Sommaire complet
du 11 juillet 2019 - n° 240
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Actualité
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Administration
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Aide sociale
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Contrat
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Finances locales
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Formation
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Gestion
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Gestion de fait
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Périscolaire
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Restauration collective
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Réseaux
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Sports et loisirs
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Sécurité
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Le régime des entrepreneurs du spectacle vivant est enfin dépoussiéré
Depuis 1945, le secteur du spectacle vivant est fondé sur un régime d'autorisation administrative par lequel l'Etat accorde une licence aux entrepreneurs du spectacle vivant. Alors que ce régime se justifiait par le passé pour structurer l'activité du spectacle vivant et assurer un contrôle a priori sur cette catégorie d'entrepreneurs, ce régime d'autorisation a perdu de son intérêt aujourd'hui, notamment dans un contexte de diminution des ressources et des fonctionnaires des...
Etat des lieux du paysage associatif français Abonnés
La sixième édition de l’enquête sur le « paysage associatif français » apporte un éclairage sur la santé financière des associations. L’enquête, qui porte sur les données de l’année 2017 récoltées auprès de 7 400 associations, constate une baisse des subventions publiques de 1,7% par an, dont la part passe de 25% en 2011 (34% en 2005) à 20% du budget des associations en 2017. Pour faire face, les associations trouvent des financements alternatifs auprès des usagers (42% des ressources en 2017 contre 36% en...
Gestion du personnel : à défaut de respecter l’obligation de suivi et d’accompagnement de leurs salariés, les CDD successifs délivrés par une association intermédiaire sont requalifiés en CDI Abonnés
Les associations intermédiaires (AI) sont des organismes strictement encadrés dont l’objectif principal est de faciliter l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. A cet égard, elles doivent assurer un suivi et un accompagnement indispensables auprès de leurs salariés, prévu à l’article L. 5132-7 du code du travail. Lorsque les personnes sont embauchées en contrat à durée déterminée (CDD), le manquement à cette obligation constitue un motif de requalification en contrat à durée indéterminée...
Les recettes perçues par une association sous-louant des locaux municipaux n’ont pas le caractère de recettes publiques
La gestion de locaux municipaux donne lieu à un abondant contentieux en matière de relations entre associations et collectivités, mais la plupart ne traitent pas de ces relations sous l’angle des finances publiques. Une décision récente du Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur les modalités de sous-location d’une salle communale par une association.
La gestion des finances publiques est étroitement réglementée en France et nécessite l’intervention d’un comptable...
Améliorer et tirer profit de son expérience associative Abonnés
Le certificat de formation à la gestion associative
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et membres d'associations, en vue de leur fournir des connaissances et compétences nécessaires à leur engagement et leur prise de responsabilité au sein de celles-ci. Il s'agit d'une mesure inspirée par le Conseil National de la Jeunesse pour soutenir notamment l'implication des jeunes dans la vie associative. Le CFGA est ouvert aux membres d'une association déclarée et âgés de 16 ans minimum...
Opération « L’été qui sauve » : la Croix-Rouge française forme le grand public aux premiers secours Abonnés
La Croix-Rouge française vient de lancer pour la deuxième année consécutive son programme « L’été qui sauve », avec pour objectif d’initier un maximum de personnes aux gestes qui sauvent jusqu’au 14 septembre, date de la Journée Mondiale des Premiers Secours. Ainsi, les bénévoles de la Croix-Rouge française sont mobilisés pour informer et initier gratuitement aux gestes de premiers secours, apprendre à utiliser un défibrillateur et sensibiliser le public aux comportements qui sauvent en cas de situation...
Assistant maternel : vers une formation obligatoire aux violences éducatives ordinaires ? Abonnés
Le Sénat a adopté le 2 juillet dernier une proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (VEO) qui mettrait une nouvelle obligation à la charge des assistants maternels. Pour exercer leur profession, les assistants maternels doivent déjà effectuer une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs.
Cette proposition de loi prévoit d’étendre à ces deux thèmes une formation à la prévention des violences éducatives...
