Sécurisation des manifestations sportives : un assouplissement envisageable des conditions pour exercer la fonction de « signaleur » Abonnés
Rappelons que toute association organisant une manifestation sportive sur la voie publique avec classement ou chronométrage doit déposer une déclaration préalable (art. R. 331-6 et suivants du code du sport) qui doit comporter la liste des personnes assurant les fonctions de signaleurs dans les conditions prévues à l'article R. 411-31 du code de la route. Cette liste comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque signaleur ainsi que leur n° de permis de conduire. Ainsi, seuls peuvent exercer la fonction de signaleur les personnes majeures et titulaires du permis de conduire. Or, ces conditions sont parfois contraignantes pour les associations qui disposent de bénévoles encore mineurs ou non titulaires du permis de conduire et qui, faute de moyens suffisants, ne peuvent pas faire appel à des sociétés commerciales de sécurité.
Interrogés sur le fait de savoir si ces mesures pouvaient être assouplies, et notamment si les mineurs titulaires du code de la route pouvaient être admis comme signaleurs, les ministères des Sports et de l'Intérieur indiquent dans une réponse ministérielle qu’une réflexion est en cours pour envisager une évolution réglementaire ouvrant plus largement le vivier potentiel de signaleurs tout en garantissant la sécurité nécessaire au bon déroulement des manifestations sportives sur la voie publique. (Rép. min. Schillinger n° 6970, JO Sénat du 20/06/2019).
Romain Boisset le 11 juillet 2019 - n°240 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline