Sommaire complet
du 06 décembre 2018 - n° 225
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Actualité
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Bénévoles
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Comptabilité
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Contrôle et contentieux
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Dons et legs
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Gestion
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Jeunesse
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Protection des données
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Responsabilité pénale
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Salariés
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Santé
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Social
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Sports et loisirs
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Vivre avec le RSA : quels sont les cumuls possibles ?
Le contrat d'insertion conclu entre le bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) et le département peut prévoir des actions de bénévolat à condition qu'elles contribuent à l'insertion professionnelle de l'allocataire et qu'elles soient compatibles avec sa recherche d'emploi. En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé l'instauration d'un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du RSA, auprès notamment d'une...
Lien social : le CCAS de Montpellier propose des collocations étudiantes au sein des Ehpad
Le CCAS de Montpellier propose un système de services rendus entre deux populations qui étaient en souffrance : les étudiants dont 20%, en situation précaire, ont des difficultés à se loger et les personnes âgées qui souffrent d’isolement. Fort de ce constat, le CCAS a décidé de proposer, à des étudiants, une colocation de 4 appartements dans 3 de ses 7 Ehpad, à un prix attractif (de 190 à 290 € par mois). En échange de cette location à loyer très modéré, les étudiants s’engagent à offrir 3 heures de bénévolat hebdomadaire aux personnes...
Associations non soumises au plan comptable : les avantages d’une comptabilité en partie simple
Les associations qui ne sont pas tenues par la loi ou un règlement d’établir des comptes annuels peuvent toutefois, pour des raisons notamment de transparence financière et de gestion, décider d’établir de tels comptes, que cette décision relève d’une clause de leurs statuts ou découle d’une décision ad-hoc (par exemple prise en assemblée générale). De telles associations ne sont pas obligées d’appliquer le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables...
Rationaliser la gestion des salles et bâtiments mis gratuitement à la disposition des associations Abonnés
Nombreuses sont les associations hébergées par les collectivités sans contrepartie financière et dans le seul intérêt local qui consiste à animer la cité. Ces associations sont en général (sauf activité concurrentielle et non désintéressée) exonérées d'impôts. Elles sont souvent exemptées de loyer, de consommation d’eau, d’électricité. Les conditions d'accueil des associations sont très différentes selon leur histoire, leur ancienneté et les liens qu’elles entretiennent avec les...
Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association n'est pas pénalement responsable
Un comité des œuvres sociales (COS) d’une commune (moins de 5 000 habitants) organise une guinguette pour financer des activités au profit des agents retraités. Au cours de la soirée, plusieurs personnes sont grièvement blessées après que deux fortes rafales de vent aient soulevé les tentes mises à disposition par la commune. Les bâches, fixées au sol à l’aide de sangles et d’un lest à chaque pied du barnum, n’ont pas résisté à la force du vent avant de retomber quelques dizaines de mètres plus loin sur une partie du...
Le préfet doit interdire à un éducateur sportif d'exercer son activité s'il est condamné pour crime Abonnés
Les éducateurs sportifs sont astreints à une obligation d’honorabilité. L’article L. 212-9 du code du sport interdit d’exercice tout éducateur sportif rémunéré ou bénévole condamné pour crime : condamnation pour viol, ou pour certains délits dont cet article dresse la liste. Cette interdiction, qui résulte d’une condamnation pénale et non d’une mesure de police, a pour objet d’écarter les personnes chargées de missions d’encadrement afin de mettre les pratiquants à l’abri d’un risque de...
Mesures prises, dans le secteur sport, à l’encontre de personnes physiques Abonnés
Voir le tableau au format...
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), le rôle essentiel des associations Abonnés
Depuis les années 1980, l’Etat soutient directement les associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative. Mais la loi du 8 août 2016, dite « Travail » , prévoit aussi de gratifier, par le biais du compte d’engagement citoyen (CEC), les individus les plus engagés qui peuvent ainsi bénéficier, sous réserve de conditions d’éligibilité, d’une valorisation de leur engagement sous la forme d’heures de formation supplémentaires dans le compte personnel de formation...
Financer les accueils de loisirs sans hébergement
Les structures d’accueil de loisirs se caractérisent par une forte diversité. Elles accueillent d’une dizaine à plusieurs centaines d’enfants, de 30 à 250 jours par an, avec des budgets qui peuvent s’échelonner de quelques dizaines de milliers d’euros jusqu’au million d’euros pour les plus importantes. En milieu rural, il s’agit souvent de centres de petite taille, qui rayonnent en moyenne sur huit communes, faisant appel à des bénévoles. Ces structures participent de la cohésion sociale et territoriale ainsi que du développement physique et éducatif des...
Limoges réduit les perturbateurs endocriniens Abonnés
La ville de Limoges a décidé d’agir contre les perturbateurs endocriniens auprès des tout jeunes enfants : elle a réalisé une crèche exemplaire pour les futures rénovations ou extensions de locaux affectés à l’enfance en réduisant le nombre de « perturbateurs endocriniens avérés » (catégorie 1A) et les « PE présumés » (catégorie B). Ce projet a permis d’impliquer les différents services pour réduire au maximum les PE au sein de la collectivité (et pas seulement au sein des crèches) et de communiquer auprès du...
Antibes : coopération territoriale autour des dispositifs Alzheimer Abonnés
La ville d’Antibes a signé une charte de coopération, avec des CCAS de huit communes voisines pour améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative et de leurs aidants. Ce partenariat vise à faire bénéficier les administrés de ces communes des dispositifs portés par le CCAS d’Antibes en dépassant les limites communales : il ouvre l’offre de service disponible à la population de ces communes qui n’auraient pu, à elles...
Baisse inquiétante des dons liée à la conjoncture
Les causes de cette baisse résultent de facteurs sociaux et économiques. La hausse de la CSG pour les retraités, qui sont une population très importante en termes de don, la suppression de l’ISF au profit de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui permet également une réduction d’impôt pour les dons réalisés au profit d’associations caritatives, a fait baisser le nombre de redevables. Le prélèvement à la source qui inquiète quant à ses modalités de mise en œuvre et les conditions de remboursement sont également une des causes de la diminution des...
Faire bénéficier les membres de l'association de congés Abonnés
Les dispositions légales qui s’appliquent aux congés pour engagement associatif, peuvent être améliorées par accord d’entreprise, par convention collective ou de branche.
Notons que pour l’ensemble des congés, les droits sont limités, le nombre de salariés pouvant en bénéficier proportionnellement à l’effectif de l’entreprise ..
La rupture conventionnelle du contrat de travail : une solution amiable assortie d’indispensables précautions Abonnés
Pour assurer la validité des conventions, le législateur a inscrit dans la loi que "la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties". Selon les articles L. 1237-11 et suivants du code du travail, les parties conviennent du principe d’une rupture conventionnelle du contrat de travail lors d’un ou plusieurs entretiens... Elles signent une convention de rupture et disposent, à la date de la signature de cette convention, d’un délai de rétractation de...