SOMMAIRE COMPLET

du 7 mars 2019  n°231

 
 

 
 


 
 

Prévenir et gérer le contentieux


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Francis Mallol, Kaira Bouderbali
1e édition - septembre 2009
278 pages.
ISBN : 2-905529-48-2
Prix : 49 €/ttc, port compris.


La demande de justice administrative augmente de 8 % par an et les requêtes doublent tous les 10 ans. Nul doute que de nouveaux contentieux vont apparaître : droit au logement opposable, revenu de solidarité active, contentieux contractuel… Les auteurs proposent une approche prudente, consciente et éclairée du contentieux et montrent, cas concrets à l'appui, quelle est l'arme la plus efficace pour traiter et résoudre les conflits.

Au sommaire :

PRÉVENIR LE CONTENTIEUX
. Repérer les autorités compétentes
. Respecter la démocratie participative et poursuivre un but éthique
. Communiquer intelligemment

GÉRER LE CONTENTIEUX
. Dédramatiser le contentieux
. Affronter le recours pour excès de pouvoir
. Démêler les recours de plein contentieux
. Utiliser les référés ordinaires
. Dénouer les procédures d'urgence
. Exécuter les décisions de justice

ANNEXES :

. Des modèles : de requête en annulation d'une délibération, de recours de plein contentieux, de requête en référé suspension d'un arrêté municipal, de requête en référé provision.

. Un glossaire de plus de 100 termes juridiques.

. Un index thématique de plus de 250 mots.

 
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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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