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du 12 mars 2020  n°254

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 254 du 12 mars 2020

Actualité

La cantine ou la crèche peuvent désormais être payées chez le buraliste

Alors que de plus en plus de trésoreries locales sont fermées ou regroupées, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a trouvé en la personne des buralistes un partenaire bien pratique pour continuer à recouvrer les créances publiques.

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Courrier des lecteurs

Existe-t-il un conflit d’intérêts lorsqu’un élu communal est également membre d’une association ?

En droit français, rien n’empêche à un élu d’avoir des fonctions électives et d’être membre d’une association, voire même d’en être dirigeant. Pour autant, lorsqu’il existe des liens entre la commune dont il est élu et l’association dont il est membre, il est possible qu’il existe un risque de conflit d’intérêts, voire de prise illégale d’intérêts. Comment agir dans ces cas ?

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Éducation

Coronavirus : la continuité pédagogique doit être assurée malgré les mesures de confinement

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le ministère de l’Éducation nationale s’organise pour faire face à l’apparition de nouveaux cas et éviter la propagation du virus dans les 60 000 établissements scolaires qui accueillent quotidiennement plus de 12 millions d’élèves.

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Environnement

Un collectif d’associations attaque le nouveau dispositif encadrant l'épandage de pesticides à proximité des habitations   Abonnes

Le 25 février, des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au Conseil d’État, essentiellement sur le fond : - contre l’arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales d’épandage à respecter près des habitations. Rappel : l’arrêté prévoit plusieurs distances : 5 m pour les culturelles dites basses (légumes, céréales), 10 m pour les cultures hautes, fruitiers et vignes et 20 m pour les produits les plus dangereux (dont ne fait pas partie le glyphosate).

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Finances locales

Pour que la caution accordée à une association soit valide, le conseil municipal doit avoir été suffisamment informé   Abonnes

Afin de soutenir l’activité ou le projet d’une association, il arrive qu’une commune accepte de garantir l’emprunt souscrit par cette association. Au-delà des conséquences financières que cet engagement peut avoir sur la commune, il convient de s’assurer que l’ensemble des conditions dans lesquelles cette garantie a été accordée soient respectées, comme l’illustre l’affaire ci-dessous concernant la commune de Saint-Gaudens.

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Fiscalité

La TVA à taux réduit ne s’applique pas sur les travaux de rénovation du patrimoine réalisés par une association, sauf si le bâtiment est à usage d’habitation

Les nombreuses associations qui pallient aux carences de l’État pour entretenir et sauvegarder le patrimoine, s’inquiètent de l’application du taux normal de TVA sur les travaux qu’elles réalisent justement pour réaliser leur mission. En effet, ces associations supportent la TVA au taux de 20% lorsqu’elles réalisent des travaux de rénovation sur le patrimoine ancien dont elles sont propriétaires. Or, ce taux de 20%, ajouté aux coûts déjà importants des travaux de rénovation, est une menace pour la survie de ces associations et donc la sauvegarde du patrimoine.

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Jeunesse

Seulement un tiers des jeunes inscrits sur les listes électorales a prévu de voter aux élections municipales

Selon un sondage de l’Ifop commandé par l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej) et le Forum français de la jeunesse (FFJ), les 18-25 ans portent peu d’intérêt aux élections municipale. Sur les 76% des jeunes inscrits sur les listes électorales, un tiers seulement a prévu d’aller voter (55% des jeunes français avait voté lors des précédentes élections municipales de 2014). Les 18-25 ans imputent leur abstention aux départs en week-end ou en congés pour 26% des sondés alors que 22% ne se sentent pas concernés ou estiment que l’élection...

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Le harcèlement en tête des préoccupations des jeunes de 8 à 16 ans mais plus de la moitié souhaitent s’engager dans le milieu associatif  Abonnes

Une enquête réalisée par l’Ifop, pour la Fédération nationale des Francas, sur les préoccupations et les attentes des enfants et des adolescents, révèle que le harcèlement est leur première préoccupation. Les relations sociales sont un sujet majeur pour les 8-16 ans, devant la pauvreté (60%) et le réchauffement climatique (59%). Ils sont très nombreux à démontrer un intérêt pour la chose publique ou à vouloir s’engager en tant que citoyen : 70% des sondés déclarent s’engager ou aimeraient s’engager dans des actions de solidarité et 64% dans des associations.

