Sommaire complet
du 23 avril 2020 - n° 257
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Associations
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Bénévoles
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Commerce
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Confinement
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Covid-19
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Culture
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Cérémonies
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Déconfinement
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Laïcité
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Personnel
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Scolarisation
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Sports et loisirs
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des associations Abonnés
Les associations sont éligibles au fonds de solidarité
Pour faire face à la crise du Covid-19, l’État a mis en place un fonds de solidarité afin d’aider les petites entreprises et organismes les plus touchés par l’épidémie et par les mesures de confinement. Institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 pour une durée de 3 mois, ce fonds est doté d’un milliard d’euros. Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, c’est-à-dire : avoir été créées avant le 1er février 2020...
Les organisateurs de festivals encore dans le flou Abonnés
Si la dernière allocation du Président de la République a permis de clarifier la situation d’une partie des organisateurs de festivals prévus au cours de l’été, pour d’autres la situation demeure encore incertaine, renforcée par une communication balbutiante du ministère de la Culture.
En effet, l’annonce d’Emmanuel Macron le 13 avril, d’interdire des événement rassemblant beaucoup de monde jusqu’à mi-juillet, a entraîné illico l’annulation ou le report de nombreux festivals prévus avant ou autour de cette...
L’exclusion d’un adhérent doit respecter les droits de la défense à chaque étape de la procédure disciplinaire Abonnés
En matière de procédure d’exclusion, les contentieux sont nombreux car il est fréquent que les organes dirigeants des associations réagissent à la hâte ou sans respecter les procédures prévues dans les statuts. Ce que les associations oublient souvent, c’est que l’exclusion a la qualification d’une sanction disciplinaire, et qu’à ce titre, la procédure doit permettre à l’adhérent d’être convoqué par l’instance disciplinaire selon les conditions prévues et de connaître les faits qui lui sont reprochés afin qu’il puisse préparer sa...
Les collectivités inquiètes sur la réouverture des équipements sportifs
Les multiples questions qui se posent sur le déconfinement et les modalités de reprise de l’activité après le 11 mai s’appliquent également au monde sportif. En effet, si de grandes lignes ont été dessinées sur l’interdiction des événements accueillant un public nombreux au moins jusqu’à la mi-juillet, aucune précision n’a été formulée sur les équipements sportifs et établissements recevant du public.
Aussi, l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) a-t’elle...
Le Tour de France reporté en septembre Abonnés
Comme de nombreux événements sportifs programmés, le plus médiatique d’entre eux a dû se résoudre à un report. La société Amaury sport organisation, organisatrice de l’épreuve, a annoncé que la course cycliste initialement prévue du 27 juin au 19 juillet 2020 aurait lieu du 29 août au 20 septembre 2020. Le tracé du Tour de France 2020 reste identique ; il partira de Nice pour finir comme d’habitude sur les...
En temps de pandémie, comment mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles au sein des associations ?
Mobiliser
Quelques pistes peuvent être envisagées par les associations pour augmenter le recrutement de jeunes volontaires dans les prochains mois :
- Renforcer leur présence sur les sites internet qui servent de plateformes de rencontre entre des associations à la recherche bénévoles et des individus désireux de s’engager, pour des missions très variées, sur l’ensemble du territoire ..
Covid-19 : strict minimum pour les cérémonies 2020 du 8 mai 1945 Abonnés
Après avoir dans un premier temps annoncé l’annulation des cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 dans les territoires en raison de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, sous la pression de nombreux élus et notamment de l’Association des Maires de France (AMF), a finalement annoncé le 20 avril que ces cérémonies auront lieu dans les conditions suivantes :
- Au niveau communal, les maires pourront organiser, en format très restreint et en respectant strictement les mesures de...
Le monument aux morts peut rendre hommage aux personnes disposant d’un lien particulier avec la commune Abonnés
En principe, l’inscription d’un nouveau nom fait l’unanimité en raison des faits d’armes ou de gloire du défunt, mais il arrive néanmoins que quelques irréductibles expriment leur refus. Ce fut notamment le cas dans la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne), lorsqu’elle a souhaité rendre hommage, par une délibération du 25 avril 2018, au colonel Arnaud Beltrame, mortellement blessé par un terroriste à Trèbes (Aude), le 23 mars 2018, après s’être substitué à un otage. A cet...
Une statue religieuse installée sur le domaine communal ne porte pas atteinte à la laïcité si le site était déjà affecté au culte avant 1905 Abonnés
A l’automne 2014, une statue de la Vierge Marie d’une hauteur de 3,60 m financée par des donateurs privés, a été érigée sur le domaine public communal du petit village de Saint-Pierre-d’Alvey (Savoie) au lieu-dit « Mont Châtel ». Après son installation, plusieurs habitants de la commune ont demandé au maire de déplacer la statue en dehors de la parcelle communale, ce que celui-ci a refusé par une décision implicite.
Seul un édifice public dont l’usage religieux est antérieur à 1905 peut continuer à recevoir des signes ou emblèmes religieux
L’article 28 de la...
Des restrictions pour la vente du muguet le 1er mai Abonnés
En pleine période de confinement, les habituelles ventes à la sauvette de muguet pour le 1er mai sont formellement interdites sur la voie publique. Les fleuristes seront également fermés. Le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume, a précisé que le muguet pourra néanmoins être acheté dans les commerces actuellement ouverts pour l’achat de produits essentiels (boulangeries, épiceries, etc. ), dès la semaine précédant le 1er...
Gérer la scolarisation des enfants de gens du voyage
Avec l’abaissement de l’âge de scolarisation obligatoire à 3 ans instauré par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, de plus en plus de maires sont confrontés à l’absentéisme des jeunes écoliers, notamment du fait de leur mode de vie nomade.
Le ministre de l’Éducation rappelle que, comme tous les enfants de trois à seize ans présents sur le territoire national, les enfants des familles itinérantes pour raison professionnelle et des gens du voyage sont soumis à l'obligation d'instruction et leur scolarisation doit être...
Le déconfinement, un « après » encore plus dur pour les associations ?
Le 13 avril dernier, le président de la République mettait un terme à l’attente interminable des Français sur la crise sanitaire actuelle, et leur donnait un espoir de retrouver un semblant de vie, celle que l’on avait avant. Si le pacte qu’il a conclu avec la Nation ce soir-là oblige chacun d’entre nous à respecter scrupuleusement les règles de confinement et les gestes barrières d’ici au 10 mai pour (enfin) sortir de chez soi le lendemain, il n’est pas certain que cette nouvelle...
Un guide pour accompagner les parents confinés Abonnés
Le confinement est un événement inédit à plus d’un titre pour les parents. Obligés de concilier devoirs éducatifs, parentaux et professionnels, ils doivent s’adapter à leurs nouveaux rôles, sans y avoir été vraiment préparés. Cette situation a conduit le secrétariat d’état chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes à réaliser un guide afin de soutenir et accompagner les parents confinés, grâce aux conseils et recommandations de professionnels, experts et parents à travers 50 questions et...
Un maire ne peut pas imposer le port du masque dans sa commune Abonnés
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), par ailleurs secrétaire général de l’Association des maires de France, a pris le 6 avril dernier un arrêté « conditionnant les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de 10 ans au port d’un dispositif de protection nasale et buccale ». Entré en vigueur le 8 avril, le non-respect de cet arrêté est passible d’une amende de 38 euros. Considérant que cet arrêté portait atteinte à plusieurs libertés fondamentales ..