau de famille » n'ait un intérêt direct ou indirect à la gestion de l'association : pas d’avantages financiers ou en nature pour les dirigeants, ni de relations commerciales avec une éventuelle entreprise dirigée par l'un d'eux. Attention : le recrutement du directeur par le « bureau de famille » porte atteinte au caractère désintéressé de l’association.
Jacques KIMPE le 16 février 2012 - n°76 de Communes et Associations
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