Un “National Trust” à la française en préparation ?
Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, la présidente du Centre des monuments nationaux a proposé de mutualiser les moyens d’entretien du patrimoine entre collectivités, État et mécénat citoyen. L’objectif serait d’offrir un appui technique et financier aux communes, souvent seules face aux coûts de restauration. Les associations d’élus jugent la piste intéressante mais appellent à la prudence : le dispositif ne devra pas se traduire par une perte d’autonomie locale ni par un recentrage excessif de la gestion du...
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Vérification des RIB : un nouveau règlement européen impose plus de rigueur aux associations Abonnés
En effet, depuis le 9 octobre 2025, un changement majeur s’applique à tous les virements réalisés dans la zone euro. En vertu du règlement européen (UE) 2024/886, les banques doivent désormais vérifier la correspondance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN avant d’exécuter un paiement, qu’il soit instantané ou classique. Si le nom saisi ne correspond pas à celui enregistré par la banque, une alerte est émise et la transaction peut être suspendue ou annulée. Jusqu’à...
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Cinéma municipal : jusqu’où va la liberté de programmation ? Abonnés
Quand la neutralité bouscule la création
La décision du maire de Marseille d’annuler, une heure avant sa première projection, le film Sacré Cœur, œuvre à tonalité religieuse, au cinéma municipal du Château de La Buzine, a déclenché un débat inédit. L’édile invoquait le principe de laïcité et la neutralité des services publics : selon lui, un équipement communal ne devait pas accueillir de film « de nature confessionnelle ». Les réalisateurs ont saisi en urgence le juge des...
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Un changement de président non déclaré n’empêche pas le juge de reconnaître sa légitimité
Dans une affaire récente, un tribunal a été saisi à la suite d’un conflit entre anciens et nouveaux dirigeants d’une association. Les premiers contestaient la qualité du nouveau président, élu en assemblée générale, mais dont la nouvelle fonction n’avait pas encore été déclarée en préfecture. Le juge a écarté cet argument, rappelant que cette formalité n’a d’effet qu’à l’égard des tiers : au sein de l’association, les décisions régulièrement adoptées en assemblée s’imposent à tous les...
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Révocation d’une présidente sans respect des statuts : le juge sanctionne les irrégularités de procédure Abonnés
Dans une affaire, le tribunal judiciaire de Paris a annulé trois assemblées générales et deux conseils d’administration du Centre d’accueil et de médiation relationnelle éducative et sociale (CAMRES), une association parisienne d’action sociale. Le litige opposait la présidente fondatrice, révoquée fin 2021, aux nouveaux dirigeants élus à la suite d’une première assemblée qu’elle estimait irrégulière. Le tribunal a relevé que cette assemblée du 22 novembre 2021 avait été maintenue malgré l’annonce de son report par la...
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Budget 2026 : l’État freine les recrutements d’AESH faisant craindre une crise dans les écoles communales
Le projet de loi de finances 2026 ne prévoit que 1 200 postes d’AESH, contre 2 000 l’an dernier, alors que les besoins augmentent de 10 à 12 % par an. Ce recul risque d’aggraver les manques d’accompagnement dans les écoles, forçant les communes à pallier les absences sur les temps périscolaires. Faute de cadre clair, la pression sur les services municipaux devrait donc encore...
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Bâti scolaire : les maires sommés de mieux encadrer le risque amiante
L’enquête nationale menée en 2025 révèle que près de deux tiers des établissements scolaires contiennent encore de l’amiante, parfois sans qu’un diagnostic actualisé soit disponible. Pour les communes, propriétaires du bâti scolaire, la responsabilité est directe : elles doivent repérer, surveiller et, le cas échéant, faire retirer les matériaux à risque. Le nouveau plan 2025-2027 du ministère de l’Éducation nationale prévoit un repérage exhaustif et une meilleure coordination avec les...
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