Vivre avec le RSA : quels sont les cumuls possibles ? Abonnés
Saisis par le préfet du Haut-Rhin, les juges du fond ont annulé la mesure.
Ils sont désavoués par le Conseil d'État. Dès lors qu'il est élaboré de façon personnalisée, le contrat d'insertion conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département peut légalement prévoir des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle de l'allocataire et qu'elles restent compatibles avec la recherche d'un emploi.
À noter que la mesure a été instaurée de façon effective depuis septembre 2017 par le département du Haut-Rhin. Le conseil départemental indique que 800 allocataires du RSA se sont ainsi engagés dans une mission de bénévolat.
Les personnes au chômage, peuvent percevoir le RSA si elles remplissent les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Lors d'une demande de RSA, le requérant doit déclarer les montants de l'ARE perçus. Les montants de l'ARE et, éventuellement, les autres revenus seront intégrés aux ressources du foyer. Si les allocations chômage sont d'un montant inférieur au montant forfaitaire du RSA, celui-ci pourra représenter un complément aux allocations chômage.
Un intermittent du spectacle, peut percevoir le RSA puisqu’il est considéré comme un salarié, s'il remplit toutefois les conditions pour en bénéficier.
Le RSA est aussi cumulable en partie avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Il est impossible de cumuler l'intégralité du montant de l'ASS ou de l'Aspa et celui du RSA : il est plus avantageux de conserver le montant de l'Aspa (833,20 € par mois) car il est plus élevé que celui du RSA (550,93 €).
Le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH sont cumulables avec le RSA) si le demandeur répond aux conditions requises. Le montant du RSA sera réduit du montant de l'AAH. Là encore, il est impossible de cumuler l'intégralité de chacun des deux montants. Il est plus avantageux de conserver le montant de l'AAH (860 €), car il est plus élevé que celui du RSA (550,93 €).
Jacques KIMPE le 06 décembre 2018 - n°225 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline