Intervention financière des dirigeants dans l'association : attention aux pièges Abonnés
Le président de l'Association Football Club de Montmorency était impliqué dans la vie du club depuis 2007 et élu président à titre bénévole depuis 2012 lorsqu'il a procédé entre le 13 mars et le 5 juin 2014 à huit virements successifs de son compte personnel au profit du compte bancaire de l'association, pour un montant total de 18 000 euros. Le 10 juin 2014, il a ordonné un virement de 18 000 euros du compte de l'association vers son compte personnel.
Or, le compte de l'association étant resté débiteur suite à ce dernier virement, la banque a assigné l'association, dont le président avait changé entre temps. Pour ce dernier, ces transactions devaient être qualifiées de dons manuels faits au profit de l'association puisque l'ancien président n'avait pas respecté les règles prévues en matière d'avances ou de prêt. Ainsi, il estimait que l'ancien président n'avait pas à se rembourser ledit montant, et réclamait donc en justice le remboursement à l'association de la somme de 18 000 euros.
De son coté, l'ancien président fournissait une explication plus pragmatique, en indiquant que l'association faisait l'objet de problèmes de trésorerie récurrent. Il précisait également que la commune émettait chaque année une attestation de subvention qui permettait à l'association de demander une autorisation de découvert à la banque dans l'attente du versement de ladite subvention. Or, en mars 2014, l'attestation n'avait pas été émise ni la subvention versée. Le dirigeant a donc effectué des virements provenant de son compte personnel, dans l'attente de celle-ci, en considérant qu'il s'agissait d'avances qui devaient lui être remboursées par l'association une fois la subvention reçue. Ces avances ont notamment servi à payer les salaires des entraineurs et permis au club de continuer à fonctionner.
Il indique également qu'il est de longue date en conflit avec le nouveau président du club et que, suite aux accusations diffamatoires de ce dernier, la mairie a refusé de verser la subvention, ce qui a aggravé la situation financière du club. Surtout, le nouveau président a fait ouvrir un nouveau compte dans une autre banque sur lequel il a fait déposer la subvention municipale finalement versée quelque mois plus tard.
La Cour d'appel constate, en premier lieu, que par le passé, l'ancien président avait déjà effectué des avances pour combler un découvert temporaire dans l'attente du versement de la subvention annuelle de la mairie et qu'il récupérait ensuite les fonds. Au regard des éléments factuels, elle confirme que les sommes versées correspondaient bien à des avances au profit de l'association (malgré l'absence de convention). Elle relève également que celui-ci n'a pas commis de faute en demandant la restitution des fonds après s'être assuré du vote de la subvention et de l'autorisation de découvert de la banque. Les juges d'appel confirment alors que l'ancien président était en droit de demander à l'association le remboursement des avances effectuées. Cour d'appel de Versailles, 1e ch. 1e sect., 18 janvier 2019, n° 17/04463.
Conseil : tout lien financier (avances, prêts, location) entre l'association et l'un de ses dirigeants doit au moins être validé par l'organe dirigeant, et, dans la mesure du possible faire l'objet d'une convention écrite.
Romain Boisset le 07 novembre 2019 - n°246 de Communes et Associations
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