Label « Développement Durable, le sport s'engage » des objectifs et des exemples de réalisations Abonnés
Ce label a pour vocation de récompenser les organisations sportives qui s'engagent dans le cadre de l'Agenda 21 du Sport Français au travers d'au moins 4 des 8 objectifs de la « Charte du Sport Français pour le Développement Durable ».
Les associations sportives peuvent présenter leur demande de labellisation auprès du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) pour une manifestation sportive, un événement ayant un lien avec le sport, une action de formation ou de communication ayant un lien avec le...
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Périscolaire : préparer les centres de vacances - 1ère partie - Abonnés
Un centre de vacances se définit comme un accueil collectif de mineurs (moins de 18 ans) avec hébergement. Les centres de vacances sont régis par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 (JO 18/07/2001) et le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs modifié par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 (JO 26 octobre 2004).
Le centre de vacances se caractérise par le respect de 3 conditions qui le différencient des autres formes d’accueil des enfants comme les centres...
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Relogement de personnes sans abri, quelle responsabilité pour les associations ou les communes ? Abonnés
Une association orientait temporairement les personnes sans abri vers un hôtel. Pour concrétiser son engagement à payer, l’association délivrait des bons d'hébergement à l’hôtel qui mettait à disposition de l'association une dizaine de chambres.
Une personne hébergée dans une chambre a provoqué un incendie. L'hôtel dont une grande partie a été dévastée s’est retourné vers l'association pour engager sa responsabilité civile. Le représentant de l’hôtel a développé les arguments suivants :
- L'association doit être tenue civilement responsable car un contrat la...
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Une procuration non datée peut-elle entraîner l'annulation des élections du bureau ?
Cette omission n’a pas d’importance si la procuration est présentée lors de l’assemblée générale. En revanche, doit figurer sur celle-ci la mention "Bon pour pouvoir et pour me représenter à l'AG ordinaire 2012". Si la procuration est valable pour l’ensemble des décisions qui doivent être prises à l’occasion de l’AG, elle doit le préciser. Si la procuration ne concerne que certains points à l’ordre du jour, elle devra le préciser sans ambiguïté aucune. Il appartient au membre du bureau sortant ou en fonction de vérifier le contenu de la...
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Réforme territoriale, des précisions sur les financements croisés Abonnés
Une circulaire expose les modalités de mise en œuvre des dispositions visant à encadrer les interventions financières des collectivités territoriales (circulaire DGCL NOR: IOCB1203166C du 5 avril...
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Repos quotidien des animateurs Abonnés
Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 (JO du 27 avril) organise un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de 11 h pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif. L’article D. 432-3 du code de l’aide sociale et de la famille (CASF) précise les conditions dans lesquelles les animateurs tenus d’être présents sur le lieu d’accueil, peuvent bénéficier, pendant ou à l’issue du séjour, d’un repos compensateur équivalent au repos quotidien lorsqu’il a été...
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Taxe sur les spectacles conditions d’exonérations Abonnés
Les tarifs de l’impôt sur les spectacles sont fixés à 14 % pour les courses automobiles et les spectacles de tir aux pigeons et à 8 % pour les autres réunions sportives (article 1560, code général des impôts - CGI). Ces tarifs peuvent être majorés par les conseils municipaux. Les communes peuvent appliquer un demi-tarif (art. 1562, CGI). Les modalités d’exonération sont, quant à elles, précisées à l’article 1561 du CGI.
Au titre des exonérations de plein droit figure l’exonération des compétitions relevant des activités sportives énumérées par l’arrêté...
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Gestion de fait : les 3 cas les plus fréquents de mise en cause Abonnés
Les élus et dirigeants d’associations doivent se garder, de solliciter, de prendre ou de couvrir des décisions susceptibles d’être qualifiées de gestion de fait. Selon la jurisprudence des chambres régionales des comptes (CRC) il y a gestion de fait dans les cas suivants :
- lorsque l’objet réel du versement d’une subvention diffère de celui qui est annoncé, et vise à payer des dépenses irrégulières (indemnités de personnel, par exemple) ;
- lorsque l’association exerce en réalité la gestion déléguée d’un service public sans avoir la qualité de...
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Le forum des associations : un outil de mutualisation des moyens et de mobilisation des énergies
La mutualisation des moyens logistiques entre les associations apparaît désormais inéluctable, dans un contexte de raréfaction des ressources et d’encadrement plus rigoureux des subventions.
Organiser un forum annuel ou une journée des associations pour créer une dynamique collective et développer des synergies
Cette journée des associations permet à la commune de préciser sa doctrine dans les différents domaines : sport, culture, social, environnement… Cette dynamique de coopération est indispensable au développement des actions au profit des différents types de...
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Préparer les feux d’artifice en toute sécurité Abonnés
Les projets de spectacles pyrotechniques sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques.
• Produits concernés. Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre lors d'un spectacle devant un public, s'il remplit l'une des conditions suivantes : plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories...
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Coopération internationale Abonnés
Les collectivités peuvent conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement, avec la possibilité de financer des actions à caractère humanitaire, si l’urgence le justifie (article 1115-1 CGCT).
Le conseil régional du Rhône avait décidé d’attribuer un financement de 450 000 euros pour la mise en valeur de l’église d’une ville algérienne jumelée avec Saint-Étienne. Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération de la région considérant que « sauf en cas d’urgence et...
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Congrès de l’ « Association Nationale Des Élus en charge du Sport » (ANDES) Abonnés
Les élus délégués aux sports de l'hexagone et d’Outre-mer se réuniront en congrès à Brest, au centre de Congrès du Quartz, les 22 et 23 juin 2012. Pour toutes précisions :...
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Accessibilité : équipement des feux tricolores par des dispositifs destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes Abonnés
Les communes doivent, avant le 1er janvier 2015, mettre en conformité leurs équipements afin d’assurer une totale accessibilité aux personnes à mobilité réduite. L'arrêté publié au JO du 17 avril 2012 intègre les dispositifs tactiles ou sonores dans la réglementation sur la signalisation routière. Deux techniques permettant la traversée de chaussée en toute sécurité sont possibles : la répétition tactile (l'usager détecte une vibration ou une rotation avec sa main) ou la répétition sonore réactivée en permanence ou sur appel par bouton poussoir ..
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Le club peut assurer la responsabilité de l'arbitre en cas d’accident
L’arbitre joue un rôle déterminant dans le bon déroulement des compétitions sportives. Toutes les décisions prises au cours du match peuvent léser ou porter préjudice aux intérêts des participants, des associations concernées mais également des tiers. Cette responsabilité est de plusieurs types :
- économique lorsque la compétition met en jeu des professionnels ou lorsque le contrat d’objectifs entre le club et la commune intègre des critères de résultats et de performance...
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Quelle peut être la responsabilité d’une association dans les dommages causés ou subis par un bénévole ? Abonnés
1er cas - Le bénévole est auteur d'un dommage
Il n’existe ni contrat de travail ni lien de subordination entre un bénévole et l’association au profit de laquelle il intervient. Il n’en demeure pas moins que le bénévole agit sous l'autorité directe de l'association : il existe donc entre l'association et le bénévole un lien de préposition.
Ce lien prend toute son importance lorsqu’il s’agit de déterminer la responsabilité résultant d’un dommage causé par un bénévole dans le cadre de ses interventions pour...
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