Sommaire complet
du 16 janvier 2020 - n° 250
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Actualité
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Administration
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Environnement
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Handicapés
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Personnel
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Prévention
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Recensement
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Responsabilité
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Restauration collective
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Sports et loisirs
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Subventions
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Entrée en vigueur de la loi Avenir Professionnel en faveur des handicapés : les nouvelles obligations des collectivités et des associations
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui a profondément modifié les modalités d'emploi des travailleurs handicapés dans les associations et les collectivités, vient de rentrer en vigueur au 1er janvier 2020.
Son objectif est de promouvoir davantage l'intégration des personnes en situation de handicap au sein des structures professionnelles et associatives, tout en allégeant les formalités pour les employeurs. En effet, malgré les quotas instaurés depuis plus de 30 ans, le taux d'emploi direct des salariés handicapés atteint...
Un élu municipal peut-il voter une subvention attribuée à une association dont il est membre ?
Dans les petites communes, les élus impliqués dans la vie communale sont également souvent des membres actifs de la vie associative. Dans ce cadre, un conflit d'intérêt peut donc se présenter entre leurs deux fonctions, notamment lors de l'attribution de subvention.
La loi indique très clairement que les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal ayant un intérêt personnel sont illégales (art. L. 2131-11 du Code général des collectivités...
Une proposition de loi pour améliorer le financement des associations (1ère partie) Abonnés
Consciente du rôle primordial des associations dans la vie économique, sociale et culturelle française, la députée à l'origine de la proposition de loi Sarah El Haïry a également reconnu que les associations agissaient souvent comme un complément de l'action étatique, voire comme un véritable palliatif de l'absence ou du désengagement de l'Etat. Or, l'Etat cesse également de soutenir l'action de ces structures, en réduisant davantage les aides publiques alors que les ressources...
Une association est-elle responsable de l'incendie ayant eu lieu dans les locaux mis à sa disposition par une collectivité ? Abonnés
Le département des Alpes-Maritimes a mis gratuitement à la disposition de l'association Plan Bleu pour l'environnement et le développement en Méditerranée, des locaux situés sur la commune de Valbonne Sophia Antipolis. Le 20 novembre 2008, dans le parking en sous-sol des locaux occupés par l'association, un employé de l'association demande à un agent d'entretien de siphonner l'essence se trouvant dans son véhicule personnel qu'il devait vendre. Alors que l'agent procède au siphonnage à l'aide d'un...
Début de la campagne 2020 du recensement Abonnés
La campagne de recensement 2020 de l’INSEE a commencé jeudi 16 janvier 2020 dans les communes et vise à recenser environ 9 millions de personnes. 24 000 agents reconnaissables à leur carte tricolore feront du porte-à-porte. Ils sont chargés d’expliquer l’objectif du recensement et de donner à la population recensée les codes d’accès pour répondre à des questionnaires sur le site du recensement ou un formulaire papier. Les dates de campagne varient en fonction de la taille de la commune : du 16 janvier au 15 février dans les communes de moins de 10 000 habitants et du 16...
Transport scolaire en calèche : les enjeux de l'"équibus" Abonnés
A partir de la rentrée 2020, le ramassage scolaire des élèves d’un quartier de Rouen sera plus champêtre puisque la commune vient de voter un budget destiné à développer un "équibus", porté par l'association Cheval en Seine. Cette calèche, tractée par un cheval de trait formé à circuler sur les routes, transportera donc tous les matins une vingtaine d'enfants à l'école élémentaire.
Rouen n'est pas la première collectivité à mettre en place ce mode de ramassage scolaire ; Merville...
Quels sont les critères pour accepter un chien d'assistance à l'école ? Abonnés
Les chiens d'assistance sont reconnus par l'Education nationale
Le ministère indique en effet être conscient du fait que la présence de chiens guides ou d'assistance dans les enceintes scolaires est nécessaire à la scolarisation des enfants et à l'autonomie des élèves déficients visuels ou présentant des troubles d'autisme.
