Éditions Sorman

L'office municipal n'est pas juridiquement un service de la collectivité. Même si rien ne fait obstacle à ce que le service des sports soit baptisé "Office municipal" ou Agence municipale " des sports. La première des démarches à entreprendre face à un office municipal sera donc de s'assurer de son statut juridique. Est-ce une appellation libre et non contrôlée sans personnalité juridique ou une association la loi de 1901 ?
À l'origine, les offices municipaux avaient pour vocation d'associer les acteurs locaux au processus de décision ; ils relevaient d'une volonté d'associer la population à l'élaboration des politiques sportives, culturelles ou sociales. Il est vrai qu'à cette époque, les outils réglementaires ou législatifs manquaient cruellement. Puis, rapidement les offices apparurent comme des démembrements de la collectivité et un formidable outil de contournement des assemblées délibérantes locales. Cependant, les offices doivent répondre aux exigence du code général des collectivités territoriales.

—. S'il s'agît uniquement d'associer les représentants locaux du monde sportif ou culturel, le maire gagnera, désormais, en efficacité et en sécurité en créant des commissions extra-municipales ou des comités consultatifs prévus respectivement par les articles L.2121-22 et L. 2143-2 du CGCT. 

—. S'il s'agit d'une association deux points doivent être particulièrement étudiés : l'office agit-t-il de sa propre autorité, librement de sa propre initiative ou est-il le simple bras séculier de l'administration territoriale (ce terme incluant alors les élus) ; si tel est le cas, les risques sont grands de voir requalifier toutes les opérations effectuées.
Ainsi, les manifestations ou événements organisées sur les instructions de la municipalité relèvent du code des marchés publics. La présence d'une société d'événementiels dans une zone géographique proche est de nature à entraîner la requalification de l'office en structure concurrentielle et de ce fait passible de l'assujettissement aux impôts commerciaux en application du code général des impôts et dans le cadre des dispositions explicitées par l'instruction du 18 décembre 2006.  Ainsi, un office des sports constitué en association ne pourra géré une école de musique que dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) régie par la "loi Sapin" du 29 janvier 1993.

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La fédération nationale des offices municipaux des sports a élaboré un modèle de statuts (qui ne s'impose pas aux offices). Ces statuts précisent que, peuvent être membres d’un office : des membres du conseil municipal, des représentants qualifiés des institutions ou organismes de la commune composant des divers secteurs de la pratique sportive, des représentants qualifiés des organismes de la commune qui ont d’une façon ou d’une autre partie liée à la pratique sportive, les personnes dont le comité directeur aura souhaité s’assurer le concours en raison de leurs compétences et de leurs expériences dans les domaines de l’éducation physique et sportive, du sport et des activités de loisirs, de l’équipement sportif et du contrôle médico-sportif.

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Jacques KIMPE le 03 avril 2014 - n°123 de Communes et Associations