Questions et recherche documentaire
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du 5 décembre 2019 n°248
Le budget “sport, jeunesse et vie associative” pour 2020 en hausse
Rugby à l’école : signature d’une convention entre la FFR et les fédérations sportives scolaires 
Une association sportive dont la durée d’adhésion est limitée est en droit de refuser sans motif le renouvellement d’un membre
Les anciens terrains de foot synthétiques sont-ils nocifs pour les sportifs ?
L'accueil des gens du voyage
Dominique Pipard-Thavez
1e édition - 1er janvier 2004
238 pages.
ISBN : 2-905529-26-1
Prix : 33 €/ttc, port compris.
Toutes les informations juridiques, techniques et financières pour concilier des impératifs souvent contradictoires : respecter le mode de vie des gens du voyage et favoriser la cohabitation avec les populations sédentaires.
Au sommaire :
- Le cadre juridique et institutionnel, se renseigner sur les gens du voyage, les droits civils et politiques, économiques et sociaux
- Choisir les différents modes d'accueil et d'habitat
- Participer et élaborer un schéma départemental des aires d'accueil
- Obligations et pouvoirs de police du maire et du préfet (accueil, maintien de l'ordre public, sanctions pénales, arrêtés d'expulsion...)
- Comment travailler avec l'Etat, les collectivités et EPCI
- Enrichir le contenu du schéma départemental
- Prévoir et réserver des terrains en utilisant le droit de l'urbanisme
- Construire et financer l'aire d'accueil : études, normes, solutions techniques, aides et montages financiers
- Clefs de bonne gestion : entretien, modes de gestion, règlement intérieur, droits d'usage, mission du gestionnaire et des élus
- Accéder aux droits civiques et sociaux : travailler avec les associations et les partenaires de la commune, scolarisation, accès aux soins
- Annexes : circulaires non publiées au J.O, jurisprudence, exemples de plan de schéma départemental, de demandes de subventions, de convention de gestion et de règlement intérieur des aires d'accueil.
Nouveau :
première édition
Octobre 2019
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- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale - Appliquer la bonne sanction disciplinaire - Exécuter ses missions - Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale - Cumul d’activités et activités accessoires - Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer - La protection fonctionnelle des agents de police municipale - Annexe : le code de déontologie |
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Mise à jour au 1er mars 2019
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
Deuxième édition
Octobre 2019
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Définir et estimer ses besoins,
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2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.
Deuxième édition
Novembre 2019
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
Deuxième édition - juin 2019
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
Nouvelle édition – mai 2018
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
Première édition
Mars 2018
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
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