SOMMAIRE COMPLET

du 7 mars 2019  n°231

 
 

 
 


 
 

Le conseil municipal – Fonctionnement et responsabilités


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Roland Brolles, Patrick Bouchardon
8e édition - Avril 2014
540 pages.
ISBN : 2-905529-54-7
Prix : 78,50 €/ttc, port compris.


Le collaborateur indispensable du maire et de tous les professionnels de l’administration


  • Quelles sont les attributions et les responsabilités du maire, des adjoints et des conseillers ? Dans quelles conditions peut-on concilier son activité professionnelle et son mandat d’élu ? Quelles sont les règles de la parité ?
  • Comment convoquer le conseil municipal ?
  • Quelles sont les règles du quorum lors des délibérations ? Comment rédiger un procès-verbal ?
  • À quelles conditions une décision devient-elle exécutoire ?
  • Comment mieux communiquer avec les citoyens et les associer aux décisions locales ? Comment renouveler le conseil ?
  • À quel régime de retraite sont soumis les élus ?
  • À quels frais de mission et indemnités peuvent-ils prétendre ? Quelle est la responsabilité de la commune à leur égard ?
  • Quelles sont les nouvelles règles du protocole ?

Les réponses claires, précises et utiles rappellent toutes les références indispensables. En complément, des modèles de lettres administratives, de délibérations et de déclarations et un index détaillé de plus 850 mots.

Inspecteur du Trésor, Roland Brolles s'est spécialisé dans la gestion communale en publiant notamment "Le conseil municipal"et "L'accès aux documents des collectivités territoriales" aux Editions Sorman ainsi que "Le budget communal" chez Berger- Levrault. Il a également rédigé douze ouvrages sur l'histoire de sa région natale, la Drôme provençale. Patrick Bouchardon, administrateur territorial, exerce des fonctions de direction générale dans un conseil général.
 
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Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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