Vade-mecum de l’achat public de livres : nouvelle édition 2018 Abonnés
Elle détaille en particulier les conditions de mise en œuvre d'une mesure applicable à l'achat de livres non scolaires sous le seuil des 90 000 € HT : la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables permet désormais d’alléger les charges liées à la passation des marchés et constitue une opportunité pour les acheteurs qui souhaitent favoriser le maintien de commerces culturels de proximité dans les villes petites et moyennes.
Le vade-mecum précise également le cadre juridique des achats publics de livres numériques et apporte des conseils pratiques pour répondre aux difficultés que rencontrent les acheteurs dans la mise en œuvre de procédures adaptées ou formalisées : comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? Comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?
Il favorise une meilleure connaissance des besoins et contraintes réciproques des bibliothèques et de leurs fournisseurs et encourage les acheteurs à faire de leurs marchés publics un outil de soutien à la richesse et à la diversité du réseau de détaillants de livres sur le territoire.
A télécharger : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture
Jacques KIMPE le 25 octobre 2018 - n°222 de Communes et Associations
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