Un agent communal peut-il cumuler plusieurs emplois, notamment au sein d’une association ? Abonnés
Le décret du 30 janvier 2020 dresse la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées à titre accessoire par les agents publics. Il s’agit notamment des :
- activités d’enseignement et de formation,
- activités sportives ou culturelle ou de l'éducation populaire, y compris l’encadrement et l’animation dans ces domaines,
- activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou privée à but non lucratif (association, fondation),
- activités ou services d’aide à la personne.
Avant d’exercer son activité lucrative accessoire, l’agent public doit envoyer à l’autorité dont il relève une demande écrite qui doit au moins comprendre les informations suivantes : identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ; nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.
Son autorité de tutelle (le maire s’il s’agit d’un employé communal) devra accuser réception de cette demande et, si elle estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, l’inviter à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande. La décision devra être notifiée en principe dans un délai d’un mois. Elle pourra comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques de l’agent, ainsi que le fonctionnement normal du service. La décision doit également préciser que l'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé.
Romain Boisset le 27 février 2020 - n°253 de Communes et Associations
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