Baisse inquiétante des dons liée à la conjoncture Abonnés
Selon le type d’organisme sélectionné, l’avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu peut faire économiser 75 % du montant donné. Tel est le cas des organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté : Restos du cœur, Croix rouge… Pour ce type d’œuvres, la réduction de 75 % s’applique sur les sommes versées jusqu’à 536 € (pour les dons effectués en 2018) ce qui équivaut à une réduction maximum du montant de l’impôt de 402 €.
Au-delà de cette somme, l’avantage fiscal est réduit à 66 %. Ce taux s’applique également aux dons aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique : Ligue contre le cancer, Institut Pasteur, Sidaction … Il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal dans la limite de 20 % de son revenu imposable.
Par ailleurs, les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent bénéficier d’une réduction de leur IFI en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif. Cette réduction est égale à 75 % du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 €.
Un taux de réduction à 70%
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs de droite et de gauche ont augmenté la réduction d’impôt permise par un don à une association, de 66 à 70 %. Mais le gouvernement pourrait revenir sur cet amendement. Annoncée au cours de l’automne, la mise en place d’un acompte sur diverses réductions d’impôt (emploi à domicile, don…) pourrait encourager les particuliers à se montrer plus généreux.
Pas d'inquiétude sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source consiste à prélever l'impôt sur le revenu du contribuable directement sur les revenus qu'il perçoit. Pour ce faire, l'administration fiscale applique un taux de prélèvement correspondant au niveau de revenus du contribuable. Mais le taux appliqué à compter de janvier 2019, calculé en fonction des revenus perçus par le contribuable en 2017 et déclarés en 2018, ne tient pas compte des dons aux associations et de la réduction d'impôt qui leur correspond. Les contribuables ayant fait des dons en 2018 supporteront sur leur salaire ou leur pension de retraite un prélèvement plus élevé que ce qu'ils doivent réellement au fisc. Mais la réduction d'impôt pour dons n'est pas pour autant supprimée. Après la déclaration 2019 mentionnant les dons faits en 2018, les services fiscaux procèdent à une régularisation au cours de l'été 2019 en versant alors au contribuable le montant correspondant à sa réduction d'impôt.
À savoir : au printemps, lorsque vous rédigerez votre déclaration de revenus, pensez à déclarer ces dons (case 7 UD pour la réduction à 75 % et 7 UF pour celle à 66 %). Inscrivez la somme réellement donnée (sans faire le calcul de la réduction d’impôt). Et surtout, conservez les justificatifs de dons que les associations vous adressent en début d’année suivante en général.
Jacques KIMPE le 06 décembre 2018 - n°225 de Communes et Associations
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