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du 29 août 2019  n°241

 
 

 
 


 
 
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Les dangers d’une rentrée suffocante

Lettre n° 241 du 29 août 2019

Selon la formule consacrée, les vacances sont généralement l’occasion de prendre « un bon bol d’air » pour affronter, revigoré, une rentrée forcément épuisante et oppressante. Pourtant, le bon air estival a pris du plomb dans l’aile dès l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, puis a dû, courant juillet, entamer une idylle suffocante avec les particules fines à l’occasion de pics de canicule jusqu’alors jamais atteints, avant de s’intoxiquer un peu plus en août en raison d’incendies d’ampleur inégalée, tant dans le sud de la France qu’ailleurs sur la surface du globe, de la Sibérie à la Californie. Icône de ce fléau incendiaire, le poumon amazonien de la planète demeure encore en proie aux flammes autant qu’aux polémiques.
A l’aube de la rentrée scolaire, une telle accumulation de menaces sur notre oxygène n’est pas de bon augure, d’autant plus pour les plus jeunes dont les organismes sont particulièrement sensibles à la qualité de l’air.
Conscient de cet enjeu de santé publique, le législateur a, en 2010, rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Sont en particulier visés les crèches, les centres de loisirs, les écoles, les collèges, lycées, etc..
En effet, il a été constaté que dans ces lieux les concentrations en polluants mesurées dans l'air peuvent être parfois plus élevées que dans d'autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d'occupation des locaux et d'un renouvellement de l'air souvent insuffisant.
Pourtant, la mise en place du contrôle de la qualité de l’air dans ces établissements, en application de cette législation, ne semble pas une priorité puisque le décret du 17 août 2015 a seulement fixé au 1er janvier 2018 le contrôle obligatoire de l’air dans les écoles maternelles, élémentaires et les crèches ; l’échéance pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré étant fixée au 1er janvier 2020 et, pour les autres établissements, au 1er janvier 2023.
On rappellera à l’attention des collectivités que ce dispositif de surveillance comporte, au choix : soit la mise en place d’un programme d’actions de prévention au moyen du guide pratique élaboré par le ministère de l’Environnement, soit la réalisation de campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur dont les données sont transmises à l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Sur la base des données récoltées à ce jour, l’INERIS constate que 207 établissements scolaires sur les 1 497 contrôlés dépassent un des paramètres autorisés, et doivent, en principe, faire l’objet d’un signalement au préfet de région concerné afin de mettre en place des mesures adaptées.

Romain Boisset

le 29 août 2019 - n°241 de Communes et Associations

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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