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Ouvrages

Un décret organise les relations entre l’État et les collectivités dans les domaines du fonctionnement et l’organisation des bibliothèques   Abonnes

L’objectif du décret du 4 mars 2020 est notamment de mettre en œuvre les ajustements réglementaires découlant de l’ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'organisation, au financement et au mode de contrôle par l'État des bibliothèques relevant des divers niveaux de collectivités territoriales. Ainsi, le décret définit les « documents patrimoniaux » corres­pondant aux biens conservés par les bibliothèques relevant d'une personne publique, qui présentent un intérêt public du point de vue de...

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Petite enfance

Quelles sont les obligations d’une commune qui souhaite reprendre l’activité d’une crèche associative ?

Il est fréquent que les crèches communales soient gérées par des associations, lorsque la commune n’a pas les moyens ou le personnel nécessaires à cette activité. Pour diverses raisons (mauvaise santé financière de l’association gérant la crèche, volonté politique de la commune de gérer la crèche...), il peut arriver que la commune reprenne l’activité de la crèche. Ce transfert implique des conséquences sur les salariés de la crèche.

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Politiques publiques

L’observatoire local de la vie associative : un outil de connaissance des associations et de pilotage des politiques publiques en leur faveur  Abonnes

Le paysage associatif français est dynamique puisque quelque 70 000 associations sont créés chaque année alors que d’autres sont mises en sommeil ou mettent un terme à leurs activités. Or, la vie d’une association a un impact sur la vie locale ; son dynamisme ou son déclin ont des conséquences dans les territoires. Il est alors important de comprendre quelles sont les évolutions du monde associatif tant pour les acteurs associatifs que pour les élus ou les citoyens engagés, afin de mieux aider les associations existantes comme celles en devenir. C’est tout l’objet des observatoires locaux de la vie associative (OLVA), dont l’objectif est de créer des outils efficaces pour mieux agir.

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Restauration collective

Cantines scolaires : une charte d’engagement pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim   Abonnes

A l’occasion du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a signé avec les principaux acteurs de la restauration collective une charte exprimant leur volonté de mutualiser leurs efforts pour atteindre un des objectifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite loi « EGAlim » : proposer des repas composés d’au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, d’ici le 1er janvier 2022.

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Sécurité

La réglementation des trottinettes électriques offre de nouvelles compétences aux maires  Abonnes

Face au développement fulgurant des trottinettes ces dernières années, les pouvoirs publics ont dû prendre des mesures pour encadrer l’utilisation de ces engins. En effet, jusqu'à la parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnels, les utilisateurs d'engins non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers) étaient assimilés à des piétons.

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Sports et loisirs

Des mesures pour lutter contre les violences sexuelles   Abonnes

A l’occasion de la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport qui s’est tenue le 21 février dernier, la ministre des Sports a annoncé une série de mesures destinée à lutter contre les violences sexuelles dans le sport. Faisant suite aux révélations de sportives victimes de violences sexuelles ces dernières semaines, cette convention a pour objectif de co-construire un plan de prévention pour le mouvement sportif qui devrait être dévoilé en mai prochain. Mais des mesures immédiates ont d’ores et déjà été annoncées :

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Quelle est la responsabilité d’une commune disposant d’un site naturel d’escalade en libre accès   Abonnes

La pratique de l’escalade en milieu naturel peut donner des sueurs froides à certains maires qui disposent de rochers ou parois naturels sur le territoire communal. En effet, ces terrains de jeux, généralement équipés de manière sommaire pour la pratique de l’escalade (pitons, anneaux, lignes de vie) par des grimpeurs occasionnels ou plus expérimentés sont peu, voire pas contrôlés par les communes, faute pour elles de connaître le niveau de technicité du site et les règles de conformité applicables. Pour autant, laisser libre accès à ces sites appartenant au territoire communal n’est pas dénué de conséquences pour la commune qui doit prendre les précautions nécessaires.

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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