L’Etat s’engage à plus de transparence dans la facturation des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles Abonnés
De nombreuses collectivités et associations s’inquiètent de la refacturation par l’Etat du coût lié à l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qu’elles ont organisées. Ces frais ont explosé, suite aux attentats de 2015, et mis en péril de nombreuses associations et manifestations, notamment depuis la circulaire Collomb du 15 mai 2018. Cette circulaire distingue le coût d’intervention correspondant à la protection contre le risque...
Dissolution d'une association : la procédure et ses effets Abonnés
La dissolution volontaire
Lorsque les dirigeants et les membres d'une association souhaitent mettre fin à celle-ci, ils peuvent :
− procéder à sa dissolution volontaire, qui peut être réalisée à tout moment au cours de son existence,
− ou se conformer aux statuts qui peuvent prévoir les situations dans lesquelles il peut être mis fin à l'association.
Dans le premier cas, les membres qui décident de dissoudre l'association sont parfaitement libres pour apprécier l'opportunité mais également les motifs de cette dissolution qui peuvent être : une activité sociale...
L’existence d’un contrat de travail entre un entraîneur et une association sportive s’apprécie dans les faits Abonnés
Dans les associations sportives, il est parfois difficile de distinguer où se situe la frontière entre l’activité bénévole et celle assimilable à un travail salarié, et il n’est pas rare que les entraîneurs sportifs demandent à voir requalifier leur activité au sein de l’association en contrat de travail. Ainsi, dans une affaire, un individu était entré au sein d’une association sportive de tennis de table en septembre 2007, date à laquelle il avait commencé à travailler pour le compte de celle-ci en tant...
Sécurisation des manifestations sportives : un assouplissement envisageable des conditions pour exercer la fonction de « signaleur »
Face à l’augmentation des manifestations sportives sur la voie publique, les associations ont de plus en plus besoin de bénévoles pour sécuriser le trajet des coureurs. Ces bénévoles, appelés signaleurs, doivent satisfaire à plusieurs conditions prévues par le code du sport et le code de la route, qui s’expliquent en raison de leur mission de sécurisation auprès des autres usagers. Ces signaleurs doivent porter des signes vestimentaires permettant de les identifier et sont tenus de se conformer aux instructions des forces de police ou de gendarmerie à qui ils rendent compte...
Un maire peut-il exiger un extrait de casier judiciaire aux bénévoles en contact avec des enfants lors de sorties scolaires ou d’activités périscolaires ?
Afin de protéger davantage les enfants, de nombreux maires s’interrogent sur la possibilité d’exiger des adultes qui participent bénévolement à l’encadrement des sorties effectuées dans le cadre scolaire ou périscolaire un extrait de leur casier judiciaire. Or, la délivrance d’un extrait du casier judiciaire obéit à une réglementation stricte, encadrée par les articles 768 et suivants et R. 76 et suivants du code de procédure pénale, et récapitulée dans une réponse ministérielle du 9 mai dernier...
Cantines : comment atteindre l’objectif de 50% de produits bio ?
Les collectivités territoriales s’interrogent sur les difficultés liées à l’objectif de proposer d’ici à 2022 50% de produits issus de l’agriculture biologique dans la composition des repas servis en restauration collective (dont au moins 20 % de produits biologiques ou en conversion) prévu par l’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine (loi Egalim). Dans une réponse...
Création d’un réseau national d’art vocal Abonnés
A la suite de la mission sur la transmission de la culture vocale et de la mise en place du Plan Chorale dans les écoles, le ministère de la Culture confirme son soutien à l’art vocal en annonçant qu’il apportera son concours à la création d’un réseau national de centres d’art vocal. Ce réseau regroupe différents acteurs reconnus pour leur engagement dans la production artistique et l’éducation artistique à l’art vocal, et implantés depuis plusieurs années sur leur...
Aide alimentaire : les associations expriment leurs inquiétudes sur la baisse du fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) Abonnés
Principale source de financement pour les associations de distribution alimentaire en France, le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à assurer une aide et à lutter contre les privations matérielles des plus démunis. Or, ces associations s’inquiètent des nouvelles propositions de la Commission européenne visant à revoir le périmètre du FEAD ainsi que du risque d’une baisse importante de son budget. En effet, la Commission a proposé de réformer l’organisation de différents programmes européens à vocation...