Réforme de la taxe d'habitation : les associations dans le flou ? Abonnés
En effet, suite à l'annonce du Président de la République, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera progressivement supprimée d'ici à 2023. Mais la taxe d'habitation, en elle-même, n'est pas définitivement supprimée : elle devrait même toujours continuer à s'appliquer "aux locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés […]". En pratique, les associations qui sont déjà soumises à la taxe continueront à en être redevables pour les locaux meublés dont elles ont la disposition au 1er janvier de chaque année, soit en qualité de locataire, soit comme propriétaire.
Ce champ d'application a fait bondir les associations et organisations représentatives du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social qui resteront toujours soumise à la taxe alors que les établissements publics qui effectuent les mêmes missions sont elles exonérées en application de l'article 1408, II du code général des impôts.
Ces associations et organisation estiment, en effet, qu'il existerait une rupture d'égalité entre elles et les établissement publics dans la mesure où elles partagent les mêmes missions de service public et d'intérêt général, avec des financements similaires. Elles ont d'ailleurs écrit une lettre commune au Premier Ministre le 17 octobre pour lui faire part de leurs préoccupations. Cette incompréhension est d'ailleurs partagée par les élus locaux qui voient dans cette réforme une baisse de leur recettes, et surtout une double peine puisque la taxe engendrerait un coût supplémentaire pour les organismes qu'ils financent. De plus, si elle était maintenue, cette taxe risquerait d'impacter directement les usagers de ces associations, par exemple si elle est répercutée sur les tarifs d'hébergement. Reste à savoir si la pression des élus et des associations sera suffisante pour modifier la position du gouvernement et le projet de loi en cours.
Romain Boisset le 24 octobre 2019 - n°245 de Communes et Associations
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