Événement associatif : quand la billetterie vous fait basculer dans les impôts commerciaux Abonnés
Une association organisait chaque année le « Grand bal de l’Europe » : deux semaines d’ateliers d’initiation à des danses traditionnelles, de rencontres et de bals animés par des groupes. Elle appliquait un taux réduit de TVA sur ses billets. L’administration fiscale a estimé que l’activité relevait en réalité des impôts commerciaux et a soumis les entrées au taux normal. Les juges d’appel valident la position du fisc : même sans but lucratif, une association devient imposable dès lors que son activité fonctionne comme une offre...
Lire la suite
FDVA : les formations « Certif’Asso » deviennent finançables
Un récent décret élargit le champ du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) côté formation : les associations peuvent désormais financer des actions de formation de bénévoles donnant lieu à l’attestation “Certif’Asso” (ex-certificat de formation à la gestion associative).
Concrètement, une formation structurée devient plus facilement sécurisable dans une demande FDVA dès lors qu’elle vise explicitement cette attestation, ce qui facilite la justification du...
Lire la suite
Changement de dirigeant : le préfet n’a pas à vérifier la régularité interne de l’élection
Le tribunal administratif rappelle que si la déclaration de changement de dirigeant déposée en préfecture est complète (notamment l’extrait du procès-verbal et les autres pièces requises), le préfet doit enregistrer et délivrer le récépissé, sans trancher les querelles internes qui relèvent elles du juge civil.
Tribunal administratif de Marseille, n°2600124 du 8 janvier...
Lire la suite
Exclusion d’un membre : des accusations trop vagues font annuler la décision Abonnés
À Privas (Ardèche), un club de handball décide d’écarter un adhérent, par ailleurs ancien président, après des propos présentés comme menaçants. La lettre de convocation évoque pourtant comme motif un « non-renouvellement » d’adhésion, mais le tribunal rappelle que, lorsque les statuts ne prévoient pas une adhésion à durée déterminée, la mesure s’analyse en réalité comme une exclusion.
Le juge rappelle qu’une exclusion doit respecter le principe du contradictoire permettant au mis en cause de se...
Lire la suite
Piscines publiques : la vidange annuelle obligatoire disparaît enfin Abonnés
Annoncée au Congrès des maires, la fin de la vidange complète annuelle des piscines publiques (et privées à usage collectif) est officialisée par trois textes parus fin décembre 2025 et désormais en vigeur. Réclamés de longue date par les élus, ils abrogent l’ancienne règle issue des textes techniques de 1981 qui imposait une vidange au moins une fois par an pour des raisons sanitaires.
Désormais, la vidange complète n’est exigée qu’en cas de non-respect d’indicateurs de vieillissement ou de dégradation de...
Lire la suite
Le rapport d’activité : la preuve par les faits (et le mode d’emploi pour le rédiger) Abonnés
On confond souvent le rapport d’activité avec un album photo associatif ou, à l’inverse, avec un document administratif pompeux. En réalité, c’est un outil de gouvernance : il doit permettre d’éclairer les votes en assemblée générale (AG), sécuriser les relations avec les partenaires et doit constituer une base de travail pour les dirigeants associatifs afin de décider ce qu’il faut continuer, ce qui doit être stoppé et ce qu’il faut transformer.
Quelles sont les associations concernées...
Lire la suite
Cantine : fin annoncée du soutien de l’État aux Projets alimentaires territoriaux (PAT)
L’AMF alerte sur un effet du projet de loi de finances pour 2026 : le soutien de l’État aux Projets alimentaires territoriaux opérationnels serait ramené à zéro.
Après 20 millions d’euros en 2024 puis 10 millions en 2025, l’enveloppe disparaîtrait. La ministre assume, en expliquant que l’État finance l’émergence des PAT et que la suite relève des...
Lire la suite
