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L'Essentiel de Communes et Associations

n° 249 du 2 janvier 2020

Gratuité des publications administratives pour les associations

A compter du 1er janvier 2020, l'ensemble des publications qui doivent être effectuées au Journal officiel des associations par les associations, les associations syndicales de propriétaires, les fondations (d'entreprise, partenariales), les fonds de dotation et les syndicats professionnels deviennent gratuites, contre un coût d'environ 50 euros auparavant. Cette démarche de simplification émane de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), sur le site de laquelle ces publications doivent être effectuées.

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Une association peut bénéficier de l'aide juridictionnelle sous certaines conditions  Abonnes

La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle a prévu que, de façon exceptionnelle, une association ayant son siège en France peut bénéficier de l'aide juridictionnelle au même titre qu'une personne physique, lorsqu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour se défendre en justice. Ce principe a récemment été rappelé par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une affaire dans laquelle le président d'une association spécialisée dans les activités ludiques et récréatives des jeunes enfants avait sollicité l'aide juridictionnelle et s'était vu refuser...

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Le Pass Culture menacé ?   Abonnes

Le lancement du Pass Culture, au début de l'année 2019, et son expérimentation dans 14 départements en vue de sa généralisation répondaient à l'ambition du Président de la République de favoriser l'accès à la culture des jeunes de 18 ans. Cette ambition semble contrariée aujourd'hui à la lumière des questions qui s'accumulent autour de ce dispositif.

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Quel est le coût de l'enseignement primaire pour les communes ?   Abonnes

En 2018, les communes et intercommunalités auront dépensé plus de 19 milliards d'euros pour assurer le fonctionnement des écoles primaires. Cet engagement financier conséquent fait l'objet d'une étude intéressante de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui s'attache à comprendre les coûts de la compétence obligatoire d'enseignement pour les communes ainsi que celles en matière d'activités périscolaires.

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Association de parents d'élèves : rôle et fonctionnement  Abonnes

L'école est bien plus qu'un lieu d'éducation, c'est aussi un lieu de vie, d'épanouissement et de sociabilisation pour les enfants. Complément indispensable de l'éducation inculquée par les parents, l'école doit être investie par les parents afin de suivre et orienter la formation de leurs enfants. Ce rôle est notamment rempli par les associations de parents d'élèves qui œuvrent pour que les familles s'investissent dans la vie de l'école et dialoguent avec la communauté éducative. Si ces associations sont connues, leur rôle exact et leur modalité de fonctionnement le sont parfois moins.

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L'absence de procès-verbal ne remet pas en cause la décision de licencier le directeur d'une association prise par le bureau

Le directeur d'une association licencié par celle-ci conteste son licenciement devant les tribunaux pour absence de cause réelle et sérieuse au motif que cette décision n'a pas été actée dans un procès-verbal. En effet, les statuts de l'association stipulent que la révocation du directeur, comme son embauche, relèvent du président de l'association avec l'accord du bureau. Or, la décision du licenciement a bien été prise lors d’une réunion du bureau comme l’attestent les...

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Un maire peut-il exclure de la cantine un enfant refusant de manger de la viande ?

La question des habitudes alimentaires des enfants pose régulièrement des difficultés aux municipalités chargée de la gestion des cantines scolaires. Si généralement des accommodements sont prévus, certaines situations conduisent parfois à des situations extrêmes, à l'instar de cet élève de CE2 exclu par le maire de la cantine scolaire de son école de Pont-de-Chéruy (Isère) au motif qu'il refuse de manger la viande prévue au menu de la cantine depuis la rentrée de septembre.

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En l'absence de relation de subordination, les primes de matchs ne sont pas soumises aux cotisations sociales

Lorsqu'elle contrôle les associations sportives, l'URSSAF s'attache de plus en plus à assimiler les joueurs à des salariés du club et à leur appliquer le traitement correspondant en matière de cotisations sociales. Dans le cadre d'un contrôle de l'Association Rugby Club toulonnais, l'URSSAF a effectué un redressement en appliquant les cotisations sociales sur les primes de matchs versées aux joueurs espoirs adhérents du club. Selon l'URSSAF, ces sommes n'étaient pas des remboursements de frais et correspondaient à la contrepartie du temps de présence des joueurs aux...

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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AMRF Association des Maires Ruraux de France
 
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