Formation des bénévoles, les bonnes adresses
Pour être bénévole ou dirigeant d'une association, il n’est pas nécessaire de suivre une formation préalable. Chacun peut accéder à des responsabilités associatives sans avoir à démontrer des compétences particulières. Toutefois, la complexité croissante des tâches administratives incite de très nombreux bénévoles à souhaiter se former, notamment lorsqu’ils participent régulièrement aux organes de direction des associations. Leur demandes sont d’ailleurs souvent prioritaires auprès des organismes...
Lire la suite
La commune doit procéder à une mise en concurrence si elle veut recourir au sport pour valoriser son image ou la promotion de l’activité physique Abonnés
Depuis la loi 99-1124 du 28 décembre 1999, les sociétés sportives organisatrices de manifestations sportives ou assurant la gestion du secteur professionnel sont exclues du régime de droit commun des interventions économiques des collectivités locales. Ainsi, les subventions qui peuvent leur être allouées par les collectivités sont-elles strictement encadrées. Non seulement un club ne peut recevoir un total de subventions, toutes collectivités confondues, de plus de 2,3 millions d'euros par...
Lire la suite
Création du fonds pour le développement de la vie associative
Le Fonds pour le développement de la vie associative a pour objet de contribuer au développement des associations ; il remplace le Conseil de développement de la vie associative, depuis le 1er janvier 2012 (décret n° 2011-2121 du 30/12/2011). Ce nouveau fonds attribue des subventions au profit de formations de bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives. Au plan régional, le Fonds peut apporter un soutien financier pour la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d'activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux...
Lire la suite
Subventions d'équipement aux associations : nouvelle durée d’amortissement pour la collectivité
La durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes varie en fonction du bien financé et non plus de la nature du bénéficiaire. Jusqu’alors, les subventions d'équipement versées par les communes étaient amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire était une personne de droit privé, une association notamment.
Un décret du 23 décembre 2011 modifie cette règle. Depuis le 1er janvier 2012, ces subventions sont amorties sur une durée maximale de :
- 5 ans lorsque la subvention finance des biens...
Lire la suite
Bulletin municipal ou associatif, publicité et TVA Abonnés
Les modalités de recours à la publicité sont libres
Précisons, tout d’abord, que le recours à de la publicité est libre et ne saurait être considéré comme une concurrence déloyale à l’égard des autres organes de presse sous réserve du respect de la législation fiscale. De la même façon les collectivités ont le libre choix des entreprises autorisées à publier des encarts publicitaires dans le bulletin. Il leur appartiendra toutefois de veiller à ce que le financement du bulletin municipal n’interfère pas avec les conditions d’attribution des marchés publics et...
Lire la suite
Financer l’accessiblité des bibliothèques Abonnés
Les communes, comme toutes les collectivités publiques doivent rendre accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite les établissements recevant du public (ERP), les lieux de travail, neufs et existants et les transports collectifs (loi n° 2005-102 du 11/02/2005). Conformément aux principes de la décentralisation, rappelés notamment par le Conseil d'État dans son avis du 2 mai 1984, cette obligation n'ouvre pas droit à compensation pour les collectivités. Toutefois, la dotation d'équipement des territoires ruraux...
Lire la suite
Petite enfance : crèches d’entreprise ou en partenariat collectivités et entreprises Abonnés
Environ 10 % des enfants âgés de moins de 3 ans n’auraient pas de solution d’accueil adaptée aux besoins de leurs parents. La raréfaction des marges de manœuvre financières des communes devrait les conduire à imaginer en partenariat avec d’autres acteurs économiques, les entreprises notamment, des solutions novatrices.
Mutualiser la démarche des entreprises
Ainsi, une solution nouvelle tend à se développer : il s’agit de la crèche d’entreprise, structure d’accueil de jeunes enfants dont les places sont majoritairement réservées aux salariés d’une ou de...
Lire la suite
Aide à l’emploi et à l’insertion des jeunes Abonnés
Ce dossier fournit, sous forme de fiches, les principales informations statistiques et références bibliographiques actuellement disponibles sur l’emploi et l’insertion des jeunes. Sont ainsi présentés les principales données sur l’activité, l’emploi et le chômage des jeunes en France et en comparaison internationale, sur la formation initiale et les trajectoires d’insertion, sur les métiers et les dispositifs d’accompagnement destinés aux jeunes. Direction de l'animation de la...
