Tracfin propose de renforcer la transparence des associations Abonnés
Les propositions de Tracfin pourraient concerner toutes les associations
Afin de lutter contre ces risques de dérives, Tracfin formule trois propositions :
1/ Obliger les associations à s’inscrire dans un registre unique. En effet, Tracfin pointe les limites du Registre National des Associations (RNA) actuel sur lequel est inscrite toute association enregistrée en préfecture. Le rapport relève l’inadaptation du RNA aux besoins de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et notamment l’absence de centralisation de ce registre au niveau national (chaque préfecture gère la liste d’associations du ressort de son territoire) et le manque de vérification concernant l’identité des dirigeants. Pour assurer un meilleur contrôle, Tracfin propose de créer un registre dédié, unique, centralisé et numérisé dans lequel, comme pour les sociétés commerciales, chaque association se verrait attribuer un n° Siren ou Siret et devrait déclarer l’identité de ses dirigeants et trésoriers, les statuts, les dépôts d’actes modificatifs, etc.
2/ Obliger les associations à publier leurs comptes. Les associations, notamment celles faisant appel à la générosité publique devraient être soumises à des obligations de publicité comptable. Elles devraient publier chaque année un bilan et un compte de résultat ainsi qu’une annexe relative aux dons, legs et libéralités reçus, informations incluses dans la fiche de l’association enregistrée dans le registre unique.
3/ Abaisser les seuils d’audit légal dans les associations. Cet audit aujourd’hui déclenché lorsque l’association perçoit plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à un avantage fiscal serait remplacé par un audit légal spécifique incluant la vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qui pourrait être appliqué dès le premier euro d’argent public versé.
Reste à savoir si les pouvoirs publics, notamment dans le cadre des discussions menées actuellement au sujet du secteur associatif (feuille de route du gouvernement sur la vie associative, plan national pour les petites associations annoncé par Emmanuel Macron), souhaiteront mettre en œuvre ces propositions de Tracfin.
Tracfin, rapport « Tendances et analyses des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017/2018 » du 28/11/2018. www.economie.gouv.fr/tracfin
Jacques KIMPE le 07 mars 2019 - n°231 de Communes et Associations
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