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du 2 mai 2019  n°235

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 235 du 2 mai 2019

Actualité

Financement patrimonial : Notre-Dame de Paris et le désert français

L'émoi et l'émotion nationale et internationale suscités par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ont été l'occasion de faire ressurgir de nombreux débats et controverses : sur le manque de financement et d'entretien du patrimoine religieux, sur le déséquilibre entre monuments parisiens et ceux de province, sur l'avalanche des dons et la question du caractère désintéressé du mécénat, sur la reconstruction envisagée, etc.

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Associations

Vie associative : participez à l’enquête sur le moral des responsables associatifs

Comme tous les ans, le réseau d’experts Recherches & Solidarités, association sans but lucratif, réalise une grande enquête sur le moral des responsables associatifs. Cette année, en coopération avec Solidatech, programme de solidarité numérique dédié aux associations et membre d’Emmaüs, cette enquête s’intéresse également à la manière dont les associations appréhendent et utilisent les outils numériques. Cette grande enquête s’adresse aux responsables, membres du bureau ou du conseil d’administration d’une...

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Bénévoles

Le "congé engagement" associatif : qui peut en bénéficier, selon quelles modalités ?   Abonnes

Afin de faciliter l'engagement associatif, la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a créé le "congé engagement" destiné aux dirigeants ou encadrants bénévoles ayant par ailleurs une activité professionnelle. Ce congé est un droit reconnu par la loi à certains types de bénévoles, en permettant l'obtention de jours de congés pendant leur temps de travail.

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Citoyenneté

Éveil à la citoyenneté : un livret pour expliquer l’Union Européenne aux enfants  Abonnes

A l’approche des élections européennes, l’association “Les petits citoyens”, en collaboration avec la Fondation Léo Lagrange et l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) publient un livret pédagogique sur l'Europe à destination des enfants à partir de 7 ans. L’objectif de ce livret intitulé "Et si on s'parlait d'Europe ?" est d’expliquer aux enfants ce qu’est l’Europe, comment elle a été créée et à quoi elle sert. A travers des histoires ludiques et des dessins...

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Dossier

Concerts en plein air, Fête de la musique : les règles et modalités à respecter   Abonnes

A l'approche des beaux jours, les manifestations musicales organisées par les associations vont se multiplier, avec pour point d'orgue la Fête de la musique le vendredi 21 juin prochain. Ces concerts, qu'ils soient gratuits ou payants, effectués par des amateurs ou des professionnels, nécessitent une solide organisation, dans le respect de la règlementation applicable.

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Harcèlement

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : les associations dotées d’un Comité Social et Économique doivent nommer un référent   Abonnes

Depuis le 1er janvier 2019, les associations employeuses doivent prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.

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Jeunesse

Les chiffres de l’engagement associatif des jeunes en 2018

Dans son étude annuelle, l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) dévoile un panel d’indicateurs sur la jeunesse, et en particulier sur leur engagement. On apprend ainsi qu’en 2018, 36% des jeunes de 18 à 30 ans participent aux activités d’une association.

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Numérique

Un coffre-fort numérique pour protéger les papiers des sans-abri  Abonnes

La mairie du Mans va tester un espace en ligne dans lequel les sans-abris peuvent numériser leurs papiers administratifs afin de les protéger de leur perte ou destruction.

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Petite enfance

Un site internet pour simplifier la vie des parents et améliorer la visibilité des professionnels de la petite enfance

Les Caisses des allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) lancent le site internet www.monenfant.fr, afin de proposer un accompagnement de qualité aux parents et aux professionnels de la petite enfance, de la jeunesse et de la parentalité.

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Politique de la ville

Les contrats de ville doivent désormais inclure un volet lié à l’action sportive  Abonnes

Une circulaire interministérielle « Sports-Villes- Inclusion », signée le 19 avril 2019 par Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et Julien Denormandie, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales prévoit que chaque contrat de ville doit désormais intégrer un volet « action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale ».

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Quartiers prioritaires : 44 associations lauréates pour les projets de « réussite républicaine »  Abonnes

A la suite de l’annonce par le Président de la République d’un grand plan pour les petites associations en février dernier, un appel à manifestation d’intérêt était lancé afin de permettre aux associations intervenant dans les quartiers de la politique de la ville de « changer d’échelle », grâce à un soutien de 45 millions d’euros sur trois ans.

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Responsabilité

La responsabilité d’une communauté d’agglomération est engagée en cas de chute dans les tribunes d’un gymnase à l’occasion d’une activité associative

A l’occasion d’une activité proposée par une association sportive et se déroulant hors du temps scolaire, un enfant âgé de 10 ans a fait une chute dans les tribunes d’un gymnase dont le maître de l’ouvrage est la communauté d’agglomération de Bastia.

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Restauration collective

Cantines : 50% de produits locaux, durables et de qualité (dont 20% de bio) d’ici à 2020 et une meilleure traçabilité des produits

La loi dite Égalim (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) du 30 octobre 2018 a des conséquences directes sur les repas servis en restauration collective, dont les cantines scolaires. Objectifs de cette loi : atteindre, d'ici le 1er janvier 2022, 50 % de produits alimentaires durables de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la préparation des repas ; et expérimenter l’affichage des produits utilisés pour la préparation des repas. Ces deux mesures sont précisées par les décrets du 15 et du 23 avril 2019.

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Sports et loisirs

Création de l’Agence Nationale du Sport  Abonnes

Le 24 avril dernier, a été officiellement créée l’Agence Nationale du Sport (en remplacement du Centre National pour le Développement du Sport), destinée à repenser et à développer le modèle de gouvernance sportif français en lui octroyant une plus grande autonomie : c’est notamment cette nouvelle agence qui sera chargée d’attribuer les subventions aux fédérations sportives et de promouvoir plus encore la pratique du sport pour tous et celle du sport de haut niveau.

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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