Sommaire complet
du 26 septembre 2019 - n° 243
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Sports et loisirs
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Le gouvernement propose des mesures a minima aux associations
Après avoir annoncé avec beaucoup d'éclat un "grand plan" pour les petites associations à l'issue du Grand débat et de la crise des gilets jaunes, le gouvernement vient finalement de dévoiler un soutien au rabais aux associations et reste flou sur sa politique envers le monde associatif. Le secrétaire d'Etat en charge de la vie associative, Gabriel Attal, a en effet dévoilé dans un entretien au Parisien, début septembre, des mesures censées "booster" le paysage associatif. Ceux qui espéraient un réel changement seront déçus par l'aspect cosmétique de ces...
Agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : pourquoi le demander, comment l’obtenir ? Abonnés
Quelles structures se cachent derrière le terme ESS
Contrairement à ce que sa formulation pourrait laisser penser, les entreprises sociales et solidaires sont éloignées de l’idée que l’on se fait de l’entreprise. Les ESS peuvent prendre des formes juridiques différentes : il s’agit généralement d’associations exerçant une activité économique, de fondations, de coopératives et de mutuelles. Les sociétés commerciales peuvent aussi obtenir ce statut dès lors qu’elles se conforment aux principes de l’économie sociale et...
Une convention collective s’applique-t-elle à une association ? Abonnés
Une convention collective : pour quoi faire ?
Une convention collective est un accord conclu entre les syndicats d’employeurs et de salariés venant compléter et adapter les dispositions du code du travail à un secteur d’activité particulier. La convention comprend alors un ensemble de dispositions visant à donner des garanties aux salariés en matière sociale et quant à leur condition d’emploi et de travail. Une fois cet accord négocié et signé, tous les signataires (employeurs et salariés) sont tenus de respecter la convention...
Chasse : un décret modifie des obligations comptables et administratives des fédérations Abonnés
Un décret modifie les obligations comptables applicables aux comptes des fédérations départementales des chasseurs en décalant la date d'arrêt des comptes du 1er novembre au 1er décembre. Il institue aussi l'obligation d'inclure dans les comptes une section distincte relative à la prévention et à l'indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes par le grand gibier. Le décret prévoit que la validation départementale annuelle et les validations temporaires du permis de chasser peuvent être transformées respectivement en validation nationale et en validation...
Un projet de loi devrait faciliter la rénovation du patrimoine local par les communes
Lors des Journées du Patrimoine, le ministère de la Cohésion des territoires a rappelé que le projet de loi "Engagement et Proximité" concernera la rénovation du patrimoine en péril dans les petites communes. L'objectif est d'assouplir l'obligation pour ces collectivités de financer à hauteur d'au moins 20% les travaux de rénovation pour tout bâtiment relevant du patrimoine local. En effet, les communes hésitent souvent à s'endetter pour répondre à cette obligation, ce qui retarde les chantiers de...
Vers un retour de la consigne ? Abonnés
Avant que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ne soit soumise à l'examen du Sénat à partir de la semaine prochaine, un pré-rapport commandé par le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique a fait grand bruit puisqu'il aborde la question du retour de la consigne.
D'après Jacques Vernier, l'auteur de ce rapport, la consigne permettrait de collecter et de recycler les déchets plus efficacement, à condition toutefois de l'appliquer dans certaines conditions :
- le montant de la consigne doit être d'un montant suffisamment élevé ..
Rappel des obligations déclaratives auxquelles sont soumises les associations
Afin de mieux connaître l’évolution du paysage associatif, une parlementaire a interrogé le ministre de l’Intérieur sur le respect, par les associations, de leur obligation de déclarer leurs dirigeants ainsi que les procès-verbaux de leurs assemblées générales. Il semble en effet que bon nombre d’associations ne respectent pas ces obligations de déclaration auprès des préfectures, empêchant à la fois la bonne connaissance publique de la vie associative et la possibilité pour les collectivités de vérifier la conformité des associations qu’elles...
