Sommaire complet
du 27 février 2020 - n° 253
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Les associations en première ligne contre le « séparatisme »
Une nouvelle fois, l’État demande aux associations d’être les premiers de cordée pour lutter contre ses propres défaillances. Souhaitant reconquérir les territoires délaissés de la République, le Président de la République a en effet appelé le monde associatif à son secours pour lancer un grand plan de lutte contre ce qu’il appelle le « séparatisme », terme plus épuré selon lui et moins connoté que « communautarisme ».
Une semaine après avoir annoncé plusieurs mesures lors d’un discours à Mulhouse sur le séparatisme...
Une commune peut-elle décider de retirer une subvention à une association ? Abonnés
De nombreuses associations sont dépendantes des financements publics pour maintenir leur activité. Dans un contexte de baisse générale des subventions, malgré les tentatives des dirigeants associatifs de diversifier leurs ressources, les subventions restent bien souvent les premières sources de financement des associations. D’où l’intérêt de sécuriser l’attribution de subvention afin d’éviter les aléas électoraux.
De l’importance de conclure une convention d’objectifs
Si elles ne sont pas encore généralisées (notamment dans les petites...
La fonction de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec celle de maire ou adjoint Abonnés
Les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels peuvent en effet être élus conseiller municipal, quel que soient leur corps d'appartenance, leur affectation géographique ou leurs responsabilités.
Pour rappel, les sapeurs-pompiers professionnels relèvent des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En principe, le code électoral prévoit que certains fonctionnaires d'encadrement public (par exemple les magistrats, les comptables publics, les directeurs ou chef de services de collectivités) et les agents communaux salariés ne peuvent pas se présenter aux élections...
Les jeunes, ces « omnivores » culturels Abonnés
Le constat dressé par l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) sur les pratiques culturelles et artistiques des jeunes a de quoi défaire les préjugés. Dans un rapport de novembre 2019, l’INJEP constate que les 18-30 ans sont la classe d’âge la plus active et créative et qu’ils multiplient les activités culturelles, bien plus que l’ensemble des français. Disponible sur le site :...
Les coûts de sécurité des manifestations culturelles restent à la charge des organisateurs Abonnés
Une circulaire de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb du 15 mai 2018 avait fixé les règles d’indemnisation des forces de l’ordre (police et gendarmerie) intervenant à l’occasion de telles manifestations. La circulaire précisait en effet que toutes les missions relevant de la puissance publique (sécurisation et surveillance de la voie publique, maintien de l’ordre public) relevaient de la responsabilité de l’État et n’avaient pas à être prises en charge par les...
Balisage d’itinéraires de randonnée : les fédérations sportives proposent une nouvelle charte
En collaboration avec quatre autres fédérations de sports de nature (cyclisme, cyclotourisme, équitation, montagne et escalade), la Fédération française de randonnée pédestre vient d’actualiser sa charte concernant le balisage d’itinéraires non-motorisés. L’objectif de cette charte est de définir l’ensemble des règles de signalisation du balisage que l’on retrouve sur plus de 180 000 kilomètres de sentiers, sentiers de Grande Randonnée, de Petite Randonnée ou de Grande Randonnée de Pays à travers la...
Un « accord de confiance » pour un meilleur accompagnement du handicap
Lors de la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 11 février, l’État, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et les associations représentatives des personnes en situation de handicap et les organisations représentant les associations gestionnaires du secteur handicap ont signé un accord de confiance. Cet accord vise, à travers des engagements de principe, à faciliter et fluidifier le parcours des personnes handicapées, notamment en favorisant la co-construction dans la politique du...
Un site pour recenser l’offre sportive à destination des personnes en situation de handicap Abonnés
A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées en décembre dernier, le ministère des Sports a rénové son site internet permettant aux personnes en situation de handicap de trouver une offre sportive adaptée et proche de leur lieu de vie. Initialement lancé en 2006, le site recense désormais près de 9 000 structures sportives sur l’ensemble du territoire national.
Le site internet propose des fonctionnalités (géolocalisation, trajets d'accès aux structures sportives) et des informations à destination des sportifs et des structures qui proposent une...
Le brevet d’aptitude à la fonction de directeur désormais accessible dès 18 ans
A compter du 1er avril 2020, il sera possible d’entrer en formation pour le brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD) dès sa majorité. En effet, le décret du 5 février 2020 abaisse l’âge légal permettant de se former au BAFD à 18 ans, au lieu de 21 ans prévu actuellement.
Le seuil actuel est un héritage de l’ancienne majorité (autrefois fixée à 21 ans), et qui ne se justifie plus aujourd’hui. En outre, cet abaissement vise surtout à permettre aux organisateurs de séjour de vacances de faciliter le recrutement de directeurs de centre dans la mesure où...
Les cotisations sociales face aux particularités du secteur associatif Abonnés
En dehors des associations ayant des salariés, le secteur associatif est en principe peu concerné ou affecté par les cotisations sociales ou les URSSAF. Pour autant, il arrive que les personnes exerçant une activité dans cet environnement bénéficient d’une rémunération qui devra, par principe, être soumise aux cotisations sociales. Compte tenu toutefois des particularités de certains secteurs d’activités, la loi prévoit que le mode de calcul des cotisations sociales soit différent de celui généralement applicable aux salariés du secteur privé ou aux agents...
Gel des matchs de football le 5 mai Abonnés
A l’initiative de députés corses, une proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale afin de sacraliser la date du 5 mai dans le football professionnel. En effet, le 5 mai 1992 se déroulait un match de la Coupe de France de football au stade de Furiani (Haute-Corse) au cours de laquelle une tribune s’était effondrée, causant la mort de 19 personnes et plusieurs milliers de blessés. En hommage aux victimes, la proposition de loi prévoit qu’aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue...
Un protocole d’accord conclu entre un club sportif et son joueur amateur ne s’assimile pas forcément en un contrat de travail
Un joueur muni d’une licence de footballeur amateur a joué avec l’association Tarbes Pyrénées Football pour la saison sportive 2017/18. Avant le début de la saison, il avait signé avec le club un « protocole d’accord ». Assurant ne pas avoir été rémunéré par l’association pour l’intégralité de ses salaires et estimant être lié par une relation de travail par le biais du protocole d’accord, le joueur a saisi le conseil des prud’hommes. Le joueur soutenait être dans un lien de subordination puisqu’il travaillait une vingtaine d’heures par semaine et que le...
Dixième anniversaire du Service Civique : une consultation pour dresser le bilan et imaginer l’avenir Abonnés
Depuis 10 ans, plus de 430 000 volontaires se sont engagés en Service Civique, correspondant à plus de 300 millions d’heures au service de l’intérêt général.
Pour fêter cet anniversaire, l’Agence du Service Civique lance une grande consultation à destination de tous les citoyens, jeunes engagés, anciens volontaires ou en mission, responsables et membres des structures d'accueil, associations et parties prenantes du Service Civique, afin de tirer profit des expériences passées et imaginer le Service Civique de...
Un agent communal peut-il cumuler plusieurs emplois, notamment au sein d’une association ?
Cette question pose celle relative aux risques de conflits d’intérêts. Un récent décret du 30 janvier 2020 rappelle les principes applicables aux agents publics employés au sein d’une association. Rappelons qu’un fonctionnaire doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches que lui confie son administration. Il ne doit pas, en principe, exercer à titre professionnel une activité lucrative, de quelque nature que ce soit ; la loi interdit expressément aux agents publics de participer aux organes de direction d'associations à but lucratif ou...