Financement patrimonial : Notre-Dame de Paris et le désert français
L'émoi et l'émotion nationale et internationale suscités par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont été l'occasion de faire ressurgir de nombreux débats et controverses : sur le manque de financement et d'entretien du patrimoine religieux, sur le déséquilibre entre monuments parisiens et ceux de province, sur l'avalanche des dons et la question du caractère désintéressé du mécénat, sur la reconstruction envisagée, etc.
Avec cet embrasement, la France a soudainement pris conscience de...
Concerts en plein air, Fête de la musique : les règles et modalités à respecter Abonnés
Organiser un concert occasionnel en plein air
Quel que soit son objet social, toute association peut organiser un concert, soit pour promouvoir le travail de ses membres (harmonie municipale, club de musique, etc.), soit pour financer l'association ou pour réaliser une action caritative. L'association organisant l'événement musical doit réaliser plusieurs démarches administratives pour se conformer à la règlementation.
Organiser un spectacle sans licence d'entrepreneur
En...
Quartiers prioritaires : 44 associations lauréates pour les projets de « réussite républicaine » Abonnés
A la suite de l’annonce par le Président de la République d’un grand plan pour les petites associations en février dernier, un appel à manifestation d’intérêt était lancé afin de permettre aux associations intervenant dans les quartiers de la politique de la ville de « changer d’échelle », grâce à un soutien de 45 millions d’euros sur trois ans.
Environ 350 associations ont candidaté à cet appel, parmi lesquelles 44 ont été désignées par un jury composé de représentant des ministères concernés et la Banque publique...
Les contrats de ville doivent désormais inclure un volet lié à l’action sportive Abonnés
La circulaire précise que les acteurs de l’action pour l’inclusion par le sport sont d’une part les associations sociosportives (associations non affiliées auprès de fédérations sportives agréées par l’État ou délégataires de l’État) et d’autre part, les clubs et/ou fédérations agréées ou délégataires de l’État qui développent une action sociosportive structurée.Les actions menées par ces acteurs associatifs doivent se distinguer d’une activité́ sportive « classique...
Vie associative : participez à l’enquête sur le moral des responsables associatifs
Comme tous les ans, le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif, réalise une grande enquête sur le moral des responsables associatifs. Cette année, en coopération avec Solidatech, programme de solidarité numérique dédié aux associations et membre d’Emmaüs, cette enquête s’intéresse également à la manière dont les associations appréhendent et utilisent les outils numériques. Cette grande enquête s’adresse aux responsables, membres du bureau ou du conseil d’administration d’une...
La responsabilité d’une communauté d’agglomération est engagée en cas de chute dans les tribunes d’un gymnase à l’occasion d’une activité associative
A l’occasion d’une activité proposée par une association sportive et se déroulant hors du temps scolaire, un enfant âgé de 10 ans a fait une chute dans les tribunes d’un gymnase dont le maître de l’ouvrage est la communauté d’agglomération de Bastia.
En première instance, le Tribunal administratif de Bastia avait jugé que l’accident était imputable à un défaut d’entretien de l’ouvrage et condamné la communauté d’agglomération de Bastia qui a fait appel de la...
Création de l’Agence Nationale du Sport Abonnés
Le 24 avril dernier, a été officiellement créée l’Agence Nationale du Sport (en remplacement du Centre National pour le Développement du Sport), destinée à repenser et à développer le modèle de gouvernance sportif français en lui octroyant une plus grande autonomie : c’est notamment cette nouvelle agence qui sera chargée d’attribuer les subventions aux fédérations sportives et de promouvoir plus encore la pratique du sport pour tous et celle du sport de haut niveau.
Cette nouvelle agence est constituée à la fois par les représentants de...
Le "congé engagement" associatif : qui peut en bénéficier, selon quelles modalités ? Abonnés
Objet et nature du congé engagement
Ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d'emploi dans la fonction publique. En effet, de nombreux bénévoles ont du mal à concilier leur engagement associatif avec leur activité professionnelle, et trouvent par le biais de ce congé un moyen de consacrer davantage de temps à leur engagement.
Il n'existe aucun critère pour l'utilisation de ce congé qui reste à la discrétion du...
Éveil à la citoyenneté : un livret pour expliquer l’Union Européenne aux enfants Abonnés
A l’approche des élections européennes, l’association “Les petits citoyens”, en collaboration avec la Fondation Léo Lagrange et l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) publient un livret pédagogique sur l'Europe à destination des enfants à partir de 7 ans. L’objectif de ce livret intitulé "Et si on s'parlait d'Europe ?" est d’expliquer aux enfants ce qu’est l’Europe, comment elle a été créée et à quoi elle sert. A travers des histoires ludiques et des dessins...
Un site internet pour simplifier la vie des parents et améliorer la visibilité des professionnels de la petite enfance
Les Caisses des allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) lancent le site internet www.monenfant.fr, afin de proposer un accompagnement de qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
Le site offre une multitude d’informations et de services en ligne, notamment la recherche géolocalisée d'un mode d'accueil ou d'un service de soutien aux familles, des outils de simulation pour estimer le montant de la prestation d'accueil du jeune enfant versé par la...
Un coffre-fort numérique pour protéger les papiers des sans-abri Abonnés
La mairie du Mans va tester un espace en ligne dans lequel les sans-abris peuvent numériser leurs papiers administratifs afin de les protéger de leur perte ou...
Les chiffres de l’engagement associatif des jeunes en 2018
Dans son étude annuelle, l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) dévoile un panel d’indicateurs sur la jeunesse, et en particulier sur leur engagement. On apprend ainsi qu’en 2018, 36% des jeunes de 18 à 30 ans participent aux activités d’une association.
Parmi eux, environ 12% s’investissent dans une association ou une autre organisation (parti politique, syndicat, etc.) à une période précise de l’année alors que 9% le font quelques heures chaque mois tout au long de l’année et 15% s’investissent quelques heures chaque semaine tout...
Cantines : 50% de produits locaux, durables et de qualité (dont 20% de bio) d’ici à 2020 et une meilleure traçabilité des produits
Un objectif quantitatif pour une meilleure qualité alimentaire
Le décret du 23 avril 2019 énonce les catégories de produits et de mentions à prendre en compte pour le décompte de l’objectif d’approvisionnement de 50% de produits de qualité (dont 20% de bio), et qui doivent être conformes aux objectifs de qualité alimentaire ou de préservation de l’environnement. Il s’agit ainsi des produits « label rouge », des produits labellisés « appellation d'origine », « indication géographique » ou « spécialité traditionnelle garantie » ainsi que ceux ayant la mention...
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : les associations dotées d’un Comité Social et Économique doivent nommer un référent Abonnés
Depuis le 1er janvier 2019, les associations employeuses doivent prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.
Ainsi, depuis cette date, les associations qui ont mis en place un Comité Social et Économique (CSE - voir ci-dessous) ont l’obligation de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce référent doit être désigné par le CSE, parmi ses membres, sous la forme d’une résolution...