Lire la suite
Une campagne de sensibilisation aux dérives sectaires : information et formation des professionnels de la petite enfance Abonnés
Une nouvelle affiche va être adressée prochainement aux collectivités pour être apposée dans les lieux fréquentés par les jeunes et leurs familles : crèches, écoles, services sociaux. Le message est clair : « Face au phénomène sectaire, parents soyez vigilants ». Cette campagne est le résultat d'une démarche conjointe entre le secrétariat d'État à la famille, et la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Pour la première...
Lire la suite
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public : conseils et recommandations Abonnés
Tous les établissements recevant du public doivent être accessibles au plus tard le 31 décembre 2014. Cette adaptation du cadre bâti doit intégrer les objectifs de sécurité (loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L’Afnor, avec l’appui de nombreux experts et associations de personnes handicapées, vient de mettre à disposition des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre un référentiel de bonnes pratiques BP P96-101 "Accessibilité aux personnes handicapées -Evacuation des personnes en...
Lire la suite
L’activité des structures d’accueil des personnes âgées Abonnés
Selon le volet « pathologies et morbidité » de l’enquête réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), les résidents des EHPA souffrent de multiples pathologies. Cette étude décrit dans sa dernière partie l’activité en 2009 des structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pour personnes âgées. Solidarité et santé n° 22 - 2011 Les personnes âgées en institution :...
Lire la suite
Quelles règles appliquer aux fonctionnaires employés concomitamment par une collectivité et une association
« Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » (art. 25, loi n° 83-634 du 13/07/1983). Ils ne peuvent donc pas exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit y compris au service d’une association. Toutefois, le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 décrit les différentes possibilités de cumul d’activités ouvertes aux agents...
Lire la suite
Des subventions pour les mini terrains de football Abonnés
Une aide forfaitaire d’un montant de 40 000 €, émanant à la fois de l’U.E.F.A., et de la F.F.F. sera attribuée à la collectivité ou à l’association que ces organismes auront retenue. L’attribution de ces subventions s’effectuera sur critères géographiques, sous la responsabilité du Conseil d’Administration de la Ligue du Football Amateur, après avis des ligues régionales concernées. Une attention toute particulière sera portée aux dossiers s’inscrivant dans le plan de féminisation initié par la...
Lire la suite
Arrêté portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives, à certaines périodes de l'année 2012 Abonnés
Les courses à pied, courses cyclistes, rallyes de sports mécaniques…. sont interdites à certaines périodes de l'année 2012. Les périodes d'interdiction sont celles correspondant aux congés scolaires ainsi qu'aux fêtes entraînant de nombreux déplacements sur les grands axes routiers (Noël, Pentecôte, Ascension, Pâques, Toussaint...). Les interdictions s'appliquent, selon les périodes, soit à l'ensemble du territoire national (29 jours dans l'année), soit à une ou des régions particulières (22 jours dans...
Lire la suite
Diffamer les arbitres sur internet est lourdement sanctionné Abonnés
Les deux joueurs ne se sont pas contentés de porter des appréciations sur le comportement de l'arbitre, mais ont proféré des insultes. L'homme en noir a déposé plainte et a saisi le district du Cher. Le problème n’est pas spécifique au football mais concerne tous les sportifs ; il concerne aussi les jeunes à l’égard de leurs enseignants, les salariés vis-à-vis de leur employeur. Les bénévoles du club ont jugé que la sanction du district du Cher était sévère. Mais ces...
Lire la suite
Les goûts et les loisirs des enfants et des adolescents Abonnés
Pour connaître les goûts, les loisirs, culturels et sportifs des jeunes enfants et adolescents, souvent qualifiés de « natifs du numérique » et comprendre par quelles instances les attachements se créent et se transmettent (parents, famille, école, institutions, amis…), une enquête d’une ampleur inédite a été menée au cours de la dernière décennie auprès de 4 000 enfants. Quatre fois, entre 2002 et 2008, a été observée l’évolution de leurs loisirs, de leurs centres d’intérêts et de leur attachement à ces...
Lire la suite
Une association ne peut pas prêter à une autre association les locaux mis à sa disposition par la commune
Toute association ayant reçu une subvention est soumise au contrôle de la collectivité (art. L. 1611-4, CGCT). Ainsi, l’association ne peut pas réemployer les aides pour subventionner d’autres associations (sauf convention avec la collectivité). Les mises à disposition d’équipements (les locaux) sont assimilables à des subventions et répondent aux mêmes obligations que les subventions. En conséquence, une association ne peut pas mettre à disposition d’une autre association les locaux dont elle a la...
Lire la suite
