Sécurité des sites et des manifestations culturelles : création d'un nouveau fonds d'intervention Abonnés
Le gouvernement était déjà venu en aide au spectacle vivant en créant un premier fonds d'urgence suite aux attentats, mais celui-ci a pris fin en décembre 2018.
Ainsi, par un décret du 18 mars 2019, un nouveau dispositif de soutien est créé au profit des entreprises du spectacle, destiné à financer les actions visant à améliorer la sécurité des manifestations et des spectacles vivants. Il prend ainsi en considération les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité (personnel, matériel), mais pas les dépenses relatives au remboursement des prestations exécutées par les forces de police et de gendarmerie lorsqu'elles ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique. A titre exceptionnel, l'aide peut compenser des pertes économiques résultant directement des annulations de manifestations de spectacle vivant dues à des raisons imprévisibles liées à l'ordre public.
Pour être éligibles à ce fonds les entreprises de spectacle vivant doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnées et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l'article 76 de la loi du 30 décembre 2003.
Les dossiers de demande sont à télécharger sur le site du Centre national de la chanson des variétés et du jazz (www.cnv.fr) et déposés au plus tard le 9 mai 2019 à minuit. Décret n° 2019-203 du 18/03/2019.
Plus d'informations sur :
www.cnv.fr/fonds-dintervention-pour-securite-sites-et-manifestations-culturels-0
Romain Boisset le 18 avril 2019 - n°234 de Communes et Associations
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