Haro sur les mécènes !
En 2003, alors que les coupes budgétaires grevaient déjà les budgets de la culture et des solidarités, l'État avait trouvé dans le secteur privé un allié commode pour pallier à ses propres carences de financement. A cette époque, la loi dite Aillagon avait insufflé un vent nouveau sur les associations, fondations et organismes à but non lucratif en permettant aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% sur les versements qu'elles recevaient (dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre...
Où domicilier les personnes sans domicile stable
L'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « les personnes sans domicile stable doivent élire domicile soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit auprès d'un organisme agréé à cet effet ».
Cette obligation vise à préserver la réinsertion sociale des personnes sans domicile stable en leur permettant de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Or, ce droit à la domiciliation est menacé par le manque de ressources financières des centres communaux et intercommunaux d'action sociale qui réorientent les...
Une association peut recevoir un versement d'une commune en monnaie locale Abonnés
Les monnaies locales (officiellement appelée monnaies locales complémentaires) sont en vogue depuis quelques années, notamment dans les régions à forte identité.
Ces monnaies locales, qui peuvent être sous forme matérielle ou virtuelle, sont généralement lancées par des associations dont les motivations peuvent être variées (développement d'une identité locale, promotion de produits locaux, économie solidaire ou financement alternatif, etc.), avec l'aide d'un établissement...
La joie de vivre imposée par arrêté municipal Abonnés
Le maire de la commune de Essarts-en Bocage en Vendée, a pris le 13 septembre dernier un arrêté municipal pour le moins inhabituel puisqu'il impose aux habitants de la commune "d’être en joie du 5 au 11 octobre 2019". Durant cette même semaine, l'arrête oblige ainsi les administrés à "être de bonne humeur de 8h à 22h chaque jour", "faire sourire au moins 10 personnes par jour" et "redonner de la joie à toutes les personnes vivant des situations difficiles ou tristes". Pour parvenir à cette...
Créer et publier un journal associatif : les formalités administratives Abonnés
Quel est le régime applicable à un journal associatif ?
Toute publication (journal, périodique, revue) tombe dans le champ du droit de la presse. Avant toute publication, l'association devra veiller à choisir le bon titre pour son journal ou sa revue et s'assurer, d'une part qu'il n'est pas déjà existant et, d'autre part, le protéger pour l'avenir. L'association éditrice devra rechercher s'il n'existe pas une publication qui porterait un titre identique à celui choisi, ou si ce titre n'est pas protégé au titre d'une marque ou d'un droit...
La Sacem soutient la création musicale dans les zones rurales Abonnés
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a lancé, début octobre, un appel à projet "Communes en musique – Mon projet entre en scène" destiné à soutenir l'organisation de concerts et de spectacles musiques dans les communes de moins de 5000 habitants, entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.
A travers cette action, la Sacem souhaite valoriser et soutenir l'engagement et la création artistiques au niveau territorial (et notamment rural), tout en facilitant les rencontres entre le public et les...
Aire de glisse : la commune doit-elle sécuriser les modules de saut avec des garde-corps ? Abonnés
Les nombreuses communes ayant installé des terrains de glisse pour leur jeunes administrés prêteront attention à la portée de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille.
Dans cette affaire, les parents d'un jeune homme ayant été victime d'une chute, alors qu'il évoluait à bicyclette sur l'aire de glisse de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, ont cherché à invoquer le défaut d'entretien normal de l'ouvrage et, partant, la responsabilité de la...
Football : lancement de l'expérimentation relative à l'honorabilité des bénévoles sportifs
La Fédération française de football a ouvert la voie à un nouveau dispositif de prévention et de contrôle contre les violences de tous ordres auprès des jeunes licenciés, en concluant avec l'Etat la première convention destinée à expérimenter le contrôle automatique de l'honorabilité des bénévoles sportifs.
En effet, si les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle sont déjà soumis à des contrôles systématiques qui exigent notamment la consultation du casier judiciaire et du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et...
