Questions et recherche documentaire
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du 10 octobre 2019 n°244
L'accueil des gens du voyage
Dominique Pipard-Thavez
1e édition - 1er janvier 2004
238 pages.
ISBN : 2-905529-26-1
Prix : 33 €/ttc, port compris.
Au sommaire :
- Le cadre juridique et institutionnel, se renseigner sur les gens du voyage, les droits civils et politiques, économiques et sociaux
- Choisir les différents modes d'accueil et d'habitat
- Participer et élaborer un schéma départemental des aires d'accueil
- Obligations et pouvoirs de police du maire et du préfet (accueil, maintien de l'ordre public, sanctions pénales, arrêtés d'expulsion...)
- Comment travailler avec l'Etat, les collectivités et EPCI
- Enrichir le contenu du schéma départemental
- Prévoir et réserver des terrains en utilisant le droit de l'urbanisme
- Construire et financer l'aire d'accueil : études, normes, solutions techniques, aides et montages financiers
- Clefs de bonne gestion : entretien, modes de gestion, règlement intérieur, droits d'usage, mission du gestionnaire et des élus
- Accéder aux droits civiques et sociaux : travailler avec les associations et les partenaires de la commune, scolarisation, accès aux soins
- Annexes : circulaires non publiées au J.O, jurisprudence, exemples de plan de schéma départemental, de demandes de subventions, de convention de gestion et de règlement intérieur des aires d'accueil.
Vient de paraître
5 ème édition
Mise à jour au 1er mars 2019
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- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables - Quand et comment sanctionner ? - Contrôles des sanctions et droits de la défense - Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité - Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements... |
5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris
Nouveau
Deuxième édition - juin 2019
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- Les dispositions réglementaires indispensables - Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée - Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre - Les honoraires : primes, concours, forfait - Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance - Engagements, responsabilités et contentieux - Propriété intellectuelle. |
2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC
Nouvelle édition – mai 2018
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Au sommaire - Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage - Créer, incorporer, modifier un chemin rural - Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire. - Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés - La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive - Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes. |
3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris
Nouveau
Le manuel de l’administrateur local
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Francis Mallol
Au sommaire :
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Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
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1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris
Nouveau
SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
- Gestion de la sous-traitance
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En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures. | ||
1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation
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- Définir et estimer ses besoins,
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- Négocier avec les candidats et achever la procédure
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Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.
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