Abaissement de l’âge de l’instruction sur la comptabilisation des effectifs dans les écoles : la commune devra ajuster en cours d’année Abonnés
Saisi de cette question et de ses impacts sur la carte scolaire, le ministère de l’Éducation nationale renvoie à la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré, laquelle incite les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, avec le concours des inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré, à réunir, en dehors des procédures de consultation prévues réglementairement, les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des municipalités, des parents d'élèves et des enseignants, afin de mettre en place des modalités de concertation plus informelles. En pratique, il renvoie donc le soin aux rectorats et aux autorités locales concernées d’effectuer les ajustements nécessaires liés aux naissances non prises en compte ou à l'arrivée des familles n'ayant pu être anticipée, par nature aléatoire et imprévisible, pour corriger ces écarts.
Question ministérielle de Céline Brulin, n° 13123, JO Sénat 19 mars 2020.
Romain Boisset le 09 avril 2020 - n°256 de Communes et Associations
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