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du 12 mars 2020  n°254

 
 

 
 


 
 
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Coronavirus : la continuité pédagogique doit être assurée malgré les mesures de confinement

Lettre n° 254 du 12 mars 2020

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), le ministère de l’Éducation nationale s’organise pour faire face à l’apparition de nouveaux cas et éviter la propagation du virus dans les 60 000 établissements scolaires qui accueillent quotidiennement plus de 12 millions d’élèves.
Cependant, lorsque des mesures de confinement sont prises à l’égard de certains élèves, enseignants ou personnels de la vie scolaire, ou lorsque des écoles sont fermées, ces mesures d’éloignement ne doivent pas nuire à la continuité pédagogique. C’est tout l’objectif de la circulaire dévoilée le 28 février dernier, qui envisage les deux situations suivantes.

Cas dans lequel des élèves, de retour de zones considérées à risque, doivent être éloignés temporairement de l'établissement
Dans cette hypothèse, la continuité pédagogique doit permettre de maintenir un lien entre l'élève concerné et ses professeurs et camarades. Pour cela, le directeur d’école doit s’assurer que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser ses devoirs, soit par le biais des espaces numérique de travail existants, soit par messagerie électronique, ou par la mise en œuvre de tout autre moyen de communication adapté.
La circulaire insiste sur le fait que le directeur d'école ou le chef d'établissement doit établir un contact avec les familles d'enfants devant rester à leur domicile dès que cette information est connue, et qu’ils expliquent aux parents les conditions dans lesquelles la continuité pédagogique est assurée.

Cas dans lequel des écoles ou établissements devraient être fermés en raison du confinement de secteurs géographiques
Selon l’évolution de l’épidémie, les écoles pourront être fermés, sur décision du préfet, pendant une durée définie en fonction de la situation. Au cours de cette période de fermeture, le directeur d'école concerné veillera à informer, aussitôt que possible, les familles des modalités de continuité pédagogique. Dans cette hypothèse, les outils numériques suivant pourront être utilisés :
­— la plateforme dédiée du Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui permet de proposer des parcours pédagogiques dès la grande section ou des classes virtuelles permettant à chaque professeur qui le souhaite de faciliter l'organisation de l'enseignement à distance (échanges de documents avec les élèves, séances avec les élèves en direct, interaction avec les élèves, etc.)
­— la messagerie électronique et les espaces numériques de travail par le biais desquels les enseignants pourront adresser supports de cours et exercices.
Enfin, l’équipe pédagogique veillera à préparer, à l’attention des élèves ne disposant pas d'un accès à internet, les documents et propositions de sujets à étudier et de travaux à réaliser, adaptés à la situation d'un accompagnement en famille. Circulaire n° 2020-056 du 28 février 2020, NOR : MENE2006547C.

Romain Boisset

le 12 mars 2020 - n°254 de Communes et Associations

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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