L'emploi dans les associations sportives fortement corrélé aux subventions publiques Abonnés
Dans une étude récente, l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP) dresse une analyse intéressante sur l'état des ressources humaines au sein des associations sportives. En 2017 (année sur laquelle sont basés les derniers chiffres disponibles utilisés pour l'étude), la France comptait 364 000 associations sportives en activité. Parmi celles-ci, la très grande majorité (88%) ne compte pas de salariés et fonctionne uniquement avec des bénévoles (avec une moyenne de 16 bénévoles pour une association...
Équipements sportifs : les français en (re)demandent ! Abonnés
D'après une étude, 83% des Français jugent les équipements sportifs comme indispensables à leur commune. Parmi les équipements dont ils souhaiteraient pouvoir disposer pour leur pratique sportive au sein de leur commune : piscine (38%), sentier de randonnée (29%), pistes cyclables (26%), espace fitness de plein air (23%), plan d'eau aménagé (22%), mur d'escalade (21%), patinoire (12%).
Union Sport & Cycle, Etude "Sport dans la ville", Septembre...
Fin du certificat médical obligatoire à partir de 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit de supprimer l'obligation pour les parents de fournir un certificat médical de non contre-indication pour l'obtention d'une licence sportive pour leurs enfants mineurs. A la place, les parents et représentants légaux devront signer une déclaration sur l'honneur permettant notamment de s'assurer que l'enfant voit régulièrement un médecin dans le cadre des consultations obligatoires prévues dans le parcours de santé jusqu'à ses 18...
Parcours sportif : la commune doit-elle baliser un escalier en rondins de bois ? Abonnés
Dans le domaine du sport, les recherches en responsabilité se suivent et se ressemblent (voir ci-dessus) et les victimes cherchent souvent à défausser leurs propres erreurs sur les fautes imputables à l'entretien des équipements mis à leur disposition par les communes.
Dans l'affaire en cause, une personne avait chuté en se prenant le pied dans un rondin de bois situé sur un chemin, dans le cadre d'une installation formant un escalier. Elle avait alors demandé au tribunal administratif de condamner la collectivité à lui verser des dommages et intérêts en raison du défaut...
Un Guide "Cantines bio" pour respecter les objectifs 2022
A l'occasion de la rentrée scolaire, l'association Un Plus Bio a publié un guide pratique et concret à l'attention des élus sur la mise en place du bio dans les cantines scolaires pour respecter les objectifs à atteindre d'ici 2022, conformément à la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim.
Egalim. Le guide est téléchargeable sur le site...
Activités scolaires : le principe de neutralité doit être respecté par les parents accompagnants
Par un courrier adressé à la rectrice de l'Académie de Lyon, plusieurs parents d'une école publique de Meyzieu (Rhône) se sont plaints de la règle mise en place par la direction de l'école et interdisant l'accès aux salles de classes aux mères portant le voile ainsi qu'à leur participation aux activités des enfants s'y déroulant.
Cette interdiction faisant elle-même suite à une réunion du conseil d'école au cours de laquelle a eu lieu un échange précisant que : "Les parents qui interviennent dans les classes sont assimilés à des enseignants et doivent faire preuve de...
Quelles sont les conditions et modalités pour accueillir un volontaire en Service Civique au sein d'une association ? Abonnés
Qu'est-ce que le Service Civique ?
Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique offre à toute personne volontaire l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée, notamment les associations. Le Service Civique est scindé en deux catégories, selon l'âge des participants :
- l'engagement de Service Civique est réservé à tous les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de...
Une étude révèle les disparités en matière d'éducation artistique à l'école
Une étude commune du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de la Culture sur l'offre scolaire en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC) relève qu'au cours de l'année 2017/18, trois élèves sur quatre ont été touchés par au moins une action ou un projet relevant de l'EAC.
Mais lorsque l'on examine attentivement les résultats de cette étude, on constate de fortes disparités. Tout d'abord des disparités en fonction du niveau d'enseignement puisque 82% des élèves du premier degré ont été touchés par au moins une action ou projet relevant de...