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du 27 juin 2019  n°239

 
 

 
 


 
 
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Lutter contre les noyades : vigilance absolue pendant l'été et propositions ministérielles pour la rentrée

Lettre n° 239 du 27 juin 2019

A l'approche des vacances scolaires, et dans un contexte caniculaire, les rappels à la prévention et à la vigilance ne semblent pas excessifs lorsque l'on observe les chiffres dramatiques de noyades de l'été dernier.
L'été 2018 a, en effet, été marqué par une hausse significative des noyades accidentelles (1 649 cas, en hausse de 30% sur 3 ans), ayant entrainé la mort de plus de 400 personnes. C'est dans les tranches d'âge les plus faibles que les chiffres sont les plus dramatiques avec une hausse de 96% des noyades entre 2015 et 2018 chez les enfants de moins de 6 ans. Même si elles peuvent se produire dans tous les cadres, les noyades ont bondi de 132% dans les piscines privées lorsque les enfants échappent quelques instants à la vigilance et l'attention de leur parents.
Pour réduire ces chiffres durant les vacances estivales, le ministère des Sports, la Fédération française de natation et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ont lancé le 20 juin une campagne #VigilanceNoyade pour rappeler les consignes de vigilance. Cette campagne de communication s'appuie sur trois clips diffusés sur les réseaux sociaux, portés par trois champions sportifs : Alain Bernard (natation), Guillaume Néry (apnée) et Charlotte Consorti (kite-surf) autour du slogan « Apprenez, surveillez, sauvez ». Son objectif est de sensibiliser sur les risques liés aux défauts d'attention des adultes, quel que soit le lieu (plages, rivières, plan d'eau ou piscine privée ou publique) et au manque d'aisance ou de confiance une fois dans l'eau.
Le manque d'aisance dans l'eau chez les plus jeunes est en effet l'une des raisons de cette hausse des noyades, notamment car les enfants vont au contact de l'eau de plus en plus tard dans le cadre scolaire (par exemple 70% des moins de 10 ans ne savent pas nager en autonomie dans certaines régions).
Pour remédier à de tels phénomènes, la ministre des Sports Roxana Maracineanu, ancienne championne de natation, a fait de la lutte contre les noyades une priorité en prenant plusieurs initiatives susceptibles de familiariser davantage les enfants à l'eau dès le plus jeune âge et qui concernent tant les communes, le milieu associatif que l’Education nationale.
En effet, après le lancement du plan "Aisance aquatique" en avril dernier, la ministre veut compléter la formation à la natation des enfants en créant des "classes bleues" dès la maternelle. Sur le modèle des "classes vertes", les enfants seraient ainsi envoyés en séjour durant une semaine intensive pour les habituer à l'eau (avec deux séances de baignade et natation par jour sur cinq jours) afin qu'ils s'y sentent davantage en sécurité. Le ministère réfléchit également à modifier l'occupation des piscines : les créneaux pour la piscine scolaire sont en effet majoritairement réservés aux 6-10 ans alors que l'éducation à l'eau devrait avoir lieu dès la maternelle.

Romain Boisset

le 27 juin 2019 - n°239 de Communes et Associations

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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