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du 31 mai 2019  n°237

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 237 du 31 mai 2019

Actualité

Loi pour une école de la confiance : une refonte de l’école qui fait grincer

Appels à la grève de professeurs, menaces sur le baccalauréat, mécontentement des parents d’élèves, le projet de loi pour une école de la confiance porté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer mobilise depuis plusieurs semaines le monde éducatif. Les critiques qui y sont portées sont multiples, à l’image des bouleversements qu’apporte le projet au système éducatif actuel, tel que le devoir d’exemplarité des enseignants qui a créé de nombreux remous parmi le corps...

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Administration

Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?   Abonnes

Les associations sont tenues de conserver certains documents afin de justifier d'un droit ou de prouver le respect d'une obligation. La durée de conservation varie selon la nature des documents comme indiqué ci-dessous ; dans certains cas ils ne doivent plus être conservés (par exemple les informations relatives aux membres de l'association après leur départ, sauf accord exprès de leur part).

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Associations

Gratuité pour l'enregistrement de certains actes relatifs à la vie des associations

La loi de finances pour 2019 a simplifié le régime d'enregistrement des actes relatifs à la constitution et à la vie des personnes morales.

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Culture

Bibliothèques et organismes de prêts : la déclaration d’achat de livres est facilitée  Abonnes

Les bibliothèques et organismes de prêts de livres sont tenus de déclarer, chaque année, leurs achats de livres auprès de la société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA), chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs.

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Dons et legs

Associations faisant appel à la générosité du public : des précisions sur les modalités d’application du nouveau régime

A la suite de la rénovation du régime d’appel à la générosité, les associations qui souhaitent faire un appel public à la générosité sont soumises à certaines conditions dont les modalités viennent d’être précisées par un décret et un arrêté en date du 22 mai 2019. Ce nouveau régime d’appel à la générosité du public, applicable depuis le 11 mai 2017 concerne les associations sollicitant le grand public pour une collecte (qui doit être inscrite dans ses statuts) destinée à soutenir une cause...

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Dossier

Fonctionnement et tenue de l'assemblée générale d'une association   Abonnes

L'assemblée générale est un organisme essentiel au bon fonctionnement d'une association, tant d'un point de vue démocratique que pour impliquer l'ensemble des membres dans un processus collectif. C'est à cette occasion que sont prises la majorité des décisions importantes pour la vie et l'avenir de l'association. Dans le silence des textes, ce sont les statuts de l'association qui doivent fixer les règles applicables au fonctionnement et à la tenue des assemblées générales, qu'elles soient ordinaires ou extraordinaires.

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Éducation

Un guide pour mieux accompagner l’éducation à la sexualité des enfants et des adolescents à l’attention des animateurs et éducateurs sportifs   Abonnes

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des Sports ont créé un guide à l’attention des animateurs et des éducateurs sportifs qui interviennent auprès des jeunes. Objectif : fournir aux animateurs, animatrices, éducateurs, éducatrices et responsables de structures (accueils collectifs de mineurs, structures sportives), des outils pour mieux prévenir et traiter les questions et les difficultés liées à la sexualité des enfants et des adolescents. Le guide a aussi pour objet de prévenir les risques pouvant potentiellement générer des violences à caractère sexuel.

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Fiscalité

Les dons versés aux associations par les non-résidents fiscaux français ne sont en principe pas déductibles de leur impôts français   Abonnes

Les personnes qui ne sont pas fiscalement résidentes en France, y compris celles qui sont en mobilité internationale de façon temporaire, ne peuvent pas déduire de leurs impôts dus en France les dons faits aux associations.

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Palmarès

Votre collectivité innove pour mieux servir les citoyens : partagez vos réussites en participant au prix Territoria

Chaque année, les prix Territoria récompensent les collectivités, les associations et les entreprises qui ont innové pour mieux répondre aux besoins des citoyens ou autres “clients” de leur territoire. Pour chaque domaine d’innovation (écologie, enfance, civisme citoyenneté, culture, patrimoine, lien social, services aux personnes, prévention, aménagement, sports, qualité de vie) un Comité d’experts est constitué avec les partenaires de l’Observatoire TERRITORIA, entreprises, médias ou associations, experts du domaine.

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Responsabilité

Chute d'un enfant à l'issue d'une activité sportive : l'association n'a pas manqué à son obligation de sécurité   Abonnes

A l'issue d'une séance nautique organisée dans le cadre d'un stage de voile, une enfant âgée de 7 ans a chuté gravement en marchant seule après le cours, ce qui lui avait occasionné des traumatismes dentaires importants.

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Chute d'un visiteur dans un château : manquement de l'association gestionnaire à son obligation de sécurité

Lors d'une visite touristique au Château du Barroux (Vaucluse), un visiteur fait une chute dans l'escalier intérieur d'une tour et se fracture le tibia et la tête du péroné de la jambe droite. Il assigne l'association gestionnaire du site touristique et son assureur en réparation de son préjudice et obtient gain de cause devant le Tribunal de grande instance de Carpentras. L'association gestionnaire du château fait appel : elle estime que la victime, qui effectuait une visite libre, ne portait pas une tenue vestimentaire adaptée tant aux conditions météorologiques qu'à la visite...

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Restauration collective

Cantines collectives : un repas bio ne coûte pas plus cher   Abonnes

L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable, initié par l’association “Un Plus Bio” publie son rapport annuel 2018, basé sur un échantillon de 3400 cantines collectives au sein de 239 collectivités.

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Sécurité

Centres de vacances : les règles de sécurité des transports en bus

Le transport en commun d’enfants est régi par l’arrêté du 2 juillet 1982 du ministère des Transports modifié par l’arrêté du 03/08/2007 relatif au transport en commun de personnes. L'organisateur d'Accueil collectif de mineurs en tant que donneur d'ordre peut utiliser un contrat type avec l'autocariste (décret n° 2008-828 du 22 août 2008).

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Services civiques

Le Service civique : un investissement socialement rentable ?   Abonnes

L'association Unis-Cité a demandé au cabinet Goodwill Management de réaliser une étude afin de donner une valeur économique à l'utilité sociale du Service civique et d'évaluer le "retour social sur investissement" du dispositif. Pour cela, le cabinet a valorisé économiquement l'impact du Service civique sur les jeunes (insertion professionnelle, confiance en soi, etc...), sur les bénéficiaires des missions et sur la cohésion nationale (sentiment d'appartenance, engagement, baisse des...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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