Le Covid-19 bâillonne t-il aussi l’opposition municipale ? Abonnés
Ces entorses démocratiques ne semblent pas les seules conséquences du coronavirus ; la vie municipale est également directement impactée par ce flou électoral. En effet, les nouvelles dispositions prévues à l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales sont aussi suspendues en raison du contexte actuel. Issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ce texte prévoit en effet que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. ». En clair, ce texte oblige désormais les communes de 1 000 à 3 500 habitants de prévoir un espace réservé à l’opposition dans les supports et publications de la commune.
Mais la difficulté réside surtout dans la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation. L’article 83 de la loi Notre précise en effet que « ces dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi », c’est-à-dire les élections municipales 2020.
Or, dans la mesure où ces élections sont actuellement tronquées, comment interpréter cette entrée en vigueur : les communes ayant élu leur conseil municipal dès le 15 mars y sont-elles déjà assujetties ou bien doit-on attendre que l’ensemble des communes disposent de leur conseil municipal, c’est-à-dire potentiellement en octobre prochain ? En attente d’éclairage officiel, la réponse demeure encore incertaine.
Romain Boisset le 09 avril 2020 - n°256 de Communes et Associations
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