Les chiens guides d'aveugles ou d'assistance sont donc admis dans les locaux scolaires, dès lors que trois conditions sont cumulativement réunies :
- l'élève doit être titulaire d'une carte d'invalidité ou de priorité...
Dans le silence des statuts, il appartient au président de l’association de mettre en œuvre la procédure de licenciement
Il est fréquent que le caractère insuffisamment précis des statuts d’une association soit source de litige, notamment en matière de licenciement. En effet, celui-ci pourrait être annulé si c’est la mauvaise personne qui a initié la procédure de licenciement.
Le salarié d’une association avait été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par le président de l’association, qui lui avait ensuite notifié son licenciement en janvier 2015. Les juges d’appel avaient alors analysé les statuts de l’association et relevé qu’elle était...
En cas de démission du bureau, des personnes non membres de l'association peuvent-elles prétendre à sa direction ?
En cas de démission du bureau d'une association, la question de la succession de l'équipe dirigeante est souvent un sujet délicat et il arrive parfois qu'aucun membre ne souhaite reprendre la direction de l'association. Dans ce cadre, est-il envisageable à des personnes extérieures à l'association de prendre la relève ?
La réponse ne va pas de soi dans la mesure où, en principe, seuls les membres d'une association peuvent être des membres dirigeants de celle-ci. Cependant, la jurisprudence...
Le sport, résolution n°1 des français Abonnés
Après une période de fête souvent faste et pas forcément diététique, les Français se soucient davantage de leur forme et de leur santé. C’est donc sans trop de surprises que la pratique d’une activité sportive arrive en tête des bonnes résolutions des Français pour 2020.
Ce constat ressort du sondage, effectué chaque fin d’année, par la Fédération française d’éducation physique et gymnastique volontaire (FFEPGV) : 35% des personnes interrogées se soucient en effet de leur...
Le gouvernement souhaite développer une "culture du don" et redynamiser le bénévolat Abonnés
A l'occasion d'une question ministérielle sur l'avancée des chantiers gouvernementaux en matière associative, le gouvernement a rappelé que le soutien aux petites associations constitue un des "objets de la vie quotidienne" sur lequel le Président de la République s'est engagé afin que des objectifs ambitieux se concrétisent. Dans ce cadre, le gouvernement entend développer davantage le bénévolat, notamment par une meilleure reconnaissance des compétences et connaissances acquises durant cet...
Comment gérer les paniers repas remis aux cantines par les parents ? Abonnés
Qui est responsable lorsqu’un enfant est autorisé à apporter son panier repas ?
En principe, les paniers repas sont autorisés pour les enfants ayant une allergie ou une intolérance alimentaire médicalement constatée, requérant un régime alimentaire adapté, dans le cadre notamment d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
Dans ce cas, la chaîne du froid doit être respectée. Cette responsabilité incombe tout d'abord aux parents de l'enfant, dans le choix des contenants appropriés pour transporter le panier repas jusqu'à...
Les directeurs d'école fatigués des tâches administratives chronophages Abonnés
L'Education nationale vient de dévoiler les résultats de l'enquête lancée en novembre suite au suicide d'une directrice d'école à Pantin. Sur 45 500 directrices et directeurs d'école en France, environ 64% ont répondu au questionnaire.
Dans une très large majorité, 86% disent avoir "choisi d'exercer cette fonction" et démontrent un réel intérêt au "suivi collectif des élèves" et au "pilotage pédagogique de l'équipe" (83 et 74%). Ils se plaignent néanmoins de la lourdeur des tâches administratives qui leur incombe ..
Sauv Life, l’application pour sauver les victimes d’arrêts cardiaques Abonnés
Le 7 janvier dernier à Paris, un secouriste volontaire a pu sauver la vie d’un nourrisson en arrêt cardiaque. Cette intervention a pu avoir lieu grâce à l’application SAUV Life, qui permet de sauver les victimes d’arrêts cardiaques en avertissant, par un smartphone, des personnes situées à proximité du lieu où se situe la personne en arrêt cardiaque. Lorsque de tels accidents arrivent, la rapidité d’intervention des secours est primordiale. Or, en pratique ceux-ci mettent environ 14 minutes à...