Font-Romeu : les conséquences de la mise en cause de la commune
La commune de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) vient d’être condamnée à la suite d’un accident survenu il y a presque 15 ans, au cours duquel une jeune femme est devenue tétraplégique. La condamnation de la collectivité inquiète l’ensemble des communes stations de ski. En effet, aucune d’elles n’est en mesure de sécuriser ses pistes sur toute leur longueur. La décision amenant la commune de Font-Romeu à verser un million d’euros de dédommagement (à la victime et à la Caisse primaire d’assurance maladie) au titre de...
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Intégration : un vade-mecum pour la présentation d’un projet de club Abonnés
Au-delà de la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives, l’ambition d’un club doit être de favoriser l’accessibilité de ses activités au plus grand nombre. Cette volonté doit prendre en compte les dimensions éducatives, éthiques, sociales et sociétales qui caractérisent le caractère d’intérêt général de l’association et justifient de l’attribution de subventions publiques. Le projet associatif a pour objet d’expliciter les statuts du club et de définir son cadre...
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Lorsqu’elle attribue une subvention, la collectivité doit intégrer les évolutions prévisibles des équilibres financiers de l’association
La collectivité doit demander une annexe au dossier de subvention
Le budget prévisionnel est un document qui retrace les dépenses annuelles nécessaires à l’activité de l’association. Il comprend en outre les recettes permettant d’assurer le financement de ces activités. Conseil : lorsque la précarité des équilibres financiers de l’association l’impose, la collectivité peut, dans le courant de l’année, demander un état relatant la situation en termes d’exécution des dépenses et des...
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Exonérations fiscales pour les librairies de référence Abonnés
Le label de « Librairie indépendante de Référence » (LiR) est attribué chaque année par le ministre de la Culture et de la Communication à des librairies qui se distinguent par la qualité de leur travail de sélection, de conseil et d’animation culturelle et qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale et l’aménagement du territoire. Ce label, accordé pour une durée de trois ans, ouvre droit à une possibilité d’exonération des taxes communales et régionales qui composent la contribution économique...
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Reçus fiscaux : conditions de délivrance et sanctions Abonnés
Les associations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel dont le caractère est désintéressé et l’activité non lucrative, délivrent des reçus fiscaux sous leur responsabilité, dans le respect des conditions édictées par l’administration fiscale. Ces reçus concernent aussi bien les personnes physiques (IRPP, impôt sur la fortune) que les entreprises, dans le cadre du mécénat (IS). Les donateurs attributaires du reçu fiscal doivent répondre aux conditions suivantes :
• exercer leur...
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Les associations aussi sont assujetties à la taxe d’habitation Abonnés
La taxe d'habitation (TH) est due par les associations pour les locaux dont elles disposent à titre privatif (propriétés, locations ou mises à disposition) non-affectés à une activité passible de la taxe professionnelle. Ainsi, sont passibles de la TH, les locaux occupés par l’association et destinés à la vie personnelle ou commune des membres (à titre onéreux ou gratuit) lorsqu’ils servent de siège social, de bureaux permanents, de salles de réunions des membres, de salles de...
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Reversement des subventions : les contrôles de la collectivité Abonnés
Lorsque qu’une association locale appartient à une fédération, elle est amenée à verser à cette dernière une partie de la subvention que lui verse la commune. L’association locale est-elle concernée par le respect des dispositions de l’article L. 1611-4 du CGCT relatives à l’interdiction de reversement des subventions, sauf autorisation expresse de la collectivité ? Trois cas de figure doivent être envisagés :
1. Le reversement à la fédération est une condition obligatoire de l’exercice de l’activité de...
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L’aide à l’emploi dans les clubs sportifs
Le fonds d’aide au football amateur
La ligue du football amateur (L.F.A) a décidé d’apporter un soutien financier aux associations créatrices d’emploi. Les clubs demandeurs doivent présenter un projet pour justifier la création d’un emploi. Cet emploi doit répondre aux besoins du club dans les domaines d’intervention suivants :
- l’encadrement administratif d’un club : administration générale, communication, comptabilité, organisation d’événements, …
- l’encadrement sportif d’une école de football ou la responsabilité de la politique sportive d’un...
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Taxe locale sur la publicité, les conditions d’imposition des associations Abonnés
La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 - article 75 (JO 29 décembre 2011) précise les modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Rappelons que la TLPE est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.
Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale sont exonérés de la TLPE. Il en est de même des dispositifs concernant des...
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Une structure d’appui et de conseil des associations environnementales Abonnés
Le Centre National d’Appui et de Ressources en Environnement (CNARE) a pour objet d’appuyer les opérateurs du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dans leur mission d’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) « environnement ».
Ce site met à disposition de tous les ressources produites par le CNAR Environnement, ainsi que des informations liées à son programme d’action. Il s’adresse notamment aux prestataires oeuvrant dans le dispositif...
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Le rôle du maire dans la lutte contre les conduites addictives Abonnés
Article L. 2212-2 du CGCT : 2 - Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...
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Acquisition de minibus par les clubs amateurs de football : subventions et priorité aux équipes féminines Abonnés
Tous les clubs amateurs affiliés à la FFF (fédération française de football) peuvent bénéficier d’une subvention de la fédération leur permettant d’acquérir un minibus. Le montant de l’aide allouée ne peut être supérieur à 15 000 €, dans la limite de 50% du montant total T.T.C. de la dépense.
L’action envisagée doit avoir pour objectif l’amélioration de l’organisation des déplacements des jeunes licenciés, dans le cadre de compétitions ou autres rassemblements organisés à l’extérieur du...
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Davantage d’associations, pas plus de bénévoles Abonnés
Recherches et solidarités vient de publier une étude sur Les associations face à la conjoncture, 1ère édition - janvier 2012. Principaux enseignements : notre pays compte 1 300 000 associations. Les Français sont 80 % à faire confiance aux associations (enquête Cevipof en 2007 et enquête Louis Harris en 2011). Pourtant, ils ne sont que 45 % à adhérer, proportion sans changement depuis dix ans, en dépit d’une offre associative qui a augmenté de 20 %. Les jeunes, les femmes et les personnes modestes sont toujours autant en retrait et hésitent plus que les autres à...
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Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) soutient les activités périscolaires Abonnés
Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) reconduit en 2012 sa participation au dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par le ministère de l’Education nationale, pour l’année scolaire 2012/2013.
Le CNDS soutient les associations sportives sollicitant une subvention nécessaire à la mise en œuvre de modules d’activités en partenariat avec les établissements scolaires. Les établissements demandeurs doivent s'appuyer sur le réseau des clubs affiliés à des fédérations...
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