SOMMAIRE COMPLET

du 16 février 2012  n°76

 
 

 
 


 
 

8 pages. Bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 298 euros/ttc, port compris.

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics.
Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs

Sport, social, culture, économie, environnement, jeunesse… aucun élu ne peut négliger l'impact des associations sur la vie des citoyens.
Communes et Associations présente toute l'actualité, les règles de droit, des commentaires de la jurisprudence, des conseils de bonne gestion, des analyses et des fiches pratiques sur des sujets parfois délicats mais essentiels pour un essor harmonieux des associations dans la cité.


Exemples :

  • L'attribution et le retrait des subventions, les exonérations fiscales, les politiques tarifaires


  • Les nouvelles contraintes administratives, réglementaires, normatives


  • Les marchés et les services publics


  • La gestion du personnel (mise à disposition, détachement, bénévoles…) 


  • La gestion du patrimoine 


  • Les risques juridiques auxquels peuvent être exposés les élus


  • La prévention des contentieux 


  • Les conditions de contrôle des associations et la responsabilité de la collectivité.

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