Un vade-mecum pour des admissions en crèches justes et adaptées aux spécificités locales Abonnés
Pour encourager les collectivités à davantage de transparence dans l’admission des places, François Baroin, président de l’AMF et Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF, ont présenté, le 6 novembre, à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, ainsi qu’à Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le vade-mecum relatif à l’attribution des places en crèche, réalisé dans le cadre de la mission qu’avait confiée les deux ministres à l’AMF avant l’été. Objectifs : écarter tout soupçon de clientélisme, orienter progressivement les critères d’attribution des places de crèches vers des règles plus équitables.
Il en ressort que plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront. Pour ce faire, il est judicieux pour les municipalités de confier la sélection des dossiers à des instances collégiales et d'informer les familles sur le calendrier de la procédure. Sur la question des critères de sélection des dossiers, en se fondant sur le "principe de libre administration" des collectivités , il ne semble "pas opportun" de proposer aux communes une "grille nationale de critères". La nécessité de ne pas considérer un seul type de critères - précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l'enfant - mais de les "panacher" paraît plus saine. Enfin, le principe de "non-discrimination" doit prévaloir : "ni la faiblesse des ressources, ni le type d'activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus". Quant à la question de l'activité des parents, elle doit être analysée avec nuances : il convient de ne plus considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent bénéficier d’une place en crèche. Rappelons que l’un des engagements présidentiels pris le 13 septembre à travers la stratégie “Pauvreté” consistait à "orienter progressivement les critères d’attribution des places de crèches vers des règles plus équitables". Ce dernier est inspiré du "pacte transparence crèches" qui avait pour vocation d'accompagner les villes signataires dans une meilleure visibilité de leur politique d’attribution des places en crèche. La publication de ce vade mecum intervient alors que la CAF va proposer aux communes accueillant davantage d'enfants issus de familles pauvres un "bonus" financier, pouvant aller jusqu'à 2 100 € par place et par an.
Jacques KIMPE le 08 novembre 2018 - n°223 de Communes et Associations
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