Les dangers d’une rentrée suffocante
Selon la formule consacrée, les vacances sont généralement l’occasion de prendre « un bon bol d’air » pour affronter, revigoré, une rentrée forcément épuisante et oppressante. Pourtant, le bon air estival a pris du plomb dans l’aile dès l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, puis a dû, courant juillet, entamer une idylle suffocante avec les particules fines à l’occasion de pics de canicule jusqu’alors jamais atteints, avant de s’intoxiquer un peu plus en août en raison d’incendies d’ampleur...
Un club sportif professionnel ne fournit pas de service taxable à la TVA en refacturant à son association sportive la rémunération de ses joueurs espoirs
Les associations sportives qui participent à l’organisation de manifestations sportives et emploient des sportifs professionnels peuvent constituer une société sportive pour la gestion de leurs activités payantes. Selon les sports, ces sociétés sportives sont incontournables. Par exemple, la convention collective du rugby professionnel prévoit que seules les sociétés sportives de clubs disposant d’un centre de formation agrée peuvent conclure des contrats de joueurs espoirs et ce même si le centre de formation relève de...
Calendrier des élections municipales Abonnés
Les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2020 (1er tour) et le dimanche 22 mars 2020 (2ème tour). Les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le jeudi 27 février 2020 à 18h. Du coté des électeurs, l’inscription sur les listes électorales devra être effectuée au plus tard le vendredi 7 février 2020. Ces dates, annoncées par le ministère de l’Intérieur en juillet seront inscrites dans un décret de convocation des électeurs pris en Conseil des ministres en...
Une commune ne peut pas demander la dissolution d’une association « en sommeil »
De nombreuses associations n’ont, en pratique, plus aucune activité effective, soit par manque de moyens ou d’adhérents, ou simplement parce qu’elles ont réalisé leur objet social. Toutefois, certaines de ces associations subsistent d’un point de vue juridique et administratif. On parle alors d’association « en sommeil », éteinte en quelque sorte, mais pas définitivement puisque la dissolution n’a pas été initiée.
A l’occasion d’une question ministérielle, un député s’est interrogé sur le fait de savoir si un tiers à...
Nantes innove en matière de gouvernance de données publiques Abonnés
Pour la première fois en France, la métropole nantaise a adopté, en juin dernier, une « charte de la donnée » destiné à mieux encadrer l’utilisation des données de la collectivité et d’adopter un cadre éthique vis-à-vis des citoyens. Partant du constat du volume considérable de données produites par les organismes publics (services publics, distributeurs d’eau ou d’énergie, gestion des déchets, mobilités, etc) dans une société de plus en plus digitalisée et de la convoitise que peuvent susciter ces données pour certains acteurs...
Nuisances sonores d’un terrain de pétanque : la commune a pris les mesures suffisantes pour protéger les riverains Abonnés
Les plaintes des riverains liées aux nuisances sonores sont le lot de nombreuses municipalités, en particulier lorsque ces nuisances trouvent leur origine dans des décisions elles-mêmes prises par la commune. Tel est le cas dans une affaire récente dans laquelle la commune d’Arès (Gironde) avait choisi d’installer, en janvier 2014, un terrain de pétanque sur une place publique de la commune.
Les voisins immédiats du terrain de pétanque ont, dans un premier temps, demandé au maire de déplacer le terrain ou de construire un mur anti-bruit afin de protéger leur habitation de la...
Premiers secours : quelles sont les obligations à la charge des associations employeuses ? Abonnés
Le Code du travail impose aux employeurs de mettre en place au sein de leur organisation des mesures adaptées pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. L’objectif est de permettre la prise en charge le plus rapide possible de la personne victime d’un accident du travail, d’une détresse médicale ou d’un état pathologique. Pour atteindre cet objectif, les dirigeants de l’association doivent définir à l’avance les modalités d’organisation des secours en cas d’accident ou...
