Un maire peut-il exclure de la cantine un enfant refusant de manger de la viande ? Abonnés
Dans cette affaire, le maire de la commune, qui soupçonne des convictions religieuses, se retranche derrière le règlement de la cantine qui prévoit qu' "aucune instruction stipulant que l'enfant ne doit pas manger de viande ne sera prise en compte", qu'"un enfant refusant de goûter et de manger ce qui lui sera servi à la cantine sera signalé [à l'employée municipale chargée des inscriptions] puis aux parents", et enfin qu'"en cas de refus systématique, ce dernier ne pourra pas être accepté à la cantine".
Pourtant, le règlement intérieur d'une cantine n'a aucune valeur juridique si les dispositions qu'il contient sont discriminatoires, c’est-à-dire s'il prévoit des différences de traitement selon les habitudes alimentaires des enfants. Il y a donc tout lieu de croire qu'un règlement intérieur prévoyant de telles clauses pourra être annulé par un tribunal administratif. C'est en ce sens que les parents de cet élève du CE2 ont déposé un recours en vue d'annuler la décision d'exclusion du maire. En effet, il est rappelé que l'accès à la cantine scolaire est un droit pour tous les enfants comme l'a rappelé un rapport récent du Défenseur des droits. A ce titre, la cantine doit donc être accessible à tous les enfants, sans faire de discrimination au regard de leurs habitudes alimentaires.
Pour autant, il est indéniable que des adaptations législatives ou règlementaire devront être prévues à l'avenir, notamment au regard des réclamations récurrentes des parents sur le contenu du repas de leurs enfants (tant en matière de type de produits que de leur origine). Certaines écoles prévoient déjà des repas de substitution, bien qu'aucun texte n'impose aux communes d'aménager les menus scolaires en fonction des habitudes alimentaire des enfants.
Romain Boisset le 02 janvier 2020 - n°249 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline