Accueil d’événements culturels dans une église : les règles clarifiées pour les communes Abonnés
Une réponse ministérielle récente éclaire de manière intéressante la question de la planification de manifestations culturelles dans les églises, alors que les maires sont de plus en plus sollicités pour y organiser des concerts, conférences ou expositions.
Il est rappelé en premier lieu que l’affectation cultuelle prévue par la loi de 1905 demeure prioritaire : une église reste avant tout un lieu de culte. Toutefois, la loi permet d’y organiser ponctuellement d’autres événements ou...
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L’avenir de l’ANS pose de vraies questions pour les communes
Dans un contexte de restriction budgétaire, l’évaluation en cours de l’Agence nationale du sport (ANS) par son ministère de tutelle rouvre le débat sur son périmètre : doit-elle se recentrer sur la haute performance ou continuer à financer la pratique sportive sur les territoires ?
Pour les communes, l’enjeu est majeur. La ministre reconnaît que la valeur ajoutée de l’ANS dans le développement de la pratique reste difficile à identifier, alors que ce volet conditionne de nombreux projets...
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Pas d’heures dédiées à l’USEP pour les professeurs des écoles
Une récente réponse ministérielle ferme la porte à la possibilité pour les professeurs des écoles de bénéficier d’heures spécifiques pour animer les activités de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP), comme c’est le cas pour leurs collègues du second degré. Le ministère de l’Éducation nationale rappelle en effet que l’EPS obligatoire et les « 30 minutes d’activité physique » constituent déjà le socle de la politique sportive à l’école. Il confirme qu’aucune évolution réglementaire n’est prévue pour intégrer des heures USEP...
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Le virage numérique des petites associations : entre nécessité et accompagnement Abonnés
Un progrès général, mais un décalage territorial
Les usages numériques sont intégrés dans la plupart des associations : messagerie, réseaux sociaux, outils de réunion en ligne ou partage de documents font partie du quotidien. Pourtant, cette apparente généralisation cache une fracture durable. Les associations de petite taille, sans salarié et implantées dans les communes rurales, restent à la traîne : près d’un quart d’entre elles se disent encore « peu initiées » aux pratiques...
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Rémunération d’un dirigeant associatif : l’affiliation aux cotisations sociales dépend du seuil de ressources
Dans une affaire, la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) a confirmé le redressement d’une association qui contestait les cotisations URSSAF sur les indemnités versées à son président. L’association soutenait que ce dernier n’était pas salarié et qu’aucune subordination n’existait. Les juges ont rejeté cet argument : depuis la loi du 21 décembre 2001, le dirigeant rémunéré d’une association remplissant les critères de gestion désintéressée est automatiquement affilié au régime général si les ressources de la structure dépassent le seuil de 200 000 €...
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Missions locales : l’alerte des élus face à la baisse des crédits
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13 % des crédits alloués aux missions locales, après en avoir déjà subi une de 5,6 % en 2025. L’Union nationale des missions locales (UNML) alerte sur les conséquences : 1 100 postes supprimés en deux ans, moins d’accueil et de suivi pour plus d’un million de jeunes accompagnés chaque année. Elle dénonce également une « fausse économie » qui fragiliserait le premier service public de proximité dédié à...
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Occupations de locaux communaux par une association: une convention peut cacher un contrat privé Abonnés
Un arrêt récent rendu par la Cour administrative d’appel de Bordeaux illustre un écueil fréquent chez les associations qui occupent des locaux communaux. Dans une affaire, l’Association de protection et d’initiation au Marais (APRIM) gérait, depuis 1989, un ensemble immobilier communal destiné à l’accueil d’enfants et de familles dans le cadre d’une convention de gestion renouvelée en 2007 pour quinze ans. À l’expiration du contrat, la commune de Fouras (Charente-Maritime) a refusé de le...
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