L'exclusion du membre d'une association doit respecter le principe d'impartialité et les droits de la défense
La procédure d'exclusion d'un membre doit être diligentée de façon sérieuse et équitable de sorte que celui-ci doit pouvoir être en mesure de se défendre convenablement. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation, le membre exclu arguait justement que la formation disciplinaire l'avait privé de ses droits et exclu de façon partiale.
En effet, cette exclusion semble avoir eu lieu dans un contexte de rivalité et conflits internes, les membres de la formation ayant décidé l'exclusion appartenant à une liste d'opposition à celle menée par le membre et ayant à ce...
Les arbitres sportifs bénéficient d’un statut particulier Abonnés
En raison de la mission de service public dont ils ont la charge, les arbitres, au même titre que les magistrats font l'objet d'un statut particulier. Ainsi, les atteintes dont ils peuvent être victimes, dans l'exercice ou à l'occasion de leur mission feront l'objet de peines aggravées. A titre d'exemple, toute violence ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours est punie pénalement de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (au lieu de 3 ans et 4 500 euros en droit...
Protéger les arbitres et prévenir les violences lors des manifestations sportives Abonnés
Les agressions physiques et verbales à l'encontre des arbitres sportifs sont de plus en plus courantes et violentes. Dans le seul cadre du football, on estime à 10 000 environ le nombre d'incidents et agressions de tous ordres qui se produisent chaque année en France. Saisi d'une question à ce sujet, le ministère des Sports rappelle que le statut d'arbitre est davantage encadré depuis la loi 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres : en effet, cette loi a doté les arbitres du statut de « personne chargée d'une mission de service public...
Les communes proposent le coworking
A l'initiative des Maires Ruraux de France, une application innovante permet aux communes de mettre à disposition les bureaux et salles de réunion non utilisés. Si l'offre vise principalement les télétravailleurs qui s'installent à la campagne, elle peut aussi intéresser les associations qui ne disposent déjà pas de locaux (à titre gratuit ou onéreux). En pratique, la commune qui souhaite louer des locaux doit s'enregistrer sur le site : www.ruraconnect.fr. Après avoir décrit l'espace et les équipements mis à disposition ..
Déplacements : les associations peuvent organiser des services de transport d'utilité sociale
La loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a autorisé les associations à organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectifs ou particuliers est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique.
Il aura fallu attendre près de trois ans après la promulgation de cette loi pour qu'un décret vienne préciser les modalités de fonctionnement de ces services que les associations peuvent...
Déploiement obligatoire de défibrillateurs automatiques : rappel du calendrier Abonnés
Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 rend l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP). Toutes les catégories d'ERP sont concernées et doivent installer ce matériel en fonction de l'échéancier suivant :
- au plus tard le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégorie 1 (accueillant plus de 1 500 personnes) à 3 (accueillant entre 301 et 700 personnes) ;
- au plus tard le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4 ..
Scolarisation d'enfants dans une autre école : l'accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence doit être formalisé Abonnés
La scolarisation d'enfants dans une autre école que celle de leur commune de résidence doit normalement donner lieu à une participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans la commune d’accueil, soit si le maire de la commune de résidence a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune, soit dans des cas particuliers (absence de cantine, état de santé de l'enfant, frère/sœur au sein de la même école, etc.).
Normalement, il revient donc aux communes voisines de s’accorder sur la répartition des dépenses de fonctionnement au...
L'école et le sport, une ambition à concrétiser Abonnés
Tel est le titre du rapport de la Cour des Comptes dans lequel les magistrats pointent les défaillances et le manque de stratégie dans la pratique du sport en milieu scolaire. Bien que le temps d'instruction à l'EPS dépasse la moyenne européenne, les rapporteurs regrettent un manque d'intensité qui fait du sport un "angle mort" de la scolarisation. La Cour prône de renforcer l'EPS au primaire, d’établir une stratégie nationale, la création d’objectifs vérifiables et une meilleure coordination avec le mouvement...