Les aides publiques aux associations doivent être utilisées conformément à leur objet Abonnés
Une association sportive de judo avait sollicité une aide financière auprès du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un minibus destiné aux déplacements de ses membres dans le cadre des compétitions sportives. Répondant de façon favorable à cette demande, le conseil régional lui a octroyé en 2010 une subvention d’investissement de 11 803 euros pour l’acquisition de ce véhicule qui a été acheté en crédit-bail.
Toutefois, le conseil régional a finalement décidé de réclamer auprès de l’association cette subvention au...
Les jeunes à la découverte du patrimoine Abonnés
Depuis 2005, l'opération "C'est mon patrimoine !" invite les enfants et les adolescents, issus en priorité de territoires sensibles, urbains et ruraux, à une découverte artistique et ludique du patrimoine et de l'histoire, au travers de programmes d'animation pluridisciplinaires et pédagogiques. Après le succès de l'édition 2018 (près de 200 projets correspondant à plus de 300 patrimoines différents dans toute la France), l'édition 2019 de "C'est mon patrimoine !" vient d'être lancée au niveau...
Les critères d’éligibilité au dispositif des emplois francs sont étendus Abonnés
Pour rappel, le dispositif des emplois francs est destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident en Quartier prioritaire de la Ville en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Il prend la forme d’une aide financière de l’Etat au profit des entreprises ou des associations embauchant un demandeur d’emploi répondant à ces critères.
Le périmètre géographique du dispositif était initialement limité aux résidents de quartiers prioritaires de...
Initiative : un chien au secours des victimes d'infractions pénales Abonnés
A l'initiative originale et inédite du Procureur de la République d'Agen, l'association Handichiens a formé un labrador de 3 ans, Lol, en tant que chien d'assistance judiciaire. Lol a vocation à accompagner les victimes d'infractions pénales, et notamment les jeunes enfants confrontés à la machine judiciaire en les rassurant par sa présence et son contact affectueux.
Accueilli dans la caserne des pompiers de Cahors, Lol a déjà démontré ses talents et son utilité en apportant réconfort et la confiance...
Une campagne et un guide pratique pour réduire les déchets lors des événements sportifs
L’association Zero Waste France lance officiellement la première saison de « Zero Waste Sport », sa campagne de sensibilisation dédiée au secteur de l’événementiel sportif, du grand public aux organisateurs et destinée à réduire les déchets occasionnés lors des manifestations sportives. En effet, l’association rappelle que chaque événement sportif a un impact significatif sur l’environnement et les ressources naturelles. Ainsi, une manifestation de 5 000 personnes peut générer jusqu’à...
L'entretien professionnel : un suivi obligatoire des salariés à ne pas négliger Abonnés
Qu'est-ce que l'entretien professionnel ?
Institué par la loi du 5 mars 2014, l'entretien professionnel est venu remplacer le bilan d'étape professionnel, l'entretien de seconde partie de carrière ainsi que tous les entretiens obligatoires prévus après une suspension de contrat de travail. Défini à l'article L. 6315-1 du Code du travail, il est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications, de changement de poste ou de...
Des précisions sur la tarification sociale dans les cantines et petit déjeuner dans les écoles
La secrétaire d’État Christelle Dubos a présenté, aux représentants d’associations d’élus le 13 mai dernier, les modalités de mise en œuvre de la tarification sociale dans les cantines scolaires et de l’offre de petits déjeuners à l’école.
S’agissant des cantines, le gouvernement souhaite cibler l’appui financier de l’État (2 € pour chaque repas facturé à 1€ maximum) au profit des communes défavorisées de moins de 10 000 habitants qui sont éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale ou DSR ..
Quelle place et quel statut pour les mineurs dans les associations ? Abonnés
On estime qu'environ un tiers des associations françaises développent des activités à destination des jeunes et des enfants. Ce public est historiquement lié à la genèse du mouvement associatif qui s'est construit sur la question de l'enfance et de la jeunesse au travers de l'éducation populaire, le sport, le scoutisme portés par les grandes fédérations et unions. En effet, il a toujours été considéré que la pratique d'activités associatives contribue à l'éducation des enfants, à leur...
Les associations pourront contribuer aux frais de déplacement à vélo de leurs salariés
Dans le cadre du plan "vélo et mobilités active", le gouvernement a annoncé vouloir tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des français d'ici 2024, notamment par la mise en place d’un fonds national "mobilités actives", d'un montant de 350 millions d’euros visant à soutenir, accélérer et amplifier les projets cyclables structurants dans les collectivités. Parmi les mesures incitatives annoncées, les associations employeuses tous comme les autres employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs...
Les commerces soumis à une obligation de dons de denrées alimentaires aux associations devront créer un plan de gestion de la qualité de ces dons
Depuis 2017, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire oblige les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 à établir une convention avec des associations caritatives précisant les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit. A compter du 1er janvier 2020, les commerces visés par cette obligation devront créer un plan de gestion de la qualité des dons. Ce plan devra comprendre une sensibilisation de l'ensemble du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au don de...
2018 : année noire pour la collecte de dons malgré une solidarité intacte
Redoutant l'impact des bouleversements fiscaux sur la collecte de dons, les associations avaient vu juste en craignant une forte baisse de la générosité de leurs donateurs. En effet, le Baromètre de la générosité publié par France Générosités confirme une baisse inédite de 4,2% du montant des dons aux associations et aux fondations d'intérêt général entre 2017 et 2018.
Cette baisse historique est d'autant plus significative que les dons étaient en constante augmentation entre 2013 et 2017 de...
Le label Abonnés
Depuis 2010, le Service civique a permis à plus de 360 000 jeunes, de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap et sans condition de diplôme d’effectuer une mission d’intérêt général. En 2018, près de 240 000 jeunes se sont engagés en Service civique, dont près de 1 500 à l'étranger.
Avec l'ensemble de ses partenaires et des parties prenantes (institutionnels, associations, délégués territoriaux, etc...) et des jeunes engagés en Service...
Les Écoles de la 2e Chance restent un dispositif incontournable pour l'insertion des jeunes Abonnés
A travers les 130 sites-Ecoles répartis dans 12 régions, 57 départements et 5 régions ultrapériphériques, le réseau E2C a pour vocation à accueillir les jeunes de 16 à 25 ans (appelé "stagiaires") sortis du système scolaire depuis plus d'un an, sans diplôme et sans qualification. L'objectif des E2C est de permettre à ces jeunes ayant décroché du cursus scolaire classique de retrouver une insertion sociale et professionnelle, grâce à un cursus personnalisé d’acquisition des savoirs de base et à un dispositif d'alternance en entreprise permettant au stagiaire de construire...
Opération” A nous les colos” : le gouvernement souhaite relancer les colonies de vacances Abonnés
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, a lancé le 2 mai dernier l'opération "A nous les colos" dans la presse et sur les réseaux sociaux afin de dépoussiérer l'image des colonies de vacances et relancer cette formule par laquelle environ 900 000 enfants sont partis en vacances en 2017/2018 (alors qu'ils étaient plus de 4 millions dans les années 60).
En effet, alors que 3 millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année en...