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du 27 juin 2019  n°239

 
 

 
 


 
 
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Communes et Associations

n° 239 du 27 juin 2019

Actualité

Lutter contre les noyades : vigilance absolue pendant l'été et propositions ministérielles pour la rentrée

A l'approche des vacances scolaires, et dans un contexte caniculaire, les rappels à la prévention et à la vigilance ne semblent pas excessifs lorsque l'on observe les chiffres dramatiques de noyades de l'été dernier.

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Bénévoles

Engagement associatif : près d'1 français sur 4 est bénévole dans une association  Abonnes

Le réseau associatif Recherches et Solidarités publie son Baromètre de l'évolution du bénévolat en France, mesuré tous les trois ans auprès de bénévoles et du grand public.

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Brèves

Renouveler la lutte contre l'illettrisme  Abonnes

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a lancé le 14 juin 2019 une mission sur l'illettrisme confiée à deux spécialistes de la formation professionnelle (Christian Janin et Yves Hinnekint).

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Culture

La Nuit de la Lecture renouvelée en 2020  Abonnes

La 4e Nuit de la Lecture aura lieu le 18 janvier 2020 dans toute la France et sera placée sous le signe du partage. Cette manifestation, qui pourra durer l'espace d'une soirée dans certains lieux ouverts exceptionnellement au public, ou tout au long du week-end dans certaines villes, a pour ambition de rassembler les acteurs du livre et le grand public autour du plaisir de la lecture. En 2019, la Nuit de la Lecture avait rassemblé environ 450 000 participants de tous âges dans plus de 2 500 lieux ..

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Dossier

Accueils collectifs de mineurs : conditions d’accueil, fonctionnement, règles de sécurité   Abonnes

A l'approche de l'été, le ministère de l'Éducation nationale a publié une instruction détaillée sur les modalités de contrôle et les points de vigilance concernant les accueils collectifs de mineur (ACM). Bien qu'elle soit destinée en premier lieu aux préfets et aux directions locales de la jeunesse et des sports contrôlant les ACM, elle offre aux organismes, notamment aux associations accueillant des jeunes mineurs, un rappel utile sur la règlementation, la sécurité et la vigilance qui s’impose aux organisateurs. 

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Environnement

Fin programmée du plastique dans les cantines scolaires

Les cantines scolaires vont amorcer une révolution écologique dans les prochaines années puisque la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, a prévu de supprimer en 2025 ou en 2028 "l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires, universitaires ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans".

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Parascolaire

Les associations sportives incitées à contribuer au Plan Mercredi

Depuis la rentrée 2017, la majorité des communes ont choisi d'opter pour une semaine scolaire de 4 jours qui ne prévoit aucun temps scolaire pendant la journée du mercredi. Dans ce contexte, le Plan Mercredi a été créé afin d'offrir, le mercredi, des activités de loisirs de qualité en cohérence avec le temps scolaire.

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Personnel

Jobs d'été : les conditions à respecter pour embaucher un jeune ?  Abonnes

A l'approche des vacances, de nombreux jeunes tentent de trouver un job estival et les associations peuvent parfois leur proposer un travail temporaire. Compte tenu de leur courte durée et du public auquel ils s'adressent, les jobs d'été doivent cependant répondre à certaines règles.

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Petite enfance

Les parents satisfaits des services de crèches   Abonnes

La Fédération française des entreprises de crèches révèle son baromètre annuel de satisfaction sur la qualité des services de crèche, en partenariat avec l'IPSOS. Les parents font confiance à la crèche de leurs enfants (avec une note moyenne de 8,8/10) et 95% d'entre eux sont prêts à la recommander à leur entourage. Dans leur très grande majorité, les parents considèrent que la crèche assure le bien-être de l’enfant, et permet aux parents de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de...

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Politique de la ville

Quel rôle pour les bibliothèques dans la politique de la ville ?  Abonnes

Dans le cadre du Plan Bibliothèques, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le ministère de la Culture, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Bibliothèque publique d’information (Bpi) organisent le 4 juillet 2019 une journée nationale autour du rôle des bibliothèques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Objectif : faire converger les actions entreprises par les 768 bibliothèques situées dans ou près d'un des 1514 quartiers prioritaires avec la politique de la ville afin de développer une offre culturelle et...

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Restauration collective

Le Défenseur des droits rappelle le rôle fondamental de la cantine scolaire et formule des recommandations pour lutter contre les inégalités

Partant du constat qu'il recevait de nombreuses réclamations relatives aux cantines scolaires, le Défenseur des droits s'est à nouveau penché sur ce thème dans un rapport publié au début du mois, après lui avoir consacré un premier rapport en 2013 intitulé "L'égal accès des enfants à la cantine à l'école primaire".

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Services civiques

Civisme : lancement de la phase pilote du Service National Universel  Abonnes

Le 16 juin dernier, 2 000 jeunes ont pris part au lancement du Service National Universel dans 13 départements pilotes pour la première phase dite de cohésion. Au cours de cette première période de 12 jours, les jeunes volontaires, sélectionnés parmi 4 000 candidats afin de représenter la diversité de la jeunesse (urbains, ruraux, jeunes en situation de handicap, etc.) ont pu vivre en collectivité dans 14 centres (internats, CROUS, centres de vacances, etc.) situés dans un autre département que leur département de résidence.

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Sports et loisirs

Interdire le déplacement de supporters ne constitue pas une atteinte à la liberté d'aller et venir

L'association nationale des supporters a saisi le Conseil d'État à la suite d’un arrêté du ministre de l'Intérieur interdisant sur certains territoires "le déplacement individuel ou collectif par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter". Cet arrêté visait en particulier les supporters de l'Olympique de Marseille et du Racing Club de Strasbourg à l'occasion d'une rencontre opposant les deux équipes.

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Un "Pass Sport" pour lutter contre le décrochage sportif des jeunes ?  Abonnes

Deux parlementaires, Jean-Jacques Lozach et Régis Juanico, proposent d’instaurer un "Pass Sport", sur le modèle du "Pass Culture" expérimenté cette année dans plusieurs départements. L'objectif est de viser la tranche des 14 à 20 ans chez qui on observe le plus de rupture dans le parcours sportif, notamment chez les filles. Pour lutter contre ce décrochage, le "Pass Sport" inciterait au maintien ou à la reprise de la pratique sportive puisque chaque jeune bénéficierait d'un crédit de 500 € dédié au paiement d'une licence...

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Sensibiliser aux problématiques de laïcité dans le milieu sportif  Abonnes

Le ministère des Sports vient de publier un guide à l'attention de tous les acteurs du sport destiné à mieux comprendre les principes de laïcité et ses implications pratiques au sein du milieu sportif. L'actualité rappelle, en effet, combien la pratique sportive peut être confrontée à ces problématiques en rassemblant des personnes d'horizons et de sensibilités différents au sein de lieux de vie collective. Ce guide est destiné à tous les acteurs du sport ..

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Le sport bientôt prescrit sur ordonnance ?

Dans un rapport publié en février 2019, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) préconise de prescrire de l'activité physique pour toutes les maladies chroniques. En effet, sur la base d'études mesurant l'impact d'une activité physique régulière sur dix maladies chroniques (dont souffrent un français sur quatre), l'Inserm constate que la pratique du sport permet de réduire les risques de récidive ou de réhospitalisation (par exemple de 20% après un...

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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