Malgré les tensions, le maire reste l’élu préféré des français Abonnés
Dans un contexte de plus en plus tendu et difficile pour les maires et les élus, marqué notamment par la mort du maire de Signes (Var) et plusieurs agressions durant l’été, un sondage IFOP du 12 août 2019 montre que le maire reste l’élu le plus apprécié pour 83% des personnes interrogées, et ce quelles que soient leurs opinions politiques. En dehors du maire, les autres élus (députés, sénateurs, etc.) font à l’inverse l’objet d’une défiance générale puisque seuls 38% des français affirment avoir une bonne opinion...
Le maire ne peut pas interdire de façon générale et absolue le burkini dans l’espace public Abonnés
Après les polémiques intervenues avant l’été sur le port du « burkini » (maillot de bain féminin couvrant une bonne partie des membres et de la tête), le ministère de l’Intérieur rappelle que la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissent à chacun la liberté de manifester sa conviction religieuse, dans le respect de la sécurité et de l’ordre publics. La Cour européenne des droits de l’homme énonce ainsi la possibilité de manifester ses croyances religieuses au moyen du port de vêtements...
Propriété intellectuelle : se protéger contre l’exploitation abusive du nom ou de l’identité d’une commune Abonnés
Face à la recrudescence d’utilisations commerciales de noms de communes ou d’indications géographique (par exemple Laguiole pour les couteaux, Limoges pour la porcelaine ou encore Marseille pour le savon), l’article L. 711-4-h du code de la propriété intellectuelle permet de mieux protéger l’identité des collectivités territoriales en interdisant tout dépôt de marques portant atteinte au nom, à l'image ou à la renommée de celles-ci.
Afin de mieux protéger les communes face à une utilisation abusive de leur nom ou de leur...
Violences sexuelles sur mineurs au sein des institutions : la mission d’information du Sénat préconise un renforcement des contrôles et des formations Abonnés
Une mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, vient de conclure, après 6 mois d’investigation, que le contrôle des antécédents judiciaires, la formation et la sensibilisation des professionnels et des bénévoles placés au contact des mineurs doivent être partout renforcés pour protéger les enfants et les...
Biens publics : les collectivités peuvent céder gratuitement leur matériel informatique seulement aux associations en lien avec le milieu scolaire
En principe, les collectivités publiques ne peuvent pas céder gratuitement ou à un prix très faible leur matériel quel qu’il soit. Une dérogation à ce principe a toutefois été autorisée par le législateur en ce qui concerne le matériel informatique des collectivités. En effet, l'article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont autorisés à céder gratuitement les matériels informatiques dont ils n'ont plus l'emploi...
La CNIL publie un modèle de registre pour se mettre en conformité avec le RGPD
Depuis le 25 mai 2018, les associations doivent être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui vise à renforcer la protection des données personnelles (voir Lettre Communes & Associations du 7 mars 2019). Parmi les obligations qui incombent aux organismes qui traitent des données à caractère personnel, celle consistant à tenir un registre des activités de traitement (par exemple si un organisme collecte des données personnelles de ses membres ou de ses utilisateurs) ne concerne de façon obligatoire que les associations employant plus de...
Réforme de l’école : de nombreux changements dès la rentrée 2019 Abonnés
Avec pour objectif de garantir les savoirs fondamentaux pour tous, la loi Blanquer modifie en profondeur le système scolaire autour de plusieurs piliers : engager la communauté éducative, étendre l’âge de scolarisation obligatoire de 3 ans à la majorité, mieux contrôler l’instruction et avoir une politique plus inclusive. Par son ampleur et les bouleversements qu’elle initie, cette réforme a fait l’objet de nombreuses critiques au sein du monde enseignant et des communautés de parents...
Une nouvelle procédure d’extension de l’agrément jeunesse et éducation populaire (JEP) pour les associations locales affiliées à une association nationale déjà agréée JEP
Comme son nom l’indique, l’agrément "jeunesse et éducation populaire" (JEP) vise les associations ayant des activités à destination de la jeunesse et/ou centrées sur l’éducation populaire. Cet agrément, qui peut être accordé au niveau national ou départemental, sert de reconnaissance morale de l’Etat vis-à-vis de l’association, et constitue également l’une des conditions pour prétendre à une subvention de celui-ci. Pour bénéficier de l’agrément départemental, l’association doit notamment avoir plus de trois ans d’existence et désormais faire une demande...