Sommaire complet
du 02 janvier 2020 - n° 249
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Actualité
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Administration
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Associations
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Collectivités locales
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Contrat
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Culture
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Ecoles
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Education
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Elus
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Personnel
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Petite enfance
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Restauration collective
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Sports et loisirs
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
2020 : année mouvementée pour les associations
Alors que l'année 2019 a été marquée par de nombreuses difficultés pour le secteur associatif (baisse des subventions, impact défavorable des mesures sur la fiscalité des dons, etc.) et un goût d'inachevé après des annonces présidentielles relatives à un grand plan en faveur des associations, l'année 2020 sera-t-elle un bon cru pour le secteur associatif ?
A l'heure des résolutions, les perspectives pour le mouvement associatif en 2020 demeurent contrariées et les échéances au cours de l'année 2020 risquent de troubler la sérénité de certaines...
Une association peut bénéficier de l'aide juridictionnelle sous certaines conditions Abonnés
La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle a prévu que, de façon exceptionnelle, une association ayant son siège en France peut bénéficier de l'aide juridictionnelle au même titre qu'une personne physique, lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour se défendre en justice. Ce principe a récemment été rappelé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une affaire dans laquelle le président d'une association spécialisée dans les activités ludiques et récréatives des jeunes enfants avait sollicité l'aide juridictionnelle et s'était vu refuser...
Le Pass Culture menacé ? Abonnés
Le lancement du Pass Culture, au début de l'année 2019, et son expérimentation dans 14 départements en vue de sa généralisation répondaient à l'ambition du Président de la République de favoriser l'accès à la culture des jeunes de 18 ans. Cette ambition semble contrariée aujourd'hui à la lumière des questions qui s'accumulent autour de ce dispositif.
En premier lieu, il semblerait que les premiers chiffres constatent un taux d'ouverture de Pass nettement moins important que celui envisagé :...
Toutes les strates de collectivités sont compétentes en matière associative Abonnés
A l'occasion d'une question parlementaire, un député a interrogé Gabriel Attal (Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) sur le partage de la compétence associative entre les différentes collectivités et sur la possibilité de regrouper ces compétences à un échelon unique, celui de l'intercommunalité lui semblant plus adapté. Selon le secrétaire d'Etat, la vie associative ne constitue pas une compétence qui peut être dévolue à une strate particulière de collectivités ..
L'absence de procès-verbal ne remet pas en cause la décision de licencier le directeur d'une association prise par le bureau
Le directeur d'une association licencié par celle-ci conteste son licenciement devant les tribunaux pour absence de cause réelle et sérieuse au motif que cette décision n'a pas été actée dans un procès-verbal. En effet, les statuts de l'association stipulent que la révocation du directeur, comme son embauche, relèvent du président de l'association avec l'accord du bureau. Or, la décision du licenciement a bien été prise lors d’une réunion du bureau comme l’attestent les...
Un guide pour accompagner les élus face aux pratiques addictives Abonnés
Maires, élus communaux, responsables associatifs sont fréquemment confrontés aux pratiques addictives (alcool, tabac, drogues, écrans, etc.) et à leurs conséquences sur la santé, la tranquillité et la sécurité publique. Bien que la prévention des pratiques addictives n'entre pas dans le champ des compétences du maire, il n'en demeure pas moins qu'il doit répondre à ces pratiques. Pour aider les élus dans leurs démarches, la Mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives (MILDECA) et l’Association des Maires de France publient une nouvelle édition du...
Gratuité des publications administratives pour les associations
A compter du 1er janvier 2020, l'ensemble des publications qui doivent être effectuées au Journal officiel des associations par les associations, les associations syndicales de propriétaires, les fondations (d'entreprise, partenariales), les fonds de dotation et les syndicats professionnels deviennent gratuites, contre un coût d'environ 50 euros auparavant. Cette démarche de simplification émane de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), sur le site de laquelle ces publications doivent être...
Lorsqu'elle conclut un contrat avec une société, une association doit-elle être regardée comme un consommateur ou un professionnel ?
Les contrats conclus par les associations suscitent régulièrement des difficultés sur le fait de savoir si celles-ci sont susceptibles d'être, selon les cas, qualifiées de non professionnelles ou de professionnelles. Cette distinction n'est pas négligeable dans la mesure où les règles concernant les non professionnels sont régies par le droit de la consommation, qui prévoit des dispositions nettement plus protectrices que lorsqu'il s'agit d'un contrat conclu entre deux professionnels.
Dans une affaire jugée par la Cour de...
En l'absence de relation de subordination, les primes de matchs ne sont pas soumises aux cotisations sociales
Lorsqu'elle contrôle les associations sportives, l'URSSAF s'attache de plus en plus à assimiler les joueurs à des salariés du club et à leur appliquer le traitement correspondant en matière de cotisations sociales. Dans le cadre d'un contrôle de l'Association Rugby Club toulonnais, l'URSSAF a effectué un redressement en appliquant les cotisations sociales sur les primes de matchs versées aux joueurs espoirs adhérents du club. Selon l'URSSAF, ces sommes n'étaient pas des remboursements de frais et correspondaient à la contrepartie du temps de présence des joueurs aux...
Réforme de l’accueil des enfants en crèches : pistes d’amélioration et inquiétudes Abonnés
Pour réformer l’accueil des enfants dans les crèches, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a rassemblé, au début de l’année 2019, un large panel d'acteurs du secteur : organisations de professionnels de la petite enfance, fédérations et associations nationales de gestionnaires, employeurs publics et privés, administrations centrales de l'État. A l'issue de réunions de travail, un projet de réforme, communiqué au printemps dernier, entend apporter davantage de simplicité aux porteurs de...
Un maire peut-il exclure de la cantine un enfant refusant de manger de la viande ?
La question des habitudes alimentaires des enfants pose régulièrement des difficultés aux municipalités chargée de la gestion des cantines scolaires. Si généralement des accommodements sont prévus, certaines situations conduisent parfois à des situations extrêmes, à l'instar de cet élève de CE2 exclu par le maire de la cantine scolaire de son école de Pont-de-Chéruy (Isère) au motif qu'il refuse de manger la viande prévue au menu de la cantine depuis la rentrée de septembre.
Dans cette...
Quel est le coût de l'enseignement primaire pour les communes ? Abonnés
Le coût médian d'un élève pour la commune est de 950 € par an
L'étude révèle que le cout médian de fonctionnement pour les communes (hors cantine scolaire, activités périscolaire et annexes) est de 950 euros par élève et par an. Ce chiffre dissimule toutefois des disparités puisque un quart des communes affiche un cout inférieur à 752 € par élève alors qu'un autre quart consacre plus de 1229 € par élève chaque année, ces différences pouvant s'expliquer par le projet...
Promotion de l'égalité filles-garçons dans l'éducation Abonnés
Le 28 novembre 2019, le ministre de l'Education nationale et la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ont signé une nouvelle convention pour l'égalité dans le système éducatif. Cette convention engage, pour une durée de cinq ans, l'ensemble des ministères ayant la responsabilité de politiques éducatives autour de cinq grands axes d'intervention :
- un pilotage de la politique de l'égalité au plus près des élèves et des...
Association de parents d'élèves : rôle et fonctionnement Abonnés
Une association de parents d'élèves (APE) est une association régie par la loi de 1901, qui regroupe exclusivement des parents d'élèves et des personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Elle a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves tant dans l'enseignement public que dans l'enseignement privé. Les APE participent au fonctionnement du service public de l'éducation en tant qu'intermédiaire entre les parents et le personnel pédagogique ou le chef...