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du 29 août 2019  n°241

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 241 du 29 août 2019

Actualité

Les dangers d’une rentrée suffocante

Selon la formule consacrée, les vacances sont généralement l’occasion de prendre « un bon bol d’air » pour affronter, revigoré, une rentrée forcément épuisante et oppressante. Pourtant, le bon air estival a pris du plomb dans l’aile dès l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, puis a dû, courant juillet, entamer une idylle suffocante avec les particules fines à l’occasion de pics de canicule jusqu’alors jamais atteints, avant de s’intoxiquer un peu plus en août en raison d’incendies d’ampleur...

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Agrément

Une nouvelle procédure d’extension de l’agrément jeunesse et éducation populaire (JEP) pour les associations locales affiliées à une association nationale déjà agréée JEP

Comme son nom l’indique, l’agrément "jeunesse et éducation populaire" (JEP) vise les associations ayant des activités à destination de la jeunesse et/ou centrées sur l’éducation populaire. Cet agrément, qui peut être accordé au niveau national ou départemental, sert de reconnaissance morale de l’Etat vis-à-vis de l’association, et constitue également l’une des conditions pour prétendre à une subvention de celui-ci. Pour bénéficier de l’agrément départemental, l’association doit notamment avoir plus de trois ans d’existence et désormais faire une demande...

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Associations

Une commune ne peut pas demander la dissolution d’une association « en sommeil »

De nombreuses associations n’ont, en pratique, plus aucune activité effective, soit par manque de moyens ou d’adhérents, ou simplement parce qu’elles ont réalisé leur objet social. Toutefois, certaines de ces associations subsistent d’un point de vue juridique et administratif. On parle alors d’association « en sommeil », éteinte en quelque sorte, mais pas définitivement puisque la dissolution n’a pas été initiée.

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Biens communaux

Biens publics : les collectivités peuvent céder gratuitement leur matériel informatique seulement aux associations en lien avec le milieu scolaire

En principe, les collectivités publiques ne peuvent pas céder gratuitement ou à un prix très faible leur matériel quel qu’il soit. Une dérogation à ce principe a toutefois été autorisée par le législateur en ce qui concerne le matériel informatique des collectivités. En effet, l'article L. 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont autorisés à céder gratuitement les matériels informatiques dont ils n'ont plus l'emploi ».

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Communication

Nantes innove en matière de gouvernance de données publiques  Abonnes

Pour la première fois en France, la métropole nantaise a adopté, en juin dernier, une « charte de la donnée » destiné à mieux encadrer l’utilisation des données de la collectivité et d’adopter un cadre éthique vis-à-vis des citoyens. Partant du constat du volume considérable de données produites par les organismes publics (services publics, distributeurs d’eau ou d’énergie, gestion des déchets, mobilités, etc) dans une société de plus en plus digitalisée et de la convoitise que peuvent susciter ces données pour certains acteurs...

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Écoles

Réforme de l’école : de nombreux changements dès la rentrée 2019   Abonnes

La loi « pour une école de la confiance » (dite « loi Blanquer ») - Journal Officiel du 28 juillet 2019 - emporte des changements importants pour les collectivités et tous les acteurs scolaires (enseignants, personnels, associations de parents d’élèves...). La rentrée scolaire est l’occasion de présenter ces nouvelles mesures dont certaines sont mises en œuvre dès le mois de septembre.

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Elections

Calendrier des élections municipales   Abonnes

Les élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2020 (1er tour) et le dimanche 22 mars 2020 (2ème tour). Les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le jeudi 27 février 2020 à 18h. Du coté des électeurs, l’inscription sur les listes électorales devra être effectuée au plus tard le vendredi 7 février 2020. Ces dates, annoncées par le ministère de l’Intérieur en juillet seront inscrites dans un décret de convocation des électeurs pris en Conseil des ministres en septembre.

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Elus

Malgré les tensions, le maire reste l’élu préféré des français   Abonnes

Dans un contexte de plus en plus tendu et difficile pour les maires et les élus, marqué notamment par la mort du maire de Signes (Var) et plusieurs agressions durant l’été, un sondage IFOP du 12 août 2019 montre que le maire reste l’élu le plus apprécié pour 83% des personnes interrogées, et ce quelles que soient leurs opinions politiques. En dehors du maire, les autres élus (députés, sénateurs, etc.) font à l’inverse l’objet d’une défiance générale puisque seuls 38% des français affirment avoir une bonne opinion...

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Fiscalité

Un club sportif professionnel ne fournit pas de service taxable à la TVA en refacturant à son association sportive la rémunération de ses joueurs espoirs

Les associations sportives qui participent à l’organisation de manifestations sportives et emploient des sportifs professionnels peuvent constituer une société sportive pour la gestion de leurs activités payantes. Selon les sports, ces sociétés sportives sont incontournables. Par exemple, la convention collective du rugby professionnel prévoit que seules les sociétés sportives de clubs disposant d’un centre de formation agrée peuvent conclure des contrats de joueurs espoirs et ce même si le centre de formation relève de...

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Laïcité

Le maire ne peut pas interdire de façon générale et absolue le burkini dans l’espace public  Abonnes

Après les polémiques intervenues avant l’été sur le port du « burkini » (maillot de bain féminin couvrant une bonne partie des membres et de la tête), le ministère de l’Intérieur rappelle que la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissent à chacun la liberté de manifester sa conviction religieuse, dans le respect de la sécurité et de l’ordre publics. La Cour européenne des droits de l’homme énonce ainsi la possibilité de manifester ses croyances religieuses au moyen du port de vêtements ou de symboles religieux.

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Mineurs

Violences sexuelles sur mineurs au sein des institutions : la mission d’information du Sénat préconise un renforcement des contrôles et des formations  Abonnes

Une mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, vient de conclure, après 6 mois d’investigation, que le contrôle des antécédents judiciaires, la formation et la sensibilisation des professionnels et des bénévoles placés au contact des mineurs doivent être partout renforcés pour protéger les enfants et les...

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Pouvoirs de police

Nuisances sonores d’un terrain de pétanque : la commune a pris les mesures suffisantes pour protéger les riverains  Abonnes

Les plaintes des riverains liées aux nuisances sonores sont le lot de nombreuses municipalités, en particulier lorsque ces nuisances trouvent leur origine dans des décisions elles-mêmes prises par la commune. Tel est le cas dans une affaire récente dans laquelle la commune d’Arès (Gironde) avait choisi d’installer, en janvier 2014, un terrain de pétanque sur une place publique de la commune.

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Propriété

Propriété intellectuelle : se protéger contre l’exploitation abusive du nom ou de l’identité d’une commune  Abonnes

Face à la recrudescence d’utilisations commerciales de noms de communes ou d’indications géographique (par exemple Laguiole pour les couteaux, Limoges pour la porcelaine ou encore Marseille pour le savon), l’article L. 711-4-h du code de la propriété intellectuelle permet de mieux protéger l’identité des collectivités territoriales en interdisant tout dépôt de marques portant atteinte au nom, à l'image ou à la renommée de celles-ci.

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Protection des données

La CNIL publie un modèle de registre pour se mettre en conformité avec le RGPD

Depuis le 25 mai 2018, les associations doivent être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui vise à renforcer la protection des données personnelles (voir Lettre Communes & Associations du 7 mars 2019). Parmi les obligations qui incombent aux organismes qui traitent des données à caractère personnel, celle consistant à tenir un registre des activités de traitement (par exemple si un organisme collecte des données personnelles de ses membres ou de ses utilisateurs) ne concerne de façon obligatoire que les associations employant plus de 250 salariés.

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Sécurité

Premiers secours : quelles sont les obligations à la charge des associations employeuses ?   Abonnes

Comme n’importe quel autre employeur, l’association qui emploie du personnel doit être en mesure de protéger la santé de ses salariés et d’assurer la sécurité dans ses locaux et sur tous les terrains sur lesquels l’association exerce son activité. L’association doit ainsi répondre à certaines obligations en matière de premier secours et en cas d’urgence.

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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