QPV : une aide limitée pour les clubs sportifs
Le gouvernement annonce une enveloppe de 2,5 M€ pour les clubs des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Destinée à la saison 2025/2026, elle servira à couvrir une partie des licences, cotisations, équipements ou déplacements pour les 6–13 ans. Il s’agit d’une mesure ciblée destiné à répondre aux critiques mais qui reste modeste, loin des 40 millions d’euros que représentait auparavant le Pass’Sport pour ce public, et qui de surcroît laisse de côté les associations rurales confrontées aux mêmes...
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Vente ou achat d’un immeuble par une association : attention à la déclaration en préfecture Abonnés
Quand une formalité oubliée peut tout compliquer
Depuis la loi du 1er juillet 1901, les associations doivent déclarer en préfecture les modifications majeures de leur fonctionnement : changement de statuts, renouvellement des dirigeants, mais aussi acquisitions ou ventes d’immeubles. Le décret du 16 août 1901 précise ces obligations, et impose de déclarer ces changements dans un délai maximum de trois mois.
L’objectif de cette obligation déclarative est double : assurer la transparence de la vie associative et protéger les tiers qui ont besoin de connaître la situation...
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Transports scolaires : des contrôles renforcés et de nouvelles mesures en préparation
Depuis janvier 2025, 30 000 cars scolaires ont été contrôlés après des accidents graves. Le ministère envisage d’aller plus loin : généralisation des tests stupéfiants pour les chauffeurs, ceintures équipées d’un bip pour obliger les élèves à s’attacher, et création d’un numéro de téléphone pour que les écoliers puissent signaler le comportement étrange d’un...
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Septembre pour apprendre : un mois pour agir pour l’éducation
La campagne « Septembre pour apprendre » mobilise partout en France autour de l’éducation. Plus de 7 000 missions sont proposées : aide aux devoirs, alphabétisation, mentorat ou accompagnement à l’orientation. Les associations peuvent y recruter de nouveaux volontaires et les citoyens facilement trouver une mission près de chez eux pour s’impliquer dans la lutte contre les inégalités scolaires.
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Terrains de football et cages de buts : de nouvelles règles pour les communes Abonnés
Deux textes récents concernent la gestion des équipements sportifs communaux :
- d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2025 fixe la liste des surfaces sportives bénéficiant de dérogations à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques. Les terrains de football de catégories T1 à T3, les pelouses hybrides T4 et T5, les centres d’entraînement professionnels, ainsi que certains terrains de rugby, courts en gazon naturel et parcours de golf sont concernés.
Ces produits restent autorisés...
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Le juge rappelle l’obligation d’une démarche administrative avant tout recours contre une reconnaissance d’utilité publique Abonnés
Dans une décision récente, le Conseil d’État vient de rappeler ce principe dans une affaire concernant un décret de 1907 accordant la RUP à la Mission laïque française. Le requérant s’était tourné vers le juge pour en demander l’annulation, sans passer par la demande d’abrogation au gouvernement. Son recours a été déclaré irrecevable.
Rappel : la RUP est un statut prestigieux accordé par décret, qui permet de recevoir des dons et legs. Elle n’est pas acquise à vie et peut être contestée si l’association concernée s’éloigne de l’intérêt général ou si...
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Santé financière des associations : votre avis compte !
Le Mouvement associatif, avec le Réseau National des Maisons des Associations, en partenariat avec France Active et la Fédération des centres sociaux, lance une enquête nationale pour mesurer l’état de santé financière des associations. Après une première édition en mars 2025, cette deuxième vague doit permettre de dresser un panorama actualisé et de disposer d’arguments solides face aux pouvoirs publics.
Toutes les associations sont concernées, qu’elles soient